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Procès Verbal - pv 12032024 FR 106?1754087454
Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Mirabel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12032024 FR 106?1754087454)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
MARS
2024
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 mars
2024.
La
séance
débute
à
19h05.
Conseil
en
exercice
:
Gilbert
MARCON,
Maire,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
adjoints,
Thibault
BERTRAND,
Corinne
BORTOLOTTI,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI,
Mélanie
GENTE,
Lucie
BRUNO,
Francis
BAYLE,
Jean-Marc
GIACOPELLI,
conseillers.
Etaient
présents
:
Gilbert
Marcon,
Benoît
VIDAL,
Agnès
DUDAL,
Antoine
RAMOS,
Marie-Paule
ROURISSOL,
Thibault
Bertrand,
Corinne
BORTOLOTTI,
Francis
BAYLE,
Mélanie
GENTE
jusqu’à
20h,
Jean-
Marc
GIACOPELLI.
Etaient
absents
: Lucie
BRUNO,
Stéphanie
SOULIER,
Nicolas
GUISCHET,
William
FONTI.
Stéphanie
SOULIER
est
excusée,
Nicolas
GUISCHET
donne
procuration
à
Mr
Francis
BAYLE,
William
FONTI
donne
procuration
à Mr
Jean-Marc
GIACOPELLI.
- Le
quorum
étant
atteint
(14
votants)
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
- Le
conseil
municipal
est
présidé
par
Gilbert
Marcon,
Maire.
- Le
conseil
désigne
Marie-Paule
ROURISSOL
pour
remplir
es
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
-
Les
procès-verbaux
des
séances
du
18
décembre
2023
et
du
22
janvier
2024
sont
approuvés
à
l'unanimité. 1
—
Délibération
portant
sur
l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
de
la
commune
de
Mirabel :
M.
le Maire
désigne
Mme
Marie-Paule
Rourissol,
adjointe
pour
présenter
le compte
Financier
Unique
2023,
il en
ressort
les
résultats
suivants
:
Présentation
générale
du
compte
financier
unique
: vue
d'ensemble
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
lavesiissement
Fonctonnement
Total
cumuté
Prévision
budgétaire
totate
À
3 660
179,30
865
734.00
4
595
913,30
Recettes
Recuttes réalisées
(1)
B
1497
062.74
817
715.18
2 315
738.52
Restes
à réaliser
EC
143
000,00
0.00
441
000,06
Autorisation
budgétaire
totale
D
3 554
729,2
1062
805,29
4
617
534.58
Dépenses
Dépenses réalisées {1}
E
1911
856,09
240
514,67
2 252
170.76
Restes
à réatiser
F
358
522.00
6.00
358
522.00
Différences
entre
les ütres
otles
mandats
1Solde dus
réalisations
de
l'exercice
(+7)
G=B-E
|-413693.35
477
261,11
163 567,76
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs 1oporès {+7
h
105 450.01
197 071,29
S1 621,28
Sole
(invastissemont)
ou
résultat de
Le
tuto
fonctionnement)
Excédent déficit
G+H
519 143.36
Gr4 392,40
155 189.04
Différence
entre
les rostos
à réahser
Restés
à réaliser
{+4}
12C-fF
[82 478,00
[0.00
[82 478,00
Résuñlat
cumuté
Éxcéttent
{défait
G+H+1.
|-436
665.36
674
332,40
237
687,04
{I)Les receltes tésindes etles dépenses réstes concernent
isa cpératenz réels etes opéras dordie
4
:
:
4
5
‘
;
FU
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice:
Sactlon
de fonctlonnemant
Montant
ASokis
des
réalisations
de
l'axercico
N
477261.
précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} BRésuiats
antérieurs
reportés
197
071.29
Ligne 002 du compte financier N Précédé du signe + toxcédent} ou - (défcit} CRésuttat
de
clôture
de
ta section
de
foncéonnement
(a}
674
33240
= AB Section
d'invostissemant
DSoïde
des
réalisations
de
Fexetcioa
N
-413
603,35
précédé du signo + {excédent} où - (déficit) ÉRésuiats
antérieurs
reportés
-105
450.61
Eigne
005
du
compte
financier
N
Précédé du signa + (excédent) ou - (déficit) FSoïdo
d'exécution
de
la secton
d'investissement
N
-619
143.36
F=D+E,
précédé
de + ou-
GSolde
des
restes
à réahser
d'investissement
N
(b}
82
478,00
HSofde
cumulé
de
la section
d'investissement
H
{=F+G}
436
665.36
NB :
an
cas
do
solda
négatif,
il s'agit d'un
besoin
de
financoment
À couvnt
oblygatoirement
pat
l'affectaton
du
résultat de
fonctionnement
Éaten car da déc reperté dela re LEjle 2cbfe den rentes Arboisat de à
£a forchenreant, à ny 8 pas d'états a de Rorfrrerrert n'ecl pas gr
en comte pour l'aPectafen Au résatol de fonctionnement Le sckie estrepartà su budget de regrse après le ve du cortpre franc
M.
le
Maire
quitte
la
séance
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote,
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
principal
2023
est
approuvé
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal, 2 -
Délibération
portant
sur
l’affectation
du
résultat
2023
du
budget
principal
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le CFU
fait
apparaître:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
477
261,
11€
- un
excédent
reporté
de
:
197
071,
29€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de:
674
332,
40€
- un
deficit
d'investissement
de :
519
143,
36€
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
82
478,
00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de:
436
665,
36€
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
comme
suit
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: Excédent
674
332,
40€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
436
665,
36€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
: Excédent
237
667,
04€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
519
143,
36€
L'affectation
du
résultat
2023
du
budget
principal
est
approuvée
à
l’unanimité
par
le Conseil
Municipal. 3
—
Délibération
portant
sur
le
vote
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
assainissement
:
M.
le Maire
désigne
Mme
Marie-Paule
Rourissol,
adjointe
pour
présenter
le compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
assainissement
avec
les
résultats
suivants
:
Présentation
générale
du
compte
financier
unique
: vue
d‘'ensemble
laveslissomant
Exploitallon
Total cumulé
Prévision budgétaire tatale
13.065,87
22 656,02
35 121,69
Recettes
Restes
à réaliser
€
0.08
ô,00
8.00
Autorisation budgétaire totale
1277217
34017,86
46 190,02
Dépensas
Rostes à réaliser
FE
6,00
6,00
9,60
Différences entre les btres et les
Sotde des réalisations de l'exercice | G+B-E |
263,94
691943
724327
Solde (investissement) ou résultat de
Excédent /déficit
G+H
-657,44
à 382,50
382506
+1.
20
Résullat cumulé
Excédent /défcit
G+H+i
(1) Les receties réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et las opérations d'ordre
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l’exercice :
sr
tions
de
l'exercice N
pr
ne
+
6
979,33
B
Résultat
antérieur
reporté
tigne
002
du
compte
financier
N
11
361,83
+
=
Section
d'investissement
e
n
e
l'exer
pr
8
+
E
Résultat
antérieur
reporté
tigne
(01
du
compte
financier
N
F
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
NF
=
D+E,
+
H
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
H
(=F+G)
NB
: en
cas
de
solde
négatif,
il s'agit
d'un
besain
de
financement
à
d'é
ô
tu} en cas de déficit reporté de la zeclion d'exploitation, il n'y à pas w'affectation, en cas d'excédent, à ent affecté en pricrié au francement des
investissements jrecèlte sur le compte
1668)
pour
le
montant
de:
vues
neïles
out
cessions
d'éléments
d'actt.
(ble site den rentes à réviser de lu sectun d'exptortition seu pos pris en comote pour f'üllectaton du rétahfai d'esplcitalice. La sotde esl reporté au budget de reprise du résultat de l' exercice aprés le vois du corple financier. £e} différence entr te mentant des bres émis sur le compte 778 et celui des mariduts émis sur le compte 075
M.
le
Maire
quitte
la
séance
du
Conseil
Municipal
au
moment
du
vote,
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
annexe
assainissement
est
approuvé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal. 4
—
Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
assainissement
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître :
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
-6
979,
33€
- un
excédent
reporté
de :
11
361,
83€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
4
382,
50€
- un
deficit
d'investissement
de :
-263,
94€
- un
deficit
reporté
de
:
-293,
50€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
-557,
44€
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
assainissement
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: Excédent
4
382,
50€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
557,
44€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
: Excédent
4
382,
50€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: Déficit
557,
44€
L’affectation
du
résultat
2023
est
approuvée
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Mme
Mélanie
GENTE
quitte
le
Conseil
Municipal
à
20h
pour
raison
professionnelle,
elle
ne
votera
pas
les
délibérations
suivantes.
5 - Délibération
portant
sur l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l'Association
Ardéchoise
des
Chasseurs
aux
Chiens
d’Arrêt
(AACCA)
:
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'AACCA
organisera
sur
la
commune
de
Mirabel
le Championnat
de
France
de
la Journée
de
Saint
Hubert
le 14
décembre
2024
et
à
ce
titre
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
soutenir
cette
manifestation.
M.
le
Maire
propose
la
somme
de
200
€.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
l'attribution
de
la
subvention
: sens
du
vote
: deux
abstentions
et
neuf
pour. 6 —
Délibération
portant
sur
le renouvellement
de
la
convention
d'assistance
technique
pour
le
suivi
de
la
station
d'épuration
avec
le SATESE :
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
l'Ardèche
propose
une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
des
systèmes
collectifs.
À
ce
titre,
une
convention
doit
être
signée
entre
les
deux
parties
afin
de
valider
le
renouvellement
de
cette
assistance
technique.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
7
—
Délibération
portant
sur
la
18ème
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berg
et
Coiron
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
courrier
reçu
le
1%
mars
2024,
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Berg-et-Coiron
a notifié
à la Commune
de
Mirabel
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
février
2024
relative
à
la
18f"*
modification
statutaire. La
modification
des
statuts
sera
rendue
exécutoire
par
arrêté
du
Préfet,
à
condition
que
les
conseils
municipaux
aient
délibéré
favorablement,
à la
majorité
qualifiée.
M.
le
Maire
soumet,
par
conséquent,
la
18°"
modification
statutaire
de
la
communauté
de
communes
Berg-et-Coiron
à
l'avis
du
conseil
municipal.
Celle-ci
concerne
16
points
:
1.
identifier
nommément,
au
titre
du
bloc
de
compétences
obligatoires
« AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
»,
le
SCoT
de
l’Ardèche
méridionale
et
formaliser
l’adhésion
à
son
établissement
public
porteur.
2.
Ajouter,
au
titre
du
bloc
de
compétences
obligatoires
« AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
»,
l'objet
« Élaboration,
mise
en
œuvre
et animation
de
dispositifs
d'appui
à la gestion
de l’espace
agro-sylvo-pastoral
»,
en
lien
avec
le
portage
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Coiron.
3,
Basculer,
tout
en
l’actualisant,
le
chapitre
relatif
aux
sentiers
de
randonnée
dans
le
bloc
de
compétences
obligatoires
«
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
»,
sous
le
titre
«
Promotion
du
tourisme
».
4.
Supprimer,
au
titre
du
bloc
de
compétences
obligatoires
« AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
»,
les
références
relatives
à la charte
du
Pays
de
l’Ardèche
Méridionale
ainsi
qu'aux
procédures
contractuelles
s'y
rattachant.
5,
Remplacer,
au
titre
du
bloc
de
compétences
obligatoires
« DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
»
et
sous
l'intitulé
« Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
»,
la
mention
« Sont
d'intérêt
communautaire
les
procédures
collectives
de
soutien
au
commerce
de
proximité
et à l'artisanat
(Opérations
FISAC)
» par
« Est d'intérêt
communautaire
le soutien
aux
activités
commerciales
et
artisanales
avec
point
de
vente
: aide
directe
aux
entreprises
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
le
Conseil
Régional
»,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
dispositifs.
6.
Élargir
l'intérêt
communautaire,
au
titre
du
bloc
optionnel
«
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
»,
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»
à
«
La
définition
et
la
coordination
de
la politique
communautaire
du
tourisme
»,
pour
permettre
ensuite
à l'Office
du
Tourisme
de
la
mettre
en
œuvre. 7.
Ajouter,
dans
le
bloc
de
compétences
obligatoires
«
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
»,
l'intitulé
« Soutien
aux filières
économiques
locales
d'intérêt
communautaire
» et le par
« Mise
en
place
et
animation
d'opérations
favorisant
le
maintien
et
le
développement
du
tissu
économique
local
dans
les
domaines
de
l'artisanat,
de
l’industrie,
de
l’agriculture
et
des
activités
tertiaires
».
8. Supprimer,
au
titre du
bloc
de
compétences
optionnelles
« DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
» et sous
l'intitulé
« Action
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire
»,
l’objet
« Réflexion
sur
l'implantation
d’éoliennes
»,
la
production
d’énergies
renouvelables
étant
désormais
une
compétence
partagée
entre
les
communes
et
les
EPCI
(art.
2224-32
du
CGCT).
9. Supprimer,
au titre
du
bloc optionnel
« DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
» et sous
l'intitulé
« Action
de
développement
économique
d'intérêt
communautaire
»,
les
objets
«
Études
et
actions
de
développement
en
matière
informatique
et
des
nouvelles
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
sensibilisation
et
initiation
de
la
population
à
l'informatique
et
aux
multimédias.
Est
d'intérêt
communautaire
la
gestion
du
centre
multimédia
intercommunal.
» et
«
Recensement
des
opérateurs
ou
utilisateurs,
et réflexion
sur
la
création
des
infrastructures
destinées
à
supporter
des
réseaux
de
télécommunications
et
plus
particulièrement
de
l'accès
haut
débit
et
de
la
couverture
en
téléphonie
mobile.
Soutien
administratif
aux
communes
dans
l'objectif
d'une
couverture
totale
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
l'Internet
à
haut
débit
et
de
la
téléphonie
mobile.
»,
suite
à
la
fermeture
le
30
septembre
2023
de
l'Espace
Publique
Numérique
et
l'ajout,
en
2013,
de
la
compétence
supplémentaire
«
En
matière
de
communications
électroniques
».
10.
Ajouter
l’objet
«
Animation,
gestion
et
suivi
de
l'Espace
Naturel
Sensible
Roc
de
Gourdon
et
contreforts
du
Coiron
pour
la
partie
située
sur
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
»
au
bloc
de
compétences
optionnelles
«
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
»,
pour
permettre
à
la
communauté
de
participer
à
la
préservation
et
à
la
mise
en
valeur
de
ce
site, en
partenariat
avec
la Communauté
d'Agglomération
« Privas
Centre
Ardèche
» et
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d’Aubenas.
11.
Supprimer,
au
titre
du
bloc
de
compétences
optionnelles
« POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
»,
la mention
relative
à
la mise
en
œuvre
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat.
12.
Supprimer,
au
titre
du
bloc
de
compétences
optionnelles
«
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
ET
FONCTIONNEMENT
D'ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
ET
D'ÉQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PRÉÉLÉMENTAIRE
ET
ÉLÉMENTAIRE
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»,
le
chapitre
relatif
aux
études
préalables
à
la
construction
d’une
piscine
couverte
sur
le
bassin
d’Aubenas
et
identifier
nommément
« /e
centre
aquatique
L'Hippocampe
à Aubenas
».
13.
Apporter
une
précision,
au
titre
du
bloc
de
compétences
optionnelles
« ACTION
SOCIALE
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»,
sur
l'étendue
de
la
compétence
«
Distribution
de
denrées
alimentaires
aux
personnes
démunies
du
territoire
»,
en
ajoutant
la
mention
«
Est
d'intérêt
communautaire
la
création
et la
gestion
d’un
relais
alimentaire
intercommunal
». 14.
Élargir
l'intérêt
communautaire,
au
titre
du
bloc
optionnel
« ACTION
SOCIALE
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»,
de
la
compétence
« Amélioration
des
modes
de
garde
de
la
petite
enfance
» à « l'étude,
la création
et l'aménagement
de
Maisons
d’assistantes
maternelles
».
15.
Préciser,
au
titre
du
bloc
optionnel
« ACTION
SOCIALE
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»,
l'étendue
de
la compétence
«
Contribution
à l'amélioration
de
l'offre
de
soins
de
santé
sur
le
territoire
communautaire
»,
en
ajoutant
la
mention
«
Est
d'intérêt
communautaire
la création,
l’aménagement
et
la
gestion
de
la
Maison
de
Santé
Pluri
professionnelle
à
Villeneuve-de-
Berg
».
16.
Supprimer
l’article
12
«
Transfert
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
en
matière
de
zones
d'activités
économiques
et
de
zones
d'aménagement
concerté
» et
son
annexe,
devenus
caduques
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
la
Loi
NOTRé.
Le Conseil
Municipal
ouï l’exposé
de
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l'unanimité.
Fin
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20h25.
Fait
à
Mirabel,
Le
13
mars
2024
M.
Gilbert
MARCON,
Mme
Marie-Paule
ROURISSOL,
Secrétaire
de
séance.