Procès Verbal - SKM C250i25042510040 1

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Procès Verbal - SKM C250i25042510040 1 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Arrest. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25042510040 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA SOMME

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARREST DU 11 AVRIL 2025

Le onze avril deux mille vingt-cinq, 19 heures 00, les membres du conseil municipal d'ARREST se sont réunis en mairie, suite à la convocation de M. le Maire Armel BOUCHARD, président de séance, en date du 28 mars 2025.

Etaient_présents: Armel BOUCHARD, Davy PACQUES, Julien CAILLET, Christophe BOULET, Bénédicte FOUQUEMBERG, Delphine PROBOLA, Serge FLET, Sylvain OSERET. Absent(s) ayant donné pouvoir : Delphine MERCIER (à Christophe BOULET), Amandine FORESTIER (à Sylvain OSERET), Hélène HENOCQUE (à Bénédicte FOUQUEMBERG). Absent(s) : Gaylord DEBURE, Aurore BARETTE.

A été nommé(e) secrétaire : Julien CAILLET.

Adoption du procès-verbal du 21/02/2025 :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DCM2025/008 : MODIFICATION DE _ L'AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET M49 2024 {(ASSAINISSEMENT) — ABANDON DES RESTES A REALISER

Vu le budget assainissement M49 2024 et les inscriptions de 300 000 € en dépenses d'investissement au compte 208, et de 150 000 € en recettes d'investissement au compte 1641, en vue de financer la nouvelle station d'épuration de St-Valery/Somme ;

Vu que ces dépenses et recettes n'ont pas été utilisées ni engagées en 2024 ; Vu la délibération d'affectation du résultat n°DCM2025/004 du 21 février 2025 ayant inscrit ces sommes en restes à réaliser 2024 ;

Vu courrier de la DGFP n'’autorisant pas la commune d’Arrest à étaler cette charge de 300 000 € de la sorte, mais expliquant que le budget principal est à même de subventionner le budget annexe (art. L.2224-2 du CGCT) ;

Considérant qu'il convient dès lors d'abandonner les restes à réaliser tels qu'ils ont été inscrits sur ladite délibération ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide d'abandonner les restes à réaliser comme suit, et de rectifier l'affectation : Investissement Chiffres à prendre en compte pour l'affectation du résultat = 50 944.36 € soit CA 2023 = 33 751.36 € Résultats 2024 = 17 193.00 € Restes à Réaliser = 0.00 € Exploitation Chiffres pris en compte en 11 février 2025 non modifiés = 195 874.52 € soit CA 2023 = 195 342.46 € Virement Invest. = 0.00 € Résultats 2024 = 26 467.94 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement), et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ; Décide d'affecter, à l'unanimité, le résultat comme suit: excédent global cumulé au 31/12/2024 = 222 342.46 €, pas d'affectation obligatoire en investissement car pas de besoin d’autofinancement (1068 = 0.00 €), soit 222 342.46 € au compte 002 « excédent reporté de fonctionnement ».

DECISIONS RELATIVES AU BUDGET ASSAINISSEMENT M49 2025 Les chiffres du budget 2025 tels qu'ils ont été proposés en commission des finances le 27 mars 2025 sont présentés au conseil municipal.

Le projet de travaux de la station d'épuration de St-Valery-sur-Somme est inséré différemment dans le budget 2025, par rapport à 2024. La dépense de 300 000 € est inscrite sous la forme de subvention à la commune de St-Valery/Somme au compte 6742. Le financement de 150 000 € par le biais d'une prévision d'emprunt est désormais inscrit en recettes sous la forme d’une subvention du budget principal à l’article 747, le dit-budget M57 se chargeant de contracter cet emprunt quand cela sera nécessaire.

DCM2025/009 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT M49 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu le projet de budget primitif assainissement M49 pour l'exercice 2025 transmis dans les délais aux conseillers municipaux et joint à la présente délibération,

M. le Maire propose au conseil d'adopter le budget primitif assainissement M49 2025, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d'adopter le budget primitif assainissement M49 2025 de la commune d’Arrest, arrêté en dépenses et en recettes conformément à la maquette ci-annexée, voté au niveau du chapitre, etREPUBLIQUE FRANCAISE

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DE LA SOMME

s’équilibrant aux sommes suivantes: 459 339.46 euros en exploitation, 80 422.36 euros en investissement.

DECISIONS RELATIVES AU BUDGET PRINCIPAL M57 2025

Les chiffres du budget 2025 tels qu'ils ont été proposés en commission des finances le 27 mars 2025 sont présentés au conseil municipal.

DCM2025/010 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49 2025

Vu l’article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales qui autorise les communes de moins de 3 000 habitants à verser des subventions aux services d’eau et d'assainissement, Considérant les dépenses importantes liées à la construction d’une station d'épuration par la commune de St-Valery/Somme à laquelle le réseau d'assainissement communal d’Arrest est relié, et la participation financière qui en découle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Décide d'attribuer une subvention du budget principal 2025 vers le budget annexe de l'assainissement pour compenser la charge exceptionnelle de participation à la station d'épuration de St-Valery/Somme, d'un montant de 150 000 € (article 20415341).

DCM2025/011 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 A,

Considérant qu’à l’occasion du vote du budget principal 2025, il convient de fixer les taux des taxes directes locales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide de fixer les taux d'imposition en 2025 de chacune des taxes directes locales en conservant les taux de l’année 2024 pour le foncier bâti, le non bâti, et la taxe d'habitation, comme suit : * Taxe foncière sur les propriétés bâties 47.71%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 42.17 %

- Taxe d'habitation 12.45 %

DCM2025/012 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL M57 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu le projet de budget primitif principal M57 pour l'exercice 2025 transmis dans les délais aux conseillers municipaux et joint à la présente délibération,

M. le Maire propose au conseil d'adopter le budget primitif principal M57 2025, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix « pour » et 2 voix « contre » (Mme Bénédicte

FOUQUEMBERG et Mme Hélène HENOCQUE)),

Décide d'adopter le budget primitif principal M57 2025 de la commune d'Arrest, arrêté en dépenses et en recettes conformément à la maquette ci-annexée, voté au niveau du chapitre, et s’équilibrant aux sommes suivantes : 938 029.91 euros en fonctionnement, 516 713.00 euros en investissement.

La section d'investissement reprend en restes à réaliser les sommes inscrites en 2024 et non dépensées ni encaissées, reportées lors du vote du compte financier unique : travaux non encore effectués ou payés sur les vitraux et les murs de l’église et subventions correspondantes (Région et Département :

obtenues), rejointoiement de la maire et subventions correspondantes (Département : obtenue, et Etat: sollicitée), projet de plateau multisports (city-stade) et subventions correspondantes (Département : accordée, et ANS : sollicitée), soit 262 513 € de dépenses et 176 212 € de recettes. De nouvelles sommes sont ajoutées en prévisions de dépenses 2025 : 34 500 € pour l'achat du camion-

benne en remplacement du véhicule volé, 4 000 € pour remplacement de l'outillage volé, 6 100 € pour remplacement de la porte des ateliers fracturée, 9 400 € pour l'éclairage « led » de la salle des fêtes (subvention accordée par le Département de 40%), 6 000 € pour remplacement du four et des plaques de la salle des fêtes, 6 500 € pour une tondeuse autoportée, 10 000 € de remplacement de poteaux et bouches incendie, 19 200 € de capital d'emprunts, et 8 500 € de dépenses prévisionnelles. La somme de 150 000 € est inscrite en recette en emprunt au compte 1641 et en dépense à l’article 20415341 pour subventionner l'assainissement. Le prélèvement sur la section de fonctionnement s'élève à 88 800 € (compte 021).

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent de la commune. Lecture est faite des différents articles la constituant et des montants prévisionnels inscrits. Dans l'ensemble, les subventions aux associations restent les

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mêmes qu'en 2024 (un simple ajustement est effectué pour permettre de rembourser la sortie de fin d'année à la coopérative scolaire); les tarifs de la salle des fêtes et les loyers des logements ne changent pas. Enfin, il est précisé que les Assurances Mutuelles de Picardie ont remboursé à la commune 18 000 € pour le camion volé, et 9 100 € pour la porte forcée et le matériel dérobé.

DCM2025/013 : ACHAT D'UN TRACTEUR-TONDEUSE À GAZON AUTOPORTE M. le Maire explique que le tracteur-tondeuse à gazon autoporté pour les espaces verts non accessibles au tracteur-tonte Massey Fergusson est hors-service et doit être remplacé. Deux devis sont présentés au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix « pour » et 2 voix « contre » (Mmes Bénédicte FOUQUEMBERG et Hélène HENOCQUE, qui auraient préféré un modèle moins important à un coût moins élevé),

Décide d'acheter un tracteur-tondeuse à gazon autoporté ISEKI à la société AGRI SANTERRE (Feuquières-en-Vimeu), d’un montant de 4 833.33 euros HT.

DCM2025/014 : ACHAT D’'UNE PORTE DE TYPE RIDEAU METALLIQUE MOTORISE Suite au cambriolage des ateliers communaux, il est nécessaire de remplacer la porte sectionnelle des ateliers communaux dont le portillon a été forcé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Décide d'acheter un rideau métallique en galva motorisé, sans portillon, à la société MECCAFERRONN (Arrest), d’un montant de 1 585.00 euros HT.

Ce rideau sera monté par les employés communaux. Si ce type de rideau peut être adapté au garage de la salle des fêtes, le conseil municipal décide d’en acquérir un second.

VISITE GUIDEE DE LA COMMUNE

Le pôle attractivité et promotion du Parc Naturel Régional Baie de Somme Picardie Maritime organise une visite guidée de la commune d’Arrest le samedi 19 avril 2025 à 14h30. Les inscriptions se font directement sur le site du PNR.

QUESTIONS D’INITIATIVES

M. Sylvain OSERET s'étonne que le sujet de la rétrocession de la compétence « voirie » ne soit pas à l'ordre du jour, les communes ayant trois mois pour se prononcer (décision de la Communauté d'agglomération Baie de Somme en date du 28 février 2025).

M. le Maire répond que le sujet sera revu en conseil communautaire le 14 avril. Il est précisé également que les trois mois s'appliquent à compter de la réception en préfecture de la décision et de la notification aux communes. Le sujet sera donc mis à l’ordre du jour début juin.

Les conseillers municipaux discutent des conséquences d'une éventuelle rétrocession et du manque d'intérêt de reprendre cette compétence voirie pour la commune.

Mme Bénédicte FOUQUEMBERG évoque la décision de la CABS de ne plus organiser d'accueil de loisirs à Arrest. M. Davy PACQUES explique que M. TRAVET est venu en effet expliquer cette décision unilatérale de l'organisme intercommunal il y a quelques semaines : le centre aéré d'avril sera le dernier organisé dans la commune, la faute a un effectif trop réduit (12 enfants). Les familles du village sont désormais invitées à inscrire leurs enfants sur St-Valery/Somme (mais cet ALSH est généralement complet) et sur Cayeux/Mer. M. le Maire a demandé qu'une navette soit mise en place pour y emmener les enfants, mais là encore, cela dépendra des effectifs. Le conseil municipal déplore cette situation qui pénalise la population du village.

Mme FOUQUEMBERG demande quand aura lieu le repas des aînés. M. Julien CAILLET répond qu'il se déroulera le jeudi de l’Ascension 29 mai. M. DELOHEN Daniel en assurera cette fois encore l'animation.

Mme FOUQUEMBERG demande si le parking en herbe sera libéré pour le vide jardin du 11 mai de l'AAAËE. M. le Maire répond que les travaux sur le réseau d’eau potable sont terminés et que la mise en place des nouveaux poteaux et bouches incendie est en cours; le parking sera donc libéré prochainement. Il est précisé que le Département ne refera finalement pas la chaussée à neuf cette

année.

M. Serge FLET revient sur les malfaçons qui doivent être corrigées rue Basse Boulogne et place Augustin Delahaye. Il espère qu'un arrangement pourra être trouvé au sujet des plaques en fonte, comme évoqué avec le cabinet V3D lors de la dernière réunion sur place.

Mme Bénédicte FOUQUEMBERG demande si M. le Maire a téléphoné au maître-verrier afin de connaître l'avancée de son travail. M. le Maire répond qu'il passera le voir ces jours prochains ; Mme

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DE LA SOMME

Bernadette DELABIE sera conviée à cette visite. M. le Maire ajoute que les joints sont terminés désormais.

La séance est close à 20h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Julien CAILLET Armel BOUCHARD