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Déliberation - decision modificative balance
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 06h33 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative balance)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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5
VILLE DE GRAVELINES - COMMUNE DE GRAVELINES -.DM - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
. - VILLE DE GRAVELINES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590273500012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DUNKERQUE
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GRAVELINES (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annêxes. :
8) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire où d'une décision modificalive.
(4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 MMM
EE
VILLE DE GRAVELINES - COMMUNE DE GRAVELINES - DM - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il d NUE D’'ENSEMBLE : A1
FONCTIONNEMENT ÿ
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 10100 2319100 É : | CU)
+ + +.
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 700 00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) / ;
oO : LE ni <
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT. (Si déficit) SexcédenD T ' ï REPORTE (2) 000 Doi
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 233 151,00 233151,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT ” D'INVESTISSEMENT
ÿ | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 176 589,00 176 589,00 E compris le compte 1068) ‘
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE No Don : L'EXERCICE PRECEDENT (2) à ;
0 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1478 580.00 176552.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 409 740,00 409 740,00
(1) Au budget primitif, les crédits Votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée desrésultats. Les
restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent co la
comptabilité des engageménts et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exerdice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat-reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section defonctionnement + Total de la section d'investissement.
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