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Compte-Rendu - CR+CM+19 07
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+19 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
2021-004
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 19 JUILLET, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Ciaude ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON
Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;
Excusés représentés : BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie : SCHREVEL Michèle :TRUWANT Yoann ;
Secrétaire de séance : GENIEYS Lionel
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation de l'ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 28/06/21
3. Révision du PLU : débat du PADD
4. Tarifs cantine 2021/2022
5. Ressources humaines
6. Recours à un prestataire entretien locaux
7. Job d'été
8. Convention ABC
9. Travaux et voirie
10. Questions d'actualités
I. Approbation de l'ordre du jour :
Vote contre : Q
Abstention : 0
L'ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
IL Approbation compte-rendu du conseil du 28/06/2021
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le compte-rendu du conseil du 28/06/21 est approuvé à l’unanimité.
IH. Révision du PLU:
Madame La Maire rappelle aux élus que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan local
d'urbanisme (PLU) de la Commune par une délibération du 4 novembre 2020.
L'article L. 151-2 du Code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Selon l'article L. 151-5 du Code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2021-004
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
En application de l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard, deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme.
Le Projet de PADD est exposé au Conseil
Il définit une politique d'ensemble d'urbanisme et d'aménagement apportant des solutions aux questions posées dans le diagnostic du territoire. Ce document est la réponse à l'expression des besoins ainsi que
la traduction à l'échelle de la commune des orientations du SCoT du Grand Pic Saint-Loup.
Le PADD de la Commune de Saint-Bauzille-de-Montmel fixe les objectifs prioritaires suivants :
— Préserver le cadre de vie, les paysages et les milieux naturels :
e__Pérenniser l'identité villageoise de Saint-Bauzille-de-Montmel
Mettre en valeur et préserver les entrées de village et hameau
Préserver les paysages communaux
Valoriser et préserver le patrimoine communal riche et varié (environnemental et bâti) Protéger les milieux sensibles et maintenir la biodiversité
Soutenir les exploitations existantes
Préserver les terres agricoles
Modérer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
— Accueillir de nouveaux habitants sans comprometire la qualité de vie communale : e __ Modérer la croissance démographique
Adapter et équilibrer l'offre de logements
Conserver le caractère groupé du village
Maintenir les espaces publics qualitatifs, l'offre de service et le niveau d'équipements
Gérer les mobilités au cœur du centre-bourg
Prévenir des risques et aléas sur le territoire
Préserver et exploiter les ressources naturelles
Adapter l'assainissement
Le PADD sera complété par des Orientations d'Aménagement et de Programmation qui fixeront des prescriptions spécifiques sur les sites stratégiques. Elles seront définies durant la phase d'élaboration des documents réglementaires.
Îla été souligné que les objectifs chiffrés de modération de consommation d'espaces naturels et agricoles sont un enjeu majeur pour la préservation du territoire communal. Ils sont conditionnés à la maîtrise de la croissance démographique qui nécessitera une validation des services de l'Etat dans le cadre de leur mission de contrôle, notamment au regard de la compatibilité avec le SCoT du Grand Pic Saint-Loup. Les observations des services de l'Etat peuvent conduire à quelques ajustements du document débattu. Vote contre : 0
Abstention : 0 2021-004
Après cet exposé, le Conseil Municipal a débattu sur ce projet et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de prendre acte de la tenue ce jour, au sein du conseil municipal, du débat portant sur les orientations générales et stratégiques du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet du PLU ; °
Par ailleurs, le Conseil décide de fixer la date de la réunion publique présentant le diagnostic du PLU au Jeudi 9 septembre 18h30
IV. Tarifs cantine 2021/2022 : Expérimentation d’une tarification sociale- restaurant scolaire 2021 — 2024
> Tarifs courants 2021/2022
Madame Arnaud précise que depuis le 1er avril 2021, l'ensemble des communes éligibles à la dotation de solidarité rurale de Péréquation, peuvent bénéficier de l'aide de l'État pour le dispositif « cantine à 1€ ». Ce dispositif national « Cantine à 1 € » s'inscrit dans le plan de lutte contre la pauvreté.
La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. Il s’agit donc d'une tarification progressive, modulant le coût pour l'usager par différentes tranches de prix, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial. Les différentes tranches de prix, librement fixées par la commune, doivent néanmoins faire l'objet d’une délibération du conseil municipal (L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales).
Ces tarifs s'appliquent à l'ensemble des élèves écoles maternelles et élémentaires de la commune, qu'ils y résident ou non.
La subvention aux collectivités de 3€ est versée par l'Etat, pour chaque repas facturé à 1€ ou moins aux familles.
Le service de restauration scolaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit trois tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1€.
Une délibération du Conseil Municipal fixe cette tarification sociale avec une durée fixée ou
illimitée. ‘
Par ailleurs, le traiteur nous annonce une augmentation des repas servis qui passeraient de 3,80 à 4,10€. Il convient donc d'ajuster les tarifs en fonction de ces éléments.
Estimation du surcoût annuel : 0,80€ x 100 enfants x 4j x 36 s = 4320€
Quotient Familial Nombre tarif tarif repas tarif
d'enfants/tranche) repas/enfant secours repas/adulte
Tarif 1 QF < 800 € : 18 3,40 € 6,00 € 5,00 €
Tarif 2 QF de 801 à 1250€ 19 3,60 € 6,00 € 5,00 €
Tarif 3 QF de 1251 à 3000€ 35 3,90 € 6,00 € 5,00 €
[Tarif 4 QF z 3001€ 37 4,20 € 6,00 € 5,00 € 2021-004
Après étude de plusieurs scénarios, la commission scolaire propose la mise en place de 6 tranches tarifaires comme présenté dans le tableau ci-dessous, et d'adhérer au dispositif « Cantine à 1€ » pour une période de 3 ans à partir du 1er septembre 2021 :
Quotient Familial repesahfant pe repas aguite
Tarif 1 QF < 600 € 1,00 € 6,00 € 5,50 €
Tarif 2 QF de 601 à 900€ 3,40 € 6,00 € 5,50 €
[Tarif 3 QF de 901 à 1250€ 3,70 € 6,00 € 5,50 €
Tarif 4 QF de 1251 à 2500€ 410 € 6,00 € 5,50 €
Tarif 5 QF de 2501 à 4000€ 4,50 € 6,00 € 5,50 €
[Tarif 6 QF > 4001€ 5,00 € 6,00 € 5,50 €
Madame La Maire demande au conseil de se prononcer, sur cette proposition et de procéder aux modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire.
Vote contre : 0
Abstention : O0
Les tarifs présentés au conseil sont adoptés à l’unanimité.
> Tarification Aide à l'enfance
Madame Arnaud explique au conseil que des enfants relevant des dispositifs d'Aide à l'Enfance sont inscris régulièrement au service de restauration scolaire. Il convient que le Conseil Municipal décide du tarif à appliquer pour ces enfants compte tenu que la prestation est intégralement remboursée à la famille d'accueil par les services du Département. La tarification par le biais du coefficient familial est de ce fait inapproprié
Madame Arnaud propose de fixer le repas de ces enfants à 4,10€ ce qui couvre uniquement le coût du repas facturé par le prestataire, la commune prenant à sa charge les coûts annexes (garderie, personnel encadrant, énergies, entretien des locaux et de la vaisselle, etc...) estimés à environ 4,50€ supplémentaire par repas.
Madame La Maire demande au conseil de se prononcer, sur cette proposition et de procéder aux modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire.
Vote contre :0
Abstention : O0
Cette proposition est adoptée à lunanimité. 2021-004
V,. Ressources humaines
a) Lignes Directrices de Gestion :
Madame La Maire informe le Conseil que le Comité Technique a été saisi pour examen du projet d'élaboration des Lignes Directrices de Gestion.
b) Télétravail :
Madame La Maire informe le Conseil que le Comité Technique a été saisi pour examen du Projet de Délibération instaurant le Télétravail.
c) Renforcement encadrement cantine :
Madame la Maire rappelle au conseil que l'école a bénéficié pour la rentrée 2021 de l'ouverture d'une cinquième classe, et qu'au moins une trentaine d'enfants de 3 ans vont faire leur première rentrée. L'encadrement de ces petits à la cantine nécessite un renforcement des effectifs communaux, en plus de celui proposé dans la nouvelle convention des Francas. Madame La Maire informe donc le conseil qu'il convient de recruter un emploi temporaire à temps partiel les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines scolaires pour le temps de cantine. Une annonce sera publiée prochainement sur les différents supports de communication de la commune et des communes avoisinantes.
VI Recours à un prestataire entretien locaux :
Pour compléter la préparation de la rentrée 2021 et le fonctionnement de l’année scolaire, madame Le Maire propose au conseil le recours à un prestataire pour entretenir des locaux communaux. En effet, il convient de prendre en compte l'augmentation des surfaces des locaux qui seront utilisés à partir de la rentrée, les nouveaux protocoles sanitaires et le souhait de certain personnel de diminuer leur temps de travail.
La Commission du personnel préconise cette solution après avoir étudié plusieurs devis et les avoir comparés au coût de nettoyage réalisé par les agents.
Madame Le Maire propose d’avoir recours à la Société Cristal Net pour l'entretien d'une partie des locaux communaux et présente les devis au Conseil.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
VIL Job d'été
Madame La Maire informe le conseil que 8 jeunes saisonniers ont été recrutés, 4 d’entre eux ont des contrats pour 2 semaines de travail, les 4 autres ont un contrat d'une semaine, à raison de 4 heures par jour, soit 20 heures hebdomadaires. Ces contrats couvrent les besoins de la commune du 19 juillet au 27 aout, et correspondent aux prévisions budgétaires, tout en offrant à ces jeunes la possibilité de se confronter au monde du travail et de se gagner un peu d'argent de poche. Les jeunes sont intégrés par binômes pour effectuer des tâches relevant essentiellement des services techniques.
VIIL Convention ABC
La Commune de St Bauzille est engagée dans la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) ayant pour objectif :
-__ D'accroître les connaissances relatives à la biodiversité présente sur son territoire ; 2021-004%
- De sensibiliser et de fédérer l'ensemble des acteurs (élus locaux, habitants, acteurs socio-économiques et associatifs) autour des enjeux de la biodiversité,
-__ D'aboutir à la préservation et la valorisation de la biodiversité sur son territoire au travers de l'élaboration d’un plan d'action Biodiversité.
La Commune a sollicité le soutien financier de l'OFB pour la réalisation de cet Atlas qui s'inscrit dans la dynamique du programme ABC porté par l'OFB et dans le cadre du plan France Relance.
Madame La Maire informe le Conseil qu'elle a signée le 9 juillet 2021, la convention de subvention n°OFB.21.0613. Le coût total du programme d'actions est estimé à 47862€. L'OFB contribue financièrement pour un montant de 32649,60€ net de taxe équivalent à 80% du
montant total des dépenses éligibles à la réalisation de l'ABC.
IX Travaux et voirie
> COGITIS °
Madame Matheron rappelle au conseil municipal la séance du 15 février 2021 par laquelle le conseil avait acté l'adhésion au Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies COGITIS. La délibération avait été approuvée le 20 mai 2021 par le Syndicat mixte COGITIS.
Les statuts du Syndicat mixte prévoient que chaque commune et assimilés désigne un délégué qui siège au collège des « communes et assimilés ».
Ce collège dispose d'un délégué au sein du Comité syndical désigné parmi les délégués du collège des adhérents.
Le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection d'un délégué. Madame La Maire propose de représenter la Commune comme déléguée auprès du Syndicat mixte COGITIS. Vote contre : 0
Abstention : 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
> Graffitis
Madame La Maire rappelle au Conseil que des graffitis obscènes et injurieux ont été tracés à la peinture blanche dans une zone proche du café sur plusieurs voies publiques après le passage du Tour de France. La Commune a déposé une plainte pour dégradation de l'espace public. Un devis a été réalisé pour le nettoyage de ces insanités. || s'élève à 2772,00€ TTC.
> Logement communal
Un logement communal a dû être nettoyé en urgence par une société de nettoyage. Le montant de cette opération s'élève à 4290,98€ HT.
Cet appartement nécessite des petits travaux de rafraichissement et de rénovation de la salle de bain avant d'installer un nouveau locataire. Le conseil décide à l'unanimité de réaliser ces
travaux pour un montant estimé à 5000 euros.
X. Questions d'actualités
— Réunion des Associations Jeudi 26 août 2021 à la Mairie à 18h 30 29021-004
— Forum des associations : Samedi 28 août 2021 au Domaine de 10h à 13h.
- Mission Délégué à la Protection du Données exercée par le CDG 34: modification tarifaire de la convention à compter du 1er juillet 2021 : 250€/jour. La mission est estimée à 1,5 à 2 jours par an.
— Bande de terrain contre l'Eglise : Le nu-propriétaire nous a informé que l’usufruitier ne s'oppose pas au rachat de la parcelle par la Commune. La vente devrait être formalisée avant la fin de l'été.
La séance du Conseil est levée à 20h30.