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PLU - Annexes - info 99 eval environnementale
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Richecourt.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info 99 eval environnementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Approuvée par délibération du Conseil municipal
en date du 26 garer 201$
Fait à Richecourt, {
Le Maire, ROUIER Oance
be 2 t LA
Approuvée par arrêté préfectoral
en date dU 18 JUIN 201
NEGE Nord-Est Géo Environnement
COMMUNE DE RICHECOURT
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
CARTE COMMUNALE SOMMAIRE
I. Contexte et réglementation ................................................................................ 1
1. Objet et objectifs de l’évaluation environnementale ................................. 1
2. Le cadre juridique .............................................................................................. 2
II. État initial de l’environnement ............................................................................. 3
1. Présentation de la commune de Richecourt ................................................ 3
2. Présentation de l’environnement .................................................................... 5
2.1 Le milieu physique ....................................................................................... 5
a. La topographie ......................................................................................... 5
b. La géomorphologie ................................................................................. 5
c.Le climat ...................................................................................................... 6
d.L’hydrologie................................................................................................ 6
2.2. Les éléments structurants ........................................................................... 9
a. Le lac de Madine .................................................................................. 10
b. La forêt et la rive du lac ....................................................................... 10
c. L’espace agricole : terres labourées, prairies, mares et bosquets 11
d. Le Rupt-de-Mad .................................................................................... 12
2.3. Les protections environnementales ....................................................... 16
III. Scénario du développement de la commune ........................................... 18
1. Le parti d’aménagement ............................................................................... 18
2. Les enjeux .......................................................................................................... 18
3. Développement durable et aménagement .............................................. 22
IV. Impact sur l’environnement ........................................................................... 23
V. Suivi ........................................................................................................................ 24
VI. Résumé non technique ................................................................................... 24 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 1
Évaluation environnementale de la
Carte Communale de Richecourt
I. Contexte et réglementation
1. Objet et objectifs de l’évaluation environnementale
La commune de Richecourt réalise une Carte Communale sur son territoire,
selon les articles L161-1 et L161-2 du Code de l’Urbanisme. En prévoyant ce
document, la commune a pour ambition de mettre en cohérence
l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’habitat, de déplacements,
d’équipements, d’environnement et de développement économique.
L’objectif est également de tendre vers l’équilibre entre zones à urbaniser et
zones naturelles, agricoles ou forestières, dans la perspective d’un
développement durable et équilibré.
Une étude environnementale devra être effectuée à Richecourt. En effet, tout
document d’urbanisme accueillant une zone Natura 2000 est soumis à
évaluation environnementale.
L’évaluation environnementale est une mesure aussi systématique et
objective que possible des effets d’un projet, d’un programme ou d’une
politique, en matière d’environnement.
C’est une démarche qui vise à intégrer l’environnement dès le début et tout
au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou
d’un programme.
Elle consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre
compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter,
réduire ou compenser ces impacts potentiels.
Cette étude abordera donc une description des méthodes utilisées pour
réaliser l’évaluation. L’évaluation environnementale de la Carte Communale
permet de s’assurer que l’environnement est effectivement pris en compte
afin de garantir un développement équilibré du territoire. Les principaux
objectifs de l'étude sont de : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 2
- faire émerger les enjeux environnementaux à l'échelle du site Natura
2000 ;
- anticiper les incidences les plus fortes sur l’environnement et envisager
éventuellement des choix d’aménagement alternatifs ;
- évaluer la faisabilité des mesures compensatoires pour les impacts
résiduels.
2. Le cadre juridique
L’évaluation environnementale de la Carte Communale de Richecourt est
réalisée conformément aux textes qui la régissent et notamment :
o À l’article R104-1 du Code de l’Urbanisme (Créé par décret n°2015-1783
du 28 décembre 2015):
« Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les cas et conditions
prévus par le présent chapitre, les documents d'urbanisme énumérés à
l'article L.104-1 ainsi que ceux figurant dans la présente section en application
de l'article L. 104-2. »
o À l’article R104-15 du Code de l’Urbanisme (Créé par décret n°2015-
1783 du 28 décembre 2015):
« Les Cartes Communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site
Natura 2000 font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision. »
La commune de Richecourt est concernée par une évaluation
environnementale car c’est une commune touchée par la zone Natura 2000
Hauts de Meuse. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 3
II. État initial de l’environnement
Il est une analyse objective des forces et des faiblesses à partir de laquelle
doivent s’exprimer les enjeux environnementaux du territoire et les orientations
stratégiques qui en découlent.
I’E.I.E. doit identifier les atouts et les richesses du territoire, qui peuvent être
aussi des facteurs d’attractivités et de développement, au même titre que
ses faiblesses ou les éléments dégradés que le document d’urbanisme peut
contribuer à améliorer.
1. Présentation de la commune de Richecourt
Richecourt est une commune rurale située en Meuse, jouxtant le
département de la Meurthe-et-Moselle. Elle est positionnée à environ une
heure des principales agglomérations de la région Grand Est qui l’entourent
(Bar-le-Duc, Verdun, Metz et Nancy), à 40 minutes de Toul et de Pont-à-
Mousson et à environ 20 minutes de Vigneulles-Lès-Hattonchâtel, Saint-Mihiel
et Commercy.
Le village compte 63 habitants en 2012 et s’étend sur près de 6,23 km² pour
une densité de 10,1 hab/km². L’altitude de la commune varie de 223 mètres
à 243 mètres. Le territoire communal est occupé en quasi totalité par des
terres agricoles dans sa moitié méridionale alors que la partie septentrionale
est essentiellement occupée par des espaces boisés.
Le territoire communal jouxte les communes suivantes :
- Au Sud : Seicheprey et Xivray-et-Marvoison,
- À l’Est : Lahayville,
- Au Nord: Nonsard-Lamarche et Pannes,
- À l’Ouest : Buxières-sous-les-Côtes et Montsec. Franche-Comté
e = * : Frontières
CA
: Aéroport M :Richecourt
: Axes routiers principaux
: Voies secondaires
Metz-Nancy Lorraine
: Capitale régionale
: Préfectures
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 4
Figure 1 : localisation de Richecourt, NEGE, 2017.
Géographiquement, Richecourt est située à proximité d’un réseau routier
important composé au Nord de l’autoroute A4, à l’est de l’Autoroute A31, au
Sud de la Nationale 4 et à l’Ouest de la Voie Sacrée. Cependant elle en est
trop éloignée pour pouvoir bénéficier de leurs influences.
Le territoire communal est traversé par la route départementale D33 reliant
Commercy au Sud et l’agglomération de Pont-à-Mousson au Nord ainsi que
la route départementale D119 qui relie la commune à Saint-Mihiel. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 5
2. Présentation de l’environnement
2.1 Le milieu physique
a. La topographie
La commune de Richecourt présente une topographie relativement douce.
L’altitude sur le territoire communal oscille entre 223 et 243 mètres. Elle est
entièrement située dans la plaine argileuse de la Woëvre.
Sa situation, au sein de la plaine de la Woëvre explique ce relief peu
accentué. Celle-ci lui permet d’avoir une vue dégagée sur les grands
ensembles géomorphologiques qui l’entourent (butte de Montsec et Côtes
de Meuse) mais également d’être vu depuis ceux-ci.
d
b. La géomorphologie
La Woëvre est une vaste dépression étirée sur 150 km du Nord au Sud depuis
la vallée de la Chiers, jusqu’à la ville de Neufchâteau (Vosges), au pied de la
Côte de Meuse ; elle est modelée dans les terrains tendres du Callovien et de
l’Oxfordien. La Woëvre est l’un des secteurs du département meusien le
moins arrosé par les précipitations. Pourtant, son réseau hydrographique est
très important et alimente le Lac de Madine. La partie septentrionale est
drainée vers la Meuse et la Chiers par la Crusnes, l’Othain et le Loison pour les
plus importants. La partie la plus méridionale, beaucoup plus marneuse est
très riche en étang, est drainée par le système de l’Orne vers la Moselle.
Figure 2 : La photographie ci-dessus présente une vue du territoire depuis la butte
de Montsec. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 6
Le sol particulièrement humide de la région est constitué de grès et calcaires
aquifères séparés par des couches imperméables d’argiles et marnes du
Callovien.
c. Le climat
La Woëvre se caractérise par une influence continentale et océanique.
L'amplitude thermique moyenne annuelle avoisine les 10°C et le nombre de
jours de gel varie autour de 80 chaque année. Les précipitations sont assez
importantes (850 mm/an) toute l'année (maximales en novembre et
décembre, minimales en avril/mai).
L'hiver est humide, brumeux et parfois très froid (36 jours de gel consécutifs en
96/97). Assez sec, le printemps est tardif et peut alterner des périodes douces
avec d'autres froides. A cette saison, l'écart thermique journalier peut
atteindre 21°C. L'été est court et chaud, parfois bien arrosé. L'automne est la
saison la plus douce et se prolonge souvent tard.
Le vent est assez vif sur Madine. Orienté O/SO, il apporte l'humidité ; E/NE, le
froid.
d. L’hydrologie
Le Rupt-de-Mad :
Richecourt est traversé par le Rupt-de-Mad où le village s’est développé en
rive droite. Ce cours d’eau s’écoule sur un bassin versant rural de 385 km2
peuplé de 7 500 habitants. L’Institut Géographique National recense deux
sources : la première est issue du ban de Jouy-sous-les-Côtes (altitude 248 m),
la deuxième jaillit au pied des côtes de Meuse sur le territoire de Girauvoisin,
lieu-dit "les Vaux" (altitude 269 m). Le Rupt-de-Mad serpente ensuite dans la
plaine de la Woëvre, s’élargit à partir de Bouconville-sur-Madt, puis entaille le
plateau calcaire de Haye pour rejoindre la Moselle sur le territoire communal
d’Arnaville.
Le réseau hydrographique dense et étalé (environ 150km), composé de
fossés et de ruisseaux, draine la plaine argileuse en amont, parsemée de
nombreux étangs à vocation piscicole. On parle d’un écoulement de
« plaine » contrairement à sa partie plus en aval caractérisé par un
écoulement de type « torrentiel ». Le Rupt de Mad y est plus réduit et re LAUEIMUEIE L4
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 7
parcours des terrains accidentés et également plus perméables à partir de
Essey-sur-Mazerais.
À Arnaville, lieu de confluence avec la Moselle, le débit du Rupt de Mad
représente 3,65 m3/s.
Le Rupt-de-Mad est compris dans le périmètre du Schéma directeur et
d’Aménagement de gestion des eaux (SDAGE) Rhin-Meuse. La Carte
Communale doit être compatible avec les orientations du SDAGE.
L’ensemble du territoire est d’ailleurs classé en zones vulnérables aux
pollutions par le nitrate d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse depuis le 20
décembre 2012.
Le village de Richecourt est particulièrement concerné par ce risque, comme
l’illustre ces cartographies issues de l’Atlas des Zones Inondables et mettant
en exergue les limites de la crue historique de 1981.
Figure 3 : Géoportail.fr, NEGE, 2017. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 8
Le Lac de Madine :
Source : Site Natura 2000 « Lac de Madine et étang de Pannes », Document d’objectifs 1 –
SYNTHESE. Décembre 2000.
La commune est riveraine du lac de Madine. A ce titre, elle est concernée
par l’application de la Loi Littoral.
D'une superficie de 3220 ha, le bassin versant du lac de Madine est trois fois
plus étendu que ce dernier. L'alimentation en eau du lac est assurée pour
55% par les précipitations annuelles et pour le reste, par le ruisseau de la
Madine, les fossés de drainage et les ruissellements (superficiels et en
profondeur).
Caractéristiques principales du lac :
Deux digues surélevées (des Chevaliers, de Marmont) en
matériaux argileux compactés et enrochés.
Côte maximale : 227,90 m,
Superficie : 1050 ha,
Profondeur maximale : 14 m,
Profondeur moyenne : 2,60 m,
Capacité maximale : 35,5 millions m3,
Marnage maximum : 1,10 m,
Restitution obligatoire : 24 l/s vers le ruisseau de la Madine,
Restitution maximale : 2000 m3/s.
Le niveau d'eau est régulé par une vanne de fond et par un déversoir de
surface fixe. La gestion des niveaux est assurée par la Société Mosellane des
Eaux. L'eau restituée parvient à la retenue d'Arnaville d'une capacité de 335
000 m3 couvrant 25 ha. Là, elle est traitée pour l'alimentation.
La restitution est plus importante de juillet à octobre, parfois dès juin selon les
conditions météorologiques. OCCUPATION DU SOL
DE LA COMMUNE
DE RICHECOURT
Légende
[_] Richecourt
Réseau
hydrographique
—— Réseau routier
EM Espoce bôûti
. Espace naturel
Prairies
__ Terres labourées
_ Vergers
M7 Surface eau
© Mare
DNEGE Nord-Est Géo Environnement 0
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 9
2.2. Les éléments structurants
Figure 4 : Géoportail.fr, NEGE, 2017. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 10
a. Le lac de Madine
Le lac de Madine constitue le plus vaste plan d'eau de Lorraine et compte
parmi les trois grandes retenues du quart nord-est de la France avec le
réservoir du Der-Chantecoq (80 km au sud-ouest) et celui de la Forêt d'Orient.
Il constitue un relais important entre ces deux plans d’eau et les grands
étangs de Moselle (70 km à l’est) pour le transit et l’hivernage des oiseaux.
Toutefois, il se trouve à l’écart de l’axe Rhin-Rhône et des grands lacs de la
Suisse occidentale. Localement, le lac est en relation avec les étangs
satellites de Pannes, du Grand Montfaucon, de la Perche, du Bailly et de
Bruny. En Petite Woëvre, le site s'intègre à un réseau d'étangs extrêmement
riches. La dynamique de certaines populations animales en dépend (oiseaux,
libellules, papillons).
Malgré sa création récente, il constitue une halte migratoire (automne et
printemps) et un site d'hivernage pour de nombreux oiseaux (environ 240
espèces recensées et 20 % des hivernants en Lorraine). L'inventaire Z.N.I.E.F.F.,
le classement en Z.I.C.O., en Z.P.S. et en R.N.C.F.S. l'attestent.
Les inventaires botaniques et entomologiques effectués en 1999 et 2000
renforcent le rôle écologique de premier ordre du site, tant localement que
nationalement. Les anses et les bassins 2 et 3 du lac sont d’une forte richesse
botanique, phytosociologique et entomologique. A l’égard de certaines
espèces patrimoniales, le lac de Madine et ses abords sont des réservoirs
biologiques potentiels pour la Petite Woëvre.
Cette partie du territoire est écologiquement très riche. L’ensemble est formé
par la presqu’île du Bois de Gargantua avec de nombreuses criques, la partie
Est de l’anse de Montsec et la partie Ouest de l’anse de Gargantua du lac
de Madine, séparée de l’espace agricole par un espace forestier. Cet
ensemble de milieux abritant une faune et une flore très riche est à préserver
car elle présente un intérêt écologique national, en particulier parce qu’il
constitue une zone de halte migratoire et d’hivernage de premier plan pour
de nombreux oiseaux remarquables ou rares.
b. La forêt et la rive du lac
La partie Nord du territoire de Richecourt est composée :
- D’une surface d’eau libre de 127ha appartenant au Lac de la Madine, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 11
- D’une péninsule recouverte par la forêt de Gargantua, rattachée
physiquement au territoire communal de Montsec.
- D’une rive de 200m reliant le Lac au reste du territoire communal.
La végétation des rives se compose :
- D’une ceinture de roselière et marais : végétation herbacée haute
avec roseaux, joncs et massettes.
- D’une deuxième ceinture de saulaie-cariçaie : Végétation arbustive
avec saules et carex dominants, qui fait transition avec l’espace
forestier. Cet ensemble de milieux très riches est considéré comme
étant d’un niveau d’intérêt écologique national, en particulier du fait
de la présence de très nombreuses espèces animales d’intérêt
communautaire et d’espèces végétales telle que la Nivéole, espèce
protégée en Lorraine.
L’espace forestier, de 83 ha, recouvre la presqu’île de Gargantua et sépare
l’anse de Gargantua de l’espace agricole. Il se compose de :
- Chênaie pédonculée-frênaie dans sa partie nord humide, c’est le
type de forêt le plus répandu dans la plaine de la Woëvre.
- Hêtraie-chênaie dans sa moitié sud : elle se développe sur les secteurs
les moins hydromorphes de la plaine de la Woëvre, en position
sommitale ; elle se distingue essentiellement par la présence du hêtre,
voire par celle d’espèces calcicoles (secteurs marneux).
c. L’espace agricole : terres labourées, prairies, mares et bosquets
Le territoire communal est occupé en quasi totalité dans sa moitié
méridionale par des terres agricoles. Celles-ci sont composées de terres
labourées et de prairies relativement importantes parmi lesquelles se trouvent
des prairies humides. Cet espace est parcouru par un réseau de haies situées
le long de chemins ou de fossés longeant les parcelles de prairies.
Les terres labourées couvrent une superficie d’environ 181 ha et les prairies
occupent une surface totale d’environ 185 ha appartenant à ces 4 types :
- Mésophiles mésotrophes : sur sol d’humidité et richesse moyennes.
- Mésophiles méso-eutrophes : sur sol moyennement humide, riche ou
fortement amendé. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 12
- Mésohygrophile mésotrophe : prairies humides sur sol moyennement
riche.
- Mésohygrophileoligomésotrophe : prairies humides peu fertilisées.
La prairie permanente est un écosystème qui peut être très riche, tant du
point de vue floristique que faunistique, lorsque sa conduite est peu intensive
et qu’elle comporte des éléments de diversité.
Le paysage alterne donc des parcelles de terres labourées et des prairies
relativement importantes, parmi lesquelles se trouvent de belles prairies
humides.
Il faut également intégrer les éléments interstitiels, linéaires ou ponctuels se
trouvant à l’intérieur ou entre les parcelles, de l’espace agricole. Il s’agit
essentiellement des haies, et des bosquets, des ruisseaux ou des rivières et des
mares. Ces structures occupent une surface beaucoup plus faible mais elles
ont souvent un rôle essentiel dans l’intérêt des sites ou dans le maintien d’un
équilibre écologique.
6 exploitations ont été identifiées qui totalisent 40 unités bâtiments. 36 unités
bâtiments sur 40 dépendent d’une réglementation sanitaire ce qui est
important au regard de la taille du village et qui a des conséquences sur le
plan sanitaire.
d. Le Rupt-de-Mad
Le Rupt-au-Mad est un élément de diversité écologique important.
Localement bordé d’arbres et au bord duquel se niche le village, quelques
petits vergers, un étang (Pré Chapon) et de nombreuses mares, dont
certaines accueillent le Triton crêté.
Un suivi de la qualité biologique du Rupt-de-Mad (IBGN) depuis déjà plusieurs
années montre une faune (insectes aquatiques) banale et des habitats peu
diversifiés.
Depuis les années 1970, les activités agricoles ont largement façonné le Rupt
de Mad. Rectifications, drainage, recalibrage ont fortement dégradé ce
cours d’eau, notamment le secteur amont avec ses faibles pentes et ses
caractéristiques géologiques (sol argilo-limoneux). Ainsi dans les années 1990 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 13
le constat est alarmant. Les diverses modifications des ruisseaux et les activités
présentes autour de la rivière ont pour conséquence une eau de qualité
moyenne et des milieux naturels aquatiques au fonctionnement perturbé.
Les enjeux sont forts puisque le bassin versant du Rupt de Mad contribue pour
60% à l’alimentation en eau potable des 200 000 habitants de
l’agglomération de Metz. Les acteurs locaux et le Parc Naturel Régional de
Lorraine ont signé et mis en place un contrat de rivière en 1997. Ce contrat
est basé sur 5 axes :
- l’amélioration de la qualité de l’eau à travers un programme agricole
et un volet assainissement,
- La préservation, la restauration et l’entretien des cours d’eau,
- La valorisation du patrimoine et du paysage,
- La promotion et la communication,
- L’animation et la coordination.
Le secteur agricole est donc un secteur important présentant une biodiversité
intéressante qu’il convient de préserver.
e. Tableau des valeurs écologiques
La carte et le tableau suivant présentent les différents types de milieu, leurs
caractéristiques patrimoniales, leurs qualités fonctionnelles ainsi que les
éléments favorisant leur protection. Il a été réalisé par le PNR de Lorraine dans
le cadre de son atlas des communes. Carte des, valeurs écologiques de RICHECOURT
Zones d'inventaires
SA ZNIEFF |
EU ZNIEFF ll
E3 zico
FE Divers
Périmèt ai tai
C3 Zonerèglementée
de la réserve de chasse
EN Site inscrit
Al Site classé :
El Arrêté préfectorat@le-bi
C3 Loi littoral -— 24
me.
Valeurs écologiques
CL] Sans intérêt remarquable
EN intérêt Local Moins
EM intérêt Local Plus
EM intéret Régional
BH intérêt > Régional
. EE —
r — Tilier d sn did
| Foret communaie
Cartes topographiques IGN au 1/25000, n° 3214 Est et 3314 Ouest
Echelles g@Gie 182060
d, PNRL 1993 ) le Loñg Pré V7 JA 7 Renar Ni is rh PS / L 7 Fr Fr
4. Fana
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 14
Figure 5 : Atlas communal du Parc naturel régional de Lorraine, 1994. n' identification Type de milieu Caractéristiques patrimoniales ! val Qualités fonctionnelles vall intérêt |Remarques 1 Vaste secteur de terres labourées ot prairie [Flore et faune classiques, peu diversifiées, 1 à Quelques vieux arbres fruitiers, 1 à | sans intér. Had des Quartiers Îeur sol dhumidté at nchosse moyennes, 2 [zone travecsée par un fossé, 2 là int. local Haut des Fourcires
[Section de la rière du Rupt de Mad aux Diversité floristique moyenne à forte pour les Une ripisyive plus Ou Mons cominus borde là En aval, les portions dé barge non végétalisées
2 eaux lentes à stagnanies, traversant un parcelles feuchées, plus faible pour les 2 [rivière : intérét paysager de premier ordre sont dégradées par l'accès du bétail : les consolider
Vallée du ensemble de prairies humides, pétures, nombreux végétaux aquatiques à [marque la présence de la rivière) et site 24 | local plus |per fascinage, recréation d'une ripisyive et
Fupt de Mac dans la rivière. Nédification probable du 2+ [favorable à la Pio-Grièche écorchour, empierréement d'accès {dans le cadre du contrat de
Martin pécheur. rivière?)
3 [Terres labourées et prairies sur so! humidité |Flocs et faune classiques dans les prairies: 1 à |Présence de quelques hales ou bosquets, 1 à | sans intér.
Ranaux let chasse moyennes. diversité floristique moyenne. 2 |de pets vergers, apportant un peu de 2 |àint. local
diversilé {an particulier oiseaux).
Ensembie de prairies humides peu fértilisées [Flore typique des prairies humides, avoc une Très balle haie sur le fossé avec des Gléments Haile à conserver impérativement (voir avec le Parc
4 de fauche et de pléure, avec un Secteur bonne divorsRé, suriout en partie est (Lychnis ébustés et arboresconts, présentant un si besoin d'entretien)
Boiénaux très humide le long du fossé. Très belle haie [fiour-de-coucou, Myosolis dos marais, Reine © 2+ [grand intérêt paysager, 2+ | local plus
en imêe d'une parcelle. des prés, Populage des marais, Orchis à Cos doux secteurs sont
larges feuilles). Observation de Traquet pâtre séparés par une large bande
5 Prairies humides pou fortiféées à proximité de |Bonne versaé flistique avec les espèces Présence de bosquets al de quelques haïes; da terres labouréas.
Fré Chapon l'étang: secteur très humide à famplacement |caractéristiques de ces mieux. 2+ proximité de l'étang. 2+ | local plus
d'une ancienne mare.
[Etang de péche, chasse ot de loisirs Flore classique, rosdlière de faible dimension Berges abeuptes limitant 16 posstiités 6 antouré da résinaux. aves Laïches, sauiaie en queus d'étang 2 [d'accueil des oiseaux ; relations possidles 2+ | local plus
Etang au Pré Chapon Fuliguie milouin, entre l'étang et les prairies qui l'entourent.
7 Grandes parcelles de terres labourées Flore et faune classique pour ces milieux, Présence de haies en mie de certaines Située à proximité d'une prairie humide ot d'une
Le bon terre at prairies eur sol d'humidité et richesse diversité faible à moyenne. 1 Îoarcolles ot, dans la pâture, d'une mars pour © 1 à | sans intér. |naie, la mare pourrait acquénir un imtérét écologique
Bousénaux y à 2 |l'instan: sans intérét écoiogique car 2 | àälocal |sion laisse la végétation se dévelnpper à son Maître de Gaüne dépoursue de ot, pourtour. Grande parcelle de prairie fumide peu Grande diversité Flodistique avec des espèces Très belle hale (arbres et arbustes) sur Belle prairie à conserver proritairement, La haie qui 8 fartilisée, fauchée et pâturée, bordée dune céractédistiques ou originales, dont la rare 2+ |lossé qui borde la parcelle, d'un grand 2+ | local plus |la séparait du chemin vient d'être suppimée {voir Chadanière haie au sud et comportant deux petites Massette à leulles étroites sur la plus grandi intérbt paysager. Les 2 mares, bien que (prairie) |n°9). La petite mare qui abrite les larves de Triton mares. mare. L'autre mars contient des larves de palites el envahies de végélalion, contribuent à crété menace de 8e combler, Un ménimum Triton crêté", espèce protégée au niveau au méimtion du Triton eëté (on nette régression européen d'intervention permettrait de lui conserver son näfional et à protéger dans la CEE (Directive an aurcpe du fait des assèchements] qui {mare à triton) limtérêt : voir avec Laurent GO0E du Parc, habitabs*] dépend de la qualité du réseau de mares et des mikoux envionnants.
Pätures sur sois d'humidité at richesse Prairie de divessité floristique moyenne avec La moitié ouest dé cs milieu é8t très La longue hais qui Séparait ces praidies du chernin
moyennes, avec fossé, mares, mouillèeæs at lun sacteur d'orchidées (Orchis tacheté) ; favorable, par la présence de nombreuses qui mène au lac vient d'être supprimée. Quant elle très nombreux bosquets. obeervalion d'une Pis-grèche écorcheur 2 [haies et bosquets, de mouillères et ba 2 local repoussers, la tailler régulièrement pour qu'elle
9 (pcotégée") dans le secteur buissonnant et {proximité de la forét, à l'accuel de nombreuses } et tèlest) [puisse être maintenue sans envahir le chemin,
Su Naux Présence de très nombreuses libellues (peut ! 24 fespèces animales Bon espace de transition 2+| local+ |La mars stuée près de la fort est piétinée par les
être des rares où protégées) dans la mare du entre la forêt et l'espace agricole. La partie {Nord et ouest} bêtes, ce qui limite fortement son intérêt : la clurer
fossé ; l'autre rare accueil de très Qui longe le chemin est de moindre qualité permettrait sûrement au Triton crèté dé s'y installer
nombreuses grenoulles vertes. potentielle. (voir avec Laurent GODE du Parc)
10 Grandes parcelles de terre labourée [Espèces classiques, diversité ficristique faible À 1 à Très limtés. sans intér. La arax Bouvry … Îet de prairies sur soi d'humidité et de à moyenne. 2 1 | àälocal La Corée richesse moyennes, traversées d'un 0556.
[Vasle soctour de praires sur 60 d'humidié at |Praiie de diversité flodstique moyenne. La Réseau important de haies dans la partie La mare à Triton crêté et l'ensemble de la prairie est
11 [richesse moyennes, avec des haies et 2 mare profonds et clôturéa, bordés d'iris et de ? 2 |louést al'emplacament de fossés. Qualité 2+ | régional |à conserver impérativement La 28, non cléturéa, Le gros Bais mares ; en contact avec les prairies humides roseaux, accuellle de belles grenouilles et de à [ou réseau de meres qué permet les échanges à à est piétinée, Sa remise en état offrirait un ste voisines. très nombreuses laves de Triton crété {voir 4 |lentre populations de tritons. 3 | européen |de migration pour les jeunes tions des autres m8) {mares) |mares, permettant le renforcement de populations en péril ailleurs ; voir avec L GODE du PNAL
prairie humide comportant 4 mares dont 2 Prairie de diversité flonstique moyenne, 2 des ! 2+ ||Mares ée grande qualité écologique d'autant régional à |Prarie et rnares à conserver impérativement. La 12 “typiques”, très belles dans le paysage. mares accueillent Héron cendré, Grenouille et |lqu'etes constituent un réseaux 3 | européen |troisième mare gagnera vite en valeur écologique
Je grand üimire verte ét beaucoup de Tron crêté (voir n°8) 4 Imares) [si elle n'était pas pâturée. 13 EEE mésophiles Diversité faible 1 à |secteur en comact avec la forêt 1 à | Sans intér,
faucnées où péturées 2 2 | àlocal Lac : partie ouest de l'anse de Gargantua et |Flore forsstière classique; flore aquatique Interpénétration du lac et de la forèt permettant Une partie de la forét est communale et gérée par 14 partie est de l'anse de Monisec, plus diversifiée avec la présence d'espèces fisolement de secteurs calmes et variés pour l'ONF. Secteur écologiquement le plus riche du lac Secteur du sud Chénale-frénaie et hétrwe-chénaie, avec rares comme le Petit nénuphar, une 4 un grand nombre d'espèces aux exigences 4 de madine cer très abrité. Lac inventoné ZNIEFF à du lec de Madine Jdes vadations du niveau de la nappe dans utricutaire (plante camivore), oy protégées* écologiques différentes: la forêt parmet d'isoier européen [en 1982, ZCO" en 92, Aéserve de chasse depuis Bois de Gargantus Île Bois de Gargarua (Grande douve), Grande diversité d'oiseaux le lac des espaces agncoles, Hate migratoire 1890: sur RICHECOURT, elle est en grande partie Brisac d'eau et des roSelières, nicheurs, hivarnants.. et zone dhivemage pour les cissaux d'accès interdit du 15 oct, au 1er mai chaque année dont des rares {Butor étoilé, Blangios nain) d'imporance reconnue au niveau européen. Abords du lac = propriété du Syndicat de Madine.
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 15
Figure 6 : Atlas communal du Parc naturel régional de Lorraine, 1994. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 16
2.3. Les protections environnementales
De par la présence du lac de Madine, Richecourt est concernée par de
nombreuses protections environnementales. Elles ont été prises en compte
dans le projet de développement de la commune et dans le tracé des zones
d’urbanisme qui en découlent. Les différentes zones de protection présentes
sur le territoire communal : PÉRIMETRES D'INVENTAIRES ET
DE PROTECTIONS DE LA COMMUNE
DE RICHECOURT
ZNIEFF DE TYPE F7 ZNIEFF DETYPEN
Paysage
remarquable
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 17
Figure 7 : Géoportail et PNRL, NEGE, 2017. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 18
III. Scénario du développement de la commune
1. Le parti d’aménagement
1.1 Contexte précédent l’élaboration de la Carte Communale
Avant la réalisation de la Carte Communale, la commune de Richecourt
était dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 12 août 1983 qui est
aujourd’hui complètement obsolète. L’ensemble de la zone constructible du
POS représentait environ 6,8 hectares (4,21 ha pour la zone UA, 1,45 ha pour
la zone UB et 1,13 ha de réserve foncière en zone 1NA). Pourtant, sur
l’ensemble des parcelles proposées en zone UB et 1NA, une seule a été
consommée pour accueillir une construction à usage d’habitation.
La commune souhaite posséder un document d’urbanisme à jour lui
permettant de disposer de zones constructibles en rapport avec la taille et les
potentialités de la commune.
1.2 Les enjeux du territoire
Le diagnostic a permis de mettre en lumière plusieurs enjeux sur le territoire
communal :
- La commune, notamment la partie sud, est concernée par le risque
inondation. Cette partie est définie par la limite de la crue historique de
1981.
- Richecourt fait partie du territoire du Parc Naturel Régional de Lorraine.
- Il y a de nombreuses protections sur le territoire : une zone Natura 2000,
deux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique,
une Zone Importante pour la Conversation des Oiseaux, un Espace
Naturel Sensible, des zones humides et la majeure partie du territoire de
la commune est classée paysage remarquable.
- Un diagnostic agricole a été réalisé par la Chambre d’Agriculture et
permet de définir les périmètres de réciprocité autour des bâtiments EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 19
agricoles classés ICPE et RSD. D’après ce diagnostic, plusieurs
bâtiments classés se situent au sein du village.
- La commune est isolée et ne se trouve pas à proximité direct de pôles
urbains.
1.3 Objectifs communaux et justification du projet de Carte
Communale
Les enjeux définis sur la commune impliquent, dans un souci d’équilibre et de
développement durable, le respect de plusieurs éléments. Au regard du
diagnostic, les principes retenus sont :
- Prévoir une urbanisation modérée en continuité avec le bâti existant :
L’objectif de la commune de Richecourt est de posséder un document
d’urbanisme à jour lui permettant de disposer de zones constructibles, en
rapport avec la taille et les potentialités de la commune et en continuité de
son espace bâti afin de préserver l’identité du village.
La zone constructible est réduite de 3,23 ha par rapport à ce que proposait le
POS. Cependant, cette réduction de la surface constructible n’empêche pas
le développement de Richecourt. La révision du POS en Carte Communale
permet de maitriser l’urbanisation et le développement de Richecourt de
manière cohérente avec le potentiel de la commune. Cela permet de limiter
l’étalement urbain en réduisant la zone constructible par rapport au POS.
- Préserver les paysages et leurs éléments structurants et
caractéristiques :
Richecourt fait partie des régions paysagères des plaines argileuses et
humides, et plus particulièrement de la Wöevre.
Le territoire présente des richesses écologiques avec notamment la présence
du Lac de Madine. L’ensemble formé par la presqu’île du Bois de Gargantua
avec ses nombreuses criques, la partie à l’Est l’anse de Montsec et la partie à
L’Ouest de l’anse de Gargantua du lac de Madine, séparée de l’espace
agricole par un petit espace forestier. Cet ensemble de milieux abritant une
faune et une flore très riches est à préserver puisqu’ils présentent un intérêt EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 20
écologique national en particulier parce qu’il constitue une zone de halte
migratoire et d’hivernage de premier plan pour de nombreux oiseaux
remarquables et rares. Aucune parcelle ouverte à l’urbanisation ne concerne
ses secteurs garantissant ainsi leur préservation.
- Protéger les espaces naturels, en particulier la forêt, les boisements, et
les sites sensibles comme la zone Natura 2000 :
La Carte Communale est l’occasion de mettre en avant les particularités
intéressantes de la commune en termes de paysage et de patrimoine bâti au
niveau du village.
Le territoire de Richecourt est directement concerné par de nombreuses
protections environnementales comme des sites sensibles (ZNIEFF). Par ailleurs,
le territoire abrite des secteurs reconnus importants pour le maintien de la
biodiversité (Natura 2000 et ENS). La zone constructible de Richecourt est
éloignée du périmètre de la zone Natura 2000 Il y a 2 km qui sépare la limite
de la zone constructible et la zone Natura 2000.
- Permettre le maintien et le développement des activités agricoles :
L’un des objectifs de la Carte Communale est de pérenniser les activités
agricoles qui représentent l’unique économie du territoire communal. En
effet, l’activité agricole a un rôle économique et paysager important pour la
commune. Le territoire communal abrite une forte concentration de
bâtiments agricoles. La proximité de ces bâtiments impacte le secteur
urbanisé du village.
En fonction de leur nature, de leur taille et de leur mode de conduite, les
bâtiments d’élevage et certaines de leurs annexes bénéficient de périmètres
de réciprocité (périmètre inconstructible) d’un rayon de 50 à 100 m
permettant aux agriculteurs de pouvoir se développer.
La définition de la zone constructible de Richecourt a été pensée de façon à
ce que l’exploitation située en cœur de village puisse s’étendre, tout en
permettant à la commune de ne pas bloquer son urbanisation. Cette
réflexion s’appuie sur un diagnostic agricole réalisé par la Chambre EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 21
d’Agriculture de la Meuse présent dans le rapport de présentation de la
Carte Communale.
- Intégrer les contraintes liées au territoire qu’ils soient d’origines
naturelles ou anthropiques :
Le diagnostic a mis en évidence l’existence de risques sur le territoire :
Le risque inondation : Bien que le DDRM ne recense pas le risque inondation
comme étant un risque majeur à Richecourt, la crue historique du Rupt-de-
Mad modélisée par la DREAL laisse entrevoir une vulnérabilité probable du
territoire face à ce phénomène. La délimitation de la zone constructible a
tenu compte de la crue historique.
Le risque mouvements de terrains liés à l’existence d’argile : Le territoire
communal est concerné par un aléa retrait-gonflement moyen en zone
urbanisée.
Le risque transport de matières dangereuses.
- Prendre en compte les servitudes :
Ces documents ont été pris en compte et sont annexés à la Carte
Communale.
- Prendre en compte la capacité des voieries et des réseaux d’eau
potable et de défense incendie dans les choix retenus en matière
d’extension :
Le projet n’entraîne pas le développement d’équipement public routier et
l’extension des réseaux. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 22
3. Développement durable et aménagement
Le zonage prend en compte l’ensemble des contraintes s’imposant au
territoire et aux abords du tissu urbanisé ainsi que les différents enjeux listés
précédemment.
Le projet a été élaboré de manière à respecter l’équilibre entre
renouvellement urbain et développement maitrisé mais aussi en s’attachant
à préserver les espaces agricoles.
La consommation d’espace se limite aux besoins estimés par la municipalité
pour permettre un développement cohérent avec ses potentialités. Les
secteurs constructibles sont destinés à accueillir des habitations.
La zone constructible de Richecourt représente 3,57 hectares. Elle permet à la
commune d’accueillir deux voire trois nouvelles constructions en cœur de
village. Les parcelles 32 et 4 situées en cœur de village pourront accueillir de
nouvelles constructions.
- La parcelle 32 située rue Grande rue est occupée actuellement par un
terrai nu enherbé.
- La parcelle 4 située rue Grande rue est occupée actuellement par un
terrain enherbé avec quelques arbres. TT
CARTE COMMUALE
DE RICHECOURT
JUILLET 2017
1/1350e
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Légende
L2 Zone constructible
>
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 23
IV. Impact sur l’environnement
La présence de l’espace forestier et du lac de Madine induit des enjeux
environnementaux importants pour la commune de Richecourt. Des mesures
sont prises dans cette Carte Communale afin de préserver et de mettre en
valeur ces espaces :
- Aucune zone constructible n’est située dans les périmètres suivants :
ZNIEFF 1 et 2, Natura 2000 ou autre protection environnementale
présente sur le territoire communal.
- La zone constructible de Richecourt passe de 6,8 hectares dans le POS
à 3,57 hectares dans la Carte Communale. Les nouvelles constructions
seront situées en cœur de village. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 24
- La zone constructible n’est pas de nature, par sa taille et sa localisation,
à avoir un impact nuisant sur la faune et la flore locale.
- Le projet n’entraîne pas le développement d’équipement public
routier.
- La protection des zones agricoles et de l’espace forestier grâce à leur
classement en zone naturelle. Par ailleurs, les espaces boisés sont de ce
fait soumis au régime forestier.
- La loi Littoral est respectée. En effet, la Carte Communale interdit toutes
constructions et installations nouvelles à moins de 100 mètres du rivage
en dehors des zones urbanisées. Elle protège également les espaces et
milieux naturels les plus caractéristiques du patrimoine naturel et
culturel du littoral.
- L’impact sur le paysage :
o Les nouvelles constructions n’obstrueront pas la vue depuis la
butte de Montsec et n’impactent pas le paysage.
V. Suivi
La taille de la commune et des zones concernées ne permettent pas de
mettre en place des indicateurs de suivi du document.
VI. Résumé non technique
Les élus de la commune de Richecourt ont décidé, par délibération du
Conseil Municipale 6 avril 2015, de se doter d’une Carte Communale. Avant
cela, la commune disposait d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 12
août 1983 qui est aujourd’hui complètement obsolète au regard des
nouvelles lois Grenelle.
Les élus souhaitent disposer d’un document d’urbanisme à jour permettant
de disposer de zones constructibles en rapport avec la taille et les
potentialités de la commune et en continuité de son espace bâti afin de
préserver l’identité du village. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 25
Qu’est ce qu’une Carte Communale
La Carte Communale est un document d’urbanisme simplifié qui détermine
les modalités d’application du règlement nationale d’urbanisme. Elle délimite
les secteurs où les constructions sont autorisées et à l’inverse les secteurs où
elles ne sont pas admises.
L’évaluation environnementale
Une étude environnementale est effectuée à Richecourt. En effet, tout
document d’urbanisme accueillant une zone Natura 2000, est soumis à
évaluation environnementale (Article R.161-2 du Code de l’Urbanisme).
L’évaluation environnementale est une mesure aussi systématique et
objective que possible des effets d’un projet, d’un programme ou d’une
politique, en matière d’environnement.
C’est une démarche qui vise à intégrer l’environnement dès le début et tout
au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou
d’un programme.
Elle consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre
compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter,
réduire ou compenser ces impacts potentiels.
Le diagnostic de la commune
Richecourt est une commune rurale meusienne située sur les rives du lac de
Madine. Elle est limitrophe avec le département de Meurthe-et-Moselle. Elle
est positionnée à environ une heure des principales agglomérations de la
Région Grand Est qui l’entourent (Bar-le-Duc, Verdun, Metz et Nancy), à 30
minutes de Toul et de Pont-à-Mousson et à 20 minutes de Vigneulles-Lès-
Hattonchâtel, Saint-Mihiel et Commercy.
Le village accueille 63 habitants en 2013 et s’étend sur près de 623 hectares.
Implanté à proximité immédiate du Rupt-au-Mad, affluent de la Moselle, le
territoire de Richecourt culmine à une altitude moyenne de 230 mètres.
Richecourt fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 26
L’agriculture est la seule activité économique présente sur la commune.
La population active est composée en majorité d’ouvriers et d’agriculteurs
exploitants. Sur l’ensemble des actifs 8 travaillent au sein de la commune, il
s’agit probablement des agriculteurs exploitants et 14 actifs travaillent dans
un autre département. Ces derniers se rendent très probablement en
Meurthe-et-Moselle ou en Moselle puisque le territoire se situe dans les
grandes aires d’influence de Metz et Nancy.
Les habitants se rendent à Commercy ou à Pont-à-Mousson pour les services
de proximité et de santé et à Metz ou Nancy pour les besoins plus spécifiques.
En 2012, 26 logements sont comptabilisés sur le territoire communal. Le parc
de logements est composé de 25 maisons. Il n’y a aucun appartement. Au
sein du parc, 23 logements sont des résidences principales, 2 logements sont
vacants et il y a 1 résidence secondaire. L’évolution du nombre de logement
est faible. Entre 2007 et 2012, quatre logements supplémentaires sont
recensés.
Le parc de résidences principales est composé de constructions anciennes.
En effet, 65% des logements de Richecourt ont été construits avant 1946.
L’environnement sur la commune
La commune de Richecourt présente une topographie relativement douce.
L’altitude du territoire communal oscille entre 223 mètres et 243 mètres. Sa
situation, au sein de la plaine de la Woëvre explique ce relief peu accentué.
Richecourt est occupé en quasi totalité par des terres agricoles dans sa
moitié nord alors que la partie sud est essentiellement occupée par des
espaces boisés.
La partie Nord du territoire de Richecourt est composée d’une surface d’eau
libre de 146 hectares appartenant au lac de Madine et d’une péninsule
recouverte par la forêt de Gargantua. La commune compte au total 27
hectares de forêts exclusivement communales.
Les espaces agricoles, qui occupent la quasi-totalité de la partie Sud, sont
constitués de deux principales unités : des terres labourées couvrant une
superficie d’environ 181 hectares et des prairies, d’une superficie totale
d’environ 185 hectares. Il y a également l’étang du Prè Chapon, des petits
vergers traditionnels, des haies et des petits boisements divers. # CARTE COMMUALE |!
DE RICHECOURT
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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 27
De part la présence du lac de Madine et de son écosystème exceptionnelle,
Richecourt est couverte par de nombreuses protections environnementales,
principalement au Nord du territoire qui accueille la forêt et le lac.
Le projet communal et ses impacts sur l’environnement
La zone constructible de Richecourt représente 3,57 hectares. Elle permet à
la commune de se densifier avec un potentiel de deux voire trois nouvelles
constructions.
La commune a considérablement diminué ses capacités d’extension. En
effet, les zones à urbaniser représentaient 6,8 hectares dans le Plan
d’Occupation des Sols. Elles ne représentent plus que 3,57 hectares dans la
Carte Communale. Cependant, cette diminution n’empêche pas la
commune de pouvoir se développer puisque celle-ci un potentiel de 2 voire 3
nouvelles constructions.
La zone constructible de Richecourt n’est pas de nature, par sa taille et sa
localisation à avoir un impact nuisant sur la faune et la flore locale. Aucune
zone constructible n’est située dans le périmètre d’une zone de protection EVALUATION ENVIRONNEMENTALE – RICHECOURT 28
environnementale. Les espaces agricoles et forestiers seront protégés par leur
classement en zone naturelle.