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Déliberation - D16 2024 Modification du Tableau DES Effectifs?x98115
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D16 2024 Modification du Tableau DES Effectifs?x98115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L O7
ID : 011-200019461-20240409-D16_2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de convocation : 28/03/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 16/2024
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Marie Claude Mendoza est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (17)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (08) FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE Centre
Tntercomtmunal
Action
Sociale
Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L GC
IN: N11-9NNN10QAR1-9N9ANANQNAIR ONDAME
+4.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT les compétences exercées par le CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois,
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir un poste d’intervenant(e) à domicile,
Il est proposé la création de poste suivante au 10 avril 2024 :
AGENTS FONCTIONNAIRES
1 poste sur le grade d’agent social principal de 2ème classe à 27h30.
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 17 voix POUR
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois pour tenir compte de ce qui précède.
DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le POP 6 [ 3
Publié le
ID : 011-200019461-20240409-D16_2024-DE
CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise CorÛTETES & NIMETVOIS
ETAT DU PERSONNEL
Au 10/04/2024
(TETE Ro NE pe els Catégorie MECS MelEE . Dont T.N_C. budaétaire (AE lELEME Postes SE ETS DO =
FILIERE ADMINISTRATIVE 9 0 7 0 2 Attaché A 1 1 0 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 2 2 0 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 0 2 Adjoint Administratif C “+ = 0
FILIERE SOCIALE 92 70 73 57 19 Assistant socio-éducatif A 1 1 1 0 0 ATSEM principal 2ème classe C 1 0 0 0 1 Agent social principal de 1ère classe C 6 5 4 4 2 Agent social principal de 2ème classe C 33 26 28 23 5 Agent social C 51 38 40 30 11
FILIERE TECHNIQUE 1 0 1 0 0 Adjoint technique C 1 0
AGENTS NON TITULAIRES 106 102 vx 29 ré:
Article L.332-13 CGFP : Remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d'agents contractuels (IM correspondant
au SMIC) C 44 44 Selon 44 Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire Dssons
d'activité (IM correspondant au SMIC)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d'activité : emploi de responsable de secteur C 3 0 3
(IM 399)
Article L.332-23 1° CGFP : Accroissement temporaire
d'activité : emploi de référent responsable de secteur B 1 1 0 1 1
(IM 452)
Agents non titulaires sur emplois permanents : aides à
domicile C 53 53 23 29 30
(IM correspondant au SMIC)
PEC - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
(IM correspondant au SMIC) C 5 5 0 0 5
Article L.332-8 2° CGFP : Lorsque les besoins des
services ou la nature des fonctions le justifient ET sous c 3 3 3 2 0
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la loi - aides à domicile
CDI article L1224-3 du code du travail - Lorsque l'activité
d'une entité économique employant des salariés de droit
privé est, par transfert de cette entité, reprise par une
personne publique dans le cadre d'un service public
administratif
DIRECTEUR ADJOINT - Rédacteur principal 1ère classe B ’ 4 0
ECH 9 IM 551
AGENT A DOMICILE - Agent social principal 2ème cl
ECH 9 IM 392 C 2 2 2 2 0
ASSISTANTE DE VIE - Agent social principal 1ère cl c ’ . 0 . .
ECH 8 IM 430
SECRETAIRE DE DIRECTION - Adjoint administratif c ’ . o . ’
principal de 1ère classe ECH 9 IM 451