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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1780404817 A20260042 Arrete de Delegation du Maire au 4EM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
SEP Mairie de Saint-Dizi Publié le 23/04/2026 S LOT
À À ID : 023-200085314-20260421-A20260042-AR
1 rue du Colombier - 23400 Saint-Dizier-Masbaraud
= 05 55 64 40 30 mail : mairiesdl@orange.fr Æ@ 05 55 64 09 O1 mail : mairiemasbaraud@orange.fr
Arrêté de délégation du Maire au 4*"° adjoint
A2026-0042
Le Maire de la commune de Saint Dizier Masbaraud,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre des adjoints au Maire, Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 de l’élection et de l’installation de Monsieur Sébastien AUMEUNIER en qualité de quatrième adjoint du Maire,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Sébastien AUMEUNIER, adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives aux travaux et à la voirie.
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du 20 mars 2026, Monsieur Sébastien AUMEUNIER, adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- Travaux,
- Voirie.
Article 2 :
L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit par délégation de Monsieur le Maire.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services, les seuls liens sont fonctionnels.
Article 4 :
Copie du présent arrêté sera transmise à La Préfecture de la Creuse, au SGC de Guéret ainsi qu’à l’intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à Saint-Dizier-Masbaraud, le 15 avril 2026
Le Maire
Notifié à l’intéressé le :
AUMEUNIER Sébastien