Arrêté - JEAN 2023 088 trx EP. et eu NEO Reseaux

Documents similaires

Arrêté - GRAND JEAN 2023 088 trx EP. et EU NEO RESEAUX

Arrêté - &files=RD85 RD810 CONSEILLE 2023 049 trx EP et

Procès Verbal - &files=GRAND JEAN 2024 054 trx AEP NEO RESEA

Arrêté - 2022 341 trx EP et EU NEO RESEAUX

Arrêté - RD85 RD810 CONSEILLE 2023 049 trx EP et EU NEO RES

Procès Verbal - GRAND JEAN 2024 054 trx AEP NEO RESEAUX

Arrêté - &files=LENINE 2023 102 trx E. Potable NEO RE

Procès Verbal - &files=GRAND JEAN 2024 154 Trvx sur réseau AEP

Arrêté - &files=2022 341 trx EP et EU NEO RESEAUX

Arrêté - LENINE 2023 102 trx E. Potable NEO RESEAUX

Arrêté - JEAN 2023 088 trx EP. et eu NEO Reseaux Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2023 088 trx EP. et eu NEO Reseaux)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, VILLE DE A LE

SRE 2023/088

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean durant des

travaux sur le réseau d’Eau Potable et Assainissement.

Le Maire de TARNOS,

Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la Société NEO RESEAUX en date du 27 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le raccordement au réseau d'Eau Potable et Assainissement des numéros 27 et 40 de la rue Grand Jean, à Tarnos, pour le compte du

SYDEC,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés des entreprises chargées des travaux,

ARRETE

Article 1®: La circulation sera réglementée sur la rue Grand Jean, à hauteur des travaux, durant 2-3 jours, entre le lundi 03 avril 2023 et le vendredi 07 avril 2023, et selon les

dispositions suivantes :

Article 2 : La route serait barrée ponctuellement en journée, de 09h15 à 16h00 le lundi, mardi,

jeudi et vendredi ou entre 09h15 et 12h00 et après 14h15 le mercredi.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro

d’astreinte suivant : 06 38 33 75 18

Article 7 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et

dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, à ses frais et conformément à la

réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Un état des lieux contradictoire, attestant de la bonne remise en état, devra être dressé afin de libérer l’entreprise de ses obligations.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des

règlements faits par l'autorité municipale.

Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- NEO RESEAUX - SDIS

- Communauté de Communes du Seignanx - SAMU

- SITCOM - Centre Communal d’Action Sociale

- La Poste - Cuisine centrale municipale

- Transports - DEEJ

- Astreinte - Le Maire Adjoint, Alain PERRET

Fait à Tarnos, le 30 mars 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 0 3 AVR 2023

Le Mairelde Tarnos

Jean- LESPADE