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Arrêté - 2023 AT 00000069 Axians ty Nehue
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000069 Axians ty Nehue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000069
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
TY NEHUE (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée par le 31/05/2023, par la société AXIANS en vue de réaliser des travaux sur voirie
au lieu-dit TY NEHUE à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures d'interdiction de stationnement et de circulation au lieu-
dit TY NEHUE à Pluméliau-Bieuzy, pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article N°1
À partir du 30 juin 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront interdit
Au lieu-dit TY NEHUE
Article N°2
La circulation se fera par alternat, par feux tricolores. La fourniture et la maintenance de cette signalisation
seront à la charge des organisateurs.
Article N°3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par l’entreprise.
Article N°4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 29/06/2023
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.