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Déliberation - Conseil Municipal du 18.10.2022 liste des deliberations examinees
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Margaux-Cantenac.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 18.10.2022 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
12 Rue de la Trémoille 33460 MARGAUX-CANTENAC Tél : 05.57.88.71.36 - Fax : 05.57.88.76.26 - Email : mairie@margaux-cantenac.fr
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
18 Octobre 2022
NUMÉRO OBJET VOTE
2022_1810_01 Biens vacants et sans maîtres - Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maître – Modification de la liste des parcelles approuvé
2022_1810_02 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (32/35 ème ) au 1er Novembre 2022 approuvé
2022_1810_03 Action sociale au bénéfice des agents Prise en charge des frais d’accueil périscolaire approuvé
2022_1810_04
Restauration collective - écoles du RPI Margaux-Cantenac/Labarde - Groupement de commandes entre les Communes de Labarde, Margaux-Cantenac – Constitution par convention
- Signature du marché
approuvé
2022_1810_05
Rapports annuels 2021 de la Communauté de Communes Médoc Estuaire sur le prix et qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement (collectif et non collectif) - Porté à connaissance
approuvé
2022_1810_06 Jumelage avec la Commune de Haro (Espagne) – comité de jumelage approuvé
- Affiché le : 20.10.2022
- Publié sur le site internet de la commune le : 20.10.2022