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Déliberation - 2026.03.20 DELIBERATION 2026 05 Election du maire
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.03.20 DELIBERATION 2026 05 Election du maire visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.03.20 DELIBERATION 2026 05 Election du maire visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
S
L
Publié
le 23/03/2026
O
ID
: 026-212602064-20260320-2026
_
05-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt
mars,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TERRAIL,
doyen
d'âge.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:le
16
mars
2026
Présents
(20):
AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BERRUYER
Chrystel,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
DIDIER
Christian,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
NEGRE
Michel,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
RANC
Virginie,
ROCHAS
Olivier,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(3)
: FRANUSIC
Valérie
(procuration
à Agnès
AUDIGIER),
GRENOUILLAT
Jean-
Louis
(procuration
à Vincent
CAUSSE),
SASSANO
Nancy
(procuration
à
Mélanie
BAUD)
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
BAUD,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2026/05
: Élection
du
maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-5
et
L.2122-7
:
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
La
majorité
absolue
:
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
à
bulletin
secret
pour
l’élection
du
maire.
Après
dépouillement,
Les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 23
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 23
- majorité
absolue
: 12
Olivier
ROCHAS
: 23
voix
Olivier
ROCHAS
ayant
obtenu
la
totalité
des
voix,
il
a
été
proclamé
maire
et
a
été
installé.
Olivier
ROCHAS
a déclaré
accepter
d’exercer
cette
fonction Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
S
L
Publié
le 23/03/2026
O
ID
: 026-212602064-20260320-2026
_
05-DE
MONTMEYRAN,
Le 20
mars
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Mélanie
BAUD
La présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.