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Procès Verbal - PV 14 10 Io8W7y75aOxxuAEGTJO4jZ9FMY7JtiPgudI70INXjFD3F26zXz5ZWswcEHoQ1xKPLwMzDHWis0y1FduP1SVpseY7FKF9g3SWHkAvb5YEUgDovUcxIG28HD1kulf8fEbaa2ifMm5gnTcO~pCigz9QFwDMVpZMwUfYWo1LR9AtjPIyrvjIVGcYxwfdyrEpJM0OXbdhvGOq84x0dAcwF5rQCmrQr5~0tUqZ1dme3~RCINNNdTIrBSyqtpJr2950YHANLsKKoSMFsUgeIwirjHfJW3F5PB5bcYvXnNKUItact2tXg &Key Pair
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 10 Io8W7y75aOxxuAEGTJO4jZ9FMY7JtiPgudI70INXjFD3F26zXz5ZWswcEHoQ1xKPLwMzDHWis0y1FduP1SVpseY7FKF9g3SWHkAvb5YEUgDovUcxIG28HD1kulf8fEbaa2ifMm5gnTcO~pCigz9QFwDMVpZMwUfYWo1LR9AtjPIyrvjIVGcYxwfdyrEpJM0OXbdhvGOq84x0dAcwF5rQCmrQr5~0tUqZ1dme3~RCINNNdTIrBSyqtpJr2950YHANLsKKoSMFsUgeIwirjHfJW3F5PB5bcYvXnNKUItact2tXg &Key Pair)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
Le 8 octobre deux mil vingt-quatre une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 14 octobre à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
PERSONNEL COMMUNAL : Poste d’adjoint technique en accroissement d’activités.
PERSONNEL COMMUNAL : Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG 72
MOLOSS LAND : Convention.
SIDERM : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public et rapport d’activités 2023.
Aménagement Rue de l’Aunay ; Avis du Conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Jean-François GALIPAUD, Katia DUPUY-FABUREL, Julie POIDVIN, Jean- Claude THIEURY, Fabien VILLELA, Loïc JAFFRES, Sylvie CHAIGNARD, Marie-Sophie BELLANT.
Etaient absents :
Etaient absents excusés : Bruno BACHELOT , Théophile BRIFFAUT.
Secrétaire de séance : Loïc JAFFRES
Pouvoirs :
Bruno BACHELOT a donné pouvoir à Fabien VILLELA.
Théophile BRIFFAUT a donné pouvoir à Julie POIDVIN.
Le procès-verbal du 16 septembre 2024 n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.
M. le Maire donne la parole au Président de l’Association FILLE SPORT, M. Legendre Alexandre pour présenter aux conseillers municipaux les manifestations de cette association. Présentation de l’Association.
M. Legendre Ludovic a été le Président de l’Association jusqu’en aout 2024. M. Legendre Alexandre son fils a repris la présidence depuis septembre 2024. L’Association FILLE SPORT comporte deux équipes :
- Equipe A et équipe B
Elle est composée de 60 licenciés, 37 joueurs, 21 dirigeants, 3 enfants et 2 arbitres officiels.
L’Ecole de FOOT : M. COUDRAY entraine les enfants de Guécélard ainsi que les 3 enfants de Fillé le mercredi après-midi et samedi matin.
Frédéric DASSONVILLE est l’entraineur général de FILLE SPORT.
Julien TANGUY est l’entraineur adjoint.
Le Club organise également des manifestions pendant la saison.
Bric à brac, tournoi de palets, soirée théâtre, journée nettoyage etc…
SAISON 2024-2025.
- Organisation d’un plateau
- Réalisation des entrainements pour les enfants en mars, avril et mai.
- Activités sportives proposées au sein des écoles de Fillé.
-
Réseaux sociaux.
Vous pouvez suivre l’association FILLE SPORTS sur facebook, instagram, tictoc….
Dates à retenir pour 2024-2025.
- Soirée choucroute ou couscous le 23/11/2024
- Soirée théâtre « Les Bolides de Mulsanne » le 22/02/2025
- Bric à brac le 22/6/2025
- Tournoi de palets le 5/7/2025
PERSONNEL COMMUNAL
Contrat à durée déterminée en accroissement d’activité pour une période de 3 mois renouvelable 3 fois.
Délibération 2024-44
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au départ d’un adjoint technique au service des espaces verts il faut recruter un nouvel agent à compter du 1er novembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de recruter un adjoint technique pour un accroissement d’activité.
Date du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025.
Renouvelable par période de 3 mois avec un maximum de 12 mois.
VOTE : UNANIMITE PERSONNEL COMMUNAL
Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG 72. Délibération 2024-45
Protection sociale complémentaire – Conventions de
participation pour la couverture du risque prévoyance des
agents
EXPOSÉ
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal], par délibération du 18/3/2024 après avis du CST du 23/01/2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.
Ainsi, les centres de gestion et les organisations syndicales ont :
- Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du
9 juillet 2024,
- Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs
publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux
contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier
2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé,
du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-
tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés
;
- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents
garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 %
des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
- Choisir d’appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion
prévues par l’accord collectif régional ; - Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans
que celle-ci puisse dépasser 6 mois ;
- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être
inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime
de base à adhésion obligatoire retenu.
DÉLIBÉRÉ
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et
L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date de 18/3/2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu l’accord collectif départemental du 12 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.
Vu l’avis du Comité social territorial du 24 septembre 2024 Après discussion, l’assemblée décide de :
• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance
et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des
agents de FILLE SUR SARTHE.
• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net
des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier
2025 ;
• Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et
apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par
écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs
pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du
11 juillet 2023 ;
• Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels,
à une condition d’ancienneté de six mois conformément à l’article 2.8. de l’accord
national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent
(constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que
la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;
• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :
1. Option participation identique pour tous les agents :
50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour
- Approuve l’adhésion au contrat collectif pour le risque prévoyance proposé par le Centre de Gestion ainsi que les décisions afférentes proposées ci-dessus ;
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion ; - Inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
MOLOSS LAND. Convention
Délibération 2024-46
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous n’avons plus de convention pour les animaux errants (chiens, chats…) depuis 2023.
Nous rencontrons quotidiennement des problèmes d’animaux errants et nous ne pouvons pas les garder. Il arrive que des propriétaires soient retrouvés grâce à une puce de l’animal mais ce n’est pas toujours le cas.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec MOLOSS LAND de Longnes qui peuvent intervenir 24h/24h, 7j/7j jours et héberger l’animal.
Montant : 0.75 € par habitant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte de signer la convention. Elle prendra fin le 31 décembre 2025.
Autorise le Maire à signer la convention.
VOTE : UNANIMITE
SIDERM : Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public et rapport d’activités 2023.
Délibération 2024-47
Le SIDERM est un syndicat mixte, constitué entre la Communauté de Communes du Val de Sarthe (9 communes), (Etival, Fillé Guécélard, La Suze, Louplande, Parigné le Polin, Roëzé, Spay et Voivres) et 14 communes individuellement.
Le service est exploité en Régie
Dessert 18 714 abonnées (17439 abonnés domestiques et 1365 non- domestiques)
Consommation/abonné est de 90.92 m3
Gros consommateurs
ESPRI Roezé : 76 012 m3
SOTRAVER Voivres : 10 872 m3
LTR INDUSTRIES Spay : 6 218 m3
HYPER U La Suze : 6 125 m3
DALKIA Ecommoy : 8 103 m3
Le SIDERM dessert 38 484 abonnés
179 demandes de dégrèvement en 2023.
88 étaient éligibles
Le volume de dégrèvement est de 13 581.41 € (+19.5%)
« Solidarité eau »
9 dossiers ont reçu un avis favorable.
(FSL, CCAS, SIDERM)
La prise en charge par le SIDERM est de 2 398.40 €.
Les créances admises en « non-valeur » représentent la somme de 43 678.69 €. Un nouveau service est proposé permettant l’échelonnement des factures accessibles en ligne.
1387 abonnés ont choisi la facturation échelonnée soit 7.4%.
« Solidarité internationale »
Une somme de 3 000 € a été accordée à GESTM.
Tarification
Hausse des tarifs au 1/1/2024, 20% sur la part fixe et 15% sur la part variable. Les recettes d’exploitation sont de 4 810 444 €
Les dépenses d’investissement sont de 1 869 166 €
L’encours de la dette est de 4 755 148 €
L’usine de production et de traitement est située à Yvré le Polin au lieudit « Bois St Hubert ».
Les deux réservoirs d’une capacité de 2 000 m3 chacun sont situés au lieudit « Les Grandes Gueules » à Parigné le Polin.
La filière de traitement comprend une déferrisation par voie biologique, une désinfection par injection de javel et une mise à l’équilibre calco.carbonique par injonction de soude.
Le volume produit de St Hubert est de 846 653 m3 Le volume consommé sur Fillé est de 60 137 m3
Le linéaire de réseau sur Fillé est de 25.52 km
Les travaux réalisés sur Fillé, route du Bur pour 535 m d’un montant de 110 000 € HT.
L’indice linéaire de perte en réseau est de 1.66 m3/j/km
Le rendement du réseau distribution est de 86.66 %
Le taux d’impayés est de 1.46 %
Le nombre de suspicion de fuites est de 1828.
Qualité de l’eau 2023 :
Conformité Nombre de prélèvement
98.9% microbiologie 89 prélèvements 1 non conforme (Moncé en Belin)
99.3% physico-chimique 426 prélèvements 3 non conforme (Parigné, St Mars d’Outillé et Spay)
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, émet un avis favorable par 8 voix pour et 3 abstentions sur le rapport sur le prix et la qualité du service public 2023 et le rapport d’activités 2023. En effet, il est reproché le déclassement par l’agence de sécurité sanitaire du S-métolachlore comme métabolite non pertinent.
VOIRIE : RUE DE L’AUNAY
Plan d’aménagement « places de parking et sécurisation »
Délibération 2024-48
Monsieur le Maire informe que suite à la demande du Conseil Départemental de la Sarthe, un plan d’aménagement a été réalisé par le Cabinet LOISEAU de la Flèche sur la RD 51 Bis.
Il est prévu des places de parkings ainsi que des passages pour les piétons.
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur ce plan d’aménagement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable. Ce plan sera renvoyé au Conseil Départemental de la Sarthe pour avis.
VOTE : UNANIMITE
Droit de préemption prévu par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
vente
Numéro
M. LEBRUN
Alexandre
M. BRIMAN
Charlie et Mme
BARRET
Roxane
1919
Route des
Vignes
Habitation 14/10/2024 IA
240009 QUESTIONS DIVERSES
Association culturelle cantonale
Julie POIDVIN fait savoir que la prochaine réunion aura lieu le 4 décembre 2024. Un concert « GOSPEL » est prévu à Voivres lès le Mans le 3/11/2024 à 15h.
Communauté de communes du Val de Sarthe
Commission Tourisme-culture.
Katia DUPUY présente le retour de la Belle Virée et rappelle que trois communes Fillé, Chemiré le Gaudin et Louplande ont participé cette année à la Belle Virée. Le bilan est très satisfaisant. Beaucoup de familles ont participé à cette manifestation et pas moins de 3200 personnes se sont déplacées sur les journées.
Commission enfance-jeunesse.
Katia DUPUY fait savoir que la prochaine réunion aura lieu le 15 octobre 2024.
Commission voirie.
Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la commission voirie du 04/10/2024. 1) Le débroussaillage des accotements va débuter le 15/10.
2) Forte problématique de stationnement au « WAKE PARADISE ». Le Grand Plessis à Spay sur les bords de la voirie desservant LTR et PRIMAGAZ, deux entreprises classées SEVESO. Une rencontre avec la Sous-Préfète doit avoir lieu très prochainement.
3) Le traçage horizontal chemin des Peupliers (STOP) sera réalisé prochainement par l’entreprise ESVIA.
4) Suite à l’accident mortel d’un jeune motard sur La VC 404 de Cérans dû à une chaussée déformée par les racines de sapins, des travaux de purges seront réalisés pour un montant de 25 000 € HT.
5) Un audit énergie a été réalisé par le CEP, du Pays Vallée de la Sarthe sur l’ensemble du patrimoine de la CDC. Quatre bâtiments sont très mal classés :
- Musée de Malicorne classé E
- La piscine de la Suze sur Sarthe classée G
- Local des jeunes de Louplande classé D
- Et le local des jeunes de Cérans classé E.
6) Le bois de la Cornuère à Etival appartenant maintenant à la CDC (anciennement hôpital du Mans) a fait l’objet d’une expertise réalisée par l’ONF. 330 M3 de bois (663 arbres) seront vendus en bois de chauffage. Une zone de forêt sera préservée par la présence du « grand capricorne » espèce protégée.
Enfin l’ONF prépare un dossier spécifique auprès de la DDT et le DREAL pour une intervention sur les arbres dangereux (44 arbres).
Conférence des Maires.du 03/10/2024.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les sujets abordés. 1) Bilan d’étape du budget 2024 (CDC).
Recettes de fonctionnement
Baisse du produit de TVA notifiée à 3 293 833 € soit 35% des recettes fiscales. 39 624 € ont été prélevés.
Les dotations de l’Etat ont progressé de 78 000 €.
La hausse d’1 point de la fiscalité sur le foncier bâti, FNB et la CFE a générée un produit supplémentaire de 350 000 €.
Les recettes de fonctionnement ont progressé de + 1.85 % (soit 256 128 €). Dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général ont augmenté de + 5.57% (+133 k€) principalement dû au déficit des équipements de la piscine de l’ordre de 685 000 €.
La masse salariale a augmenté de + 4.8% (+223 000 k€) principalement dû à la résolution contentieuse sur la rémunération de l’amplitude horaire des agents d’animation (+ 117 000 €).
Les autres charges de gestion courante ont augmenté de + 8.8% dû principalement aux déficits des budgets annexes (lotissements 20 k€ et mobiliers d’entreprises 28 k€.
Une dépense exceptionnelle pour une provision pour la piscine de 500 000€.
Dépenses d’investissement
Le résultat d’investissement est déficitaire de l’ordre de 1 096 k€ dû principalement au versement de 300 000 € au Département pour la voie verte « La Suze-Malicorne-La Flèche », aux dépenses VOLET HABITAT 231 000 € (solde Malicorne) et le PIG 200 000 €.
La provision piscine est portée à 2.5 M€.
2) Avenir de Valéo
L’entreprise Valéo est à la recherche de repreneurs et le Maire de la Suze nous informe d’être en contact avec une autre entreprise qui cherche à se développer.
3) Prévention
Le président de la CDC propose une nouvelle augmentation de la fiscalité de 1 point en maintenant une épargne de 500 000 € pour la piscine. M. Le Maire de Fillé a refusé cette augmentation et a proposé de réduire l’épargne pour compenser le produit de cette fiscalité. Cette proposition a été retenue à l’unanimité des Maires…
Commission Déchets
M. le Maire informe le conseil municipal que les professionnels (- de 10 salairés) ont été informés de la nouvelle tarification de l’accès aux déchetteries.
Les professionnels des espaces verts estiment que les coûts sont trop élevés. Faut-il facturer au prix de revient ?
Malgré l’incertitude de la mise en service du barriérage des déchetteries (fourreau pour l’accès fibre, obstrué), une information fera la « une » du prochain journal intercommunal.
Un nouveau local gardien a été mis en place à la déchetterie de Guécélard. L’ancien servira de stockage.
Marché déchetterie : L’attribution du lot n°8 « Eco DDS » est attribué à l’entreprise RECYDIS pour 48 129.55 €/an soit 192 518.20 € HT sur 4 ans. Le nettoyage des abords des PAV, est majoritairement assuré par les agents des communes. Une contribution versée par la CDC est accordée aux communes (Fillé environ 3300 €/an).
Exceptée Cérans Foulletourte qui lors de son intégration dans la CDC du Val de Sarthe bénéficiait d’une autre convention de nettoyage à savoir une facturation liée aux nombres de PAV et de sites moins avantageux que celle appliquée au Val de Sarthe.
La commission propose à la majorité, d’attendre la fin des multi matériaux en PAV pour revoir une nouvelle modalité tarifaire.
Commissions communales
1) Enfance et évènementiel.
Katia DUPUY informe le conseil municipal que pour la porte ouverte du restaurant scolaire le 11 octobre 2024 une soixantaine de parents étaient présents.
Dispositif « argent de poche »
Katia DUPUY fait savoir au conseil municipal que le dispositif « argent de poche » se déroulera du 21 octobre au 25 octobre 2024, sur 5 matinées.
Neuf filléens-filléennes y participeront.
Une réunion est prévu mercredi 16 octobre 2024 avec deux animateurs de la Communauté de communes du Val de Sarthe et le responsable des services techniques de Fillé.
Repas du 11 novembre pour les plus de 70 ans.
Les invitations ont été distribuées dans les boites à lettres.
2) Communication.
Jean-François GALIPAUD fait savoir qu’un ACTU de FILLE sera distribué mi- novembre.
Les sujets qui seront abordés :
- Rentrée scolaire
- Nouveau cuisinier
- Radar pédagogique
- Page sur la nature
- Association familles de la Sarthe
- Présentation des nouveaux boulangers.
Guide pratique et plan de ville.
Jean-François GALIPAUD informe le conseil municipal que suite à la réunion des élus il a été décidé de ne pas poursuivre avec la Société PROGKOM pour la création du guide pratique et plan de ville de la Commune.
3) Finances Jean-Claude THIEURY présente le bilan financier arrêté au 30/9/2024. Certains comptes de dépenses quotidiennes sont en hausse par rapport à l’année 2023.
4) Informations diverses
M. Le Maire informe le conseil que le Département de la Sarthe va engager des travaux d’entretien de la ripisylve de la Sarthe aval entre le barrage de Fillé et le barrage de la Beunêche.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise AUBEL Environnement entre octobre 2024 et mars 2025.
Le bois de chauffage est mis à disposition des riverains qui le souhaitent selon les conditions d’accès.
La collectivité étant concernée pour les parcelles AL 341 et 344 récupèrera le bois. M. JAFFRES propose de commémorer la libération de Fillé (7/8/1944) lors de la cérémonie du 11 Novembre.
La séance est levée à 00h55
Le secrétaire de séance Le Maire Loic JAFFRES