Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2019 016 CIRCULATION ZONE 30
Arrêté - AR2026 116
Arrêté - AR2026 003 Colas
Arrêté - AR2026 002 Citeos
Arrêté - AR2026 005 ETDE
Arrêté - AR2026 009 Orange
Arrêté - AR2026 008 Mahe
Arrêté - AR2026 018 Eurovia
Arrêté - AR2026 077 Beltan
Arrêté - AR2026 006 Enedis
unknown - AR2026 069 ZONE 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (unknown - AR2026 069 ZONE 30)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
“
QU
'
Ja
+
A
+
A
Commune
de Locmiquélic
République
Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Canton
à Hennebont
AK
RÉ
RARE
N°
d’enregistrement 2026
/ 069
MAIRIE
DE
LOCMIQUÉLIC
Réglementation
de
la
circulation
dans
l’agglomération
de
Locmiquélic
« zone
30
» portant
institution
de
priorités
à droite
Nous,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1,
L2212-5,
Vu
les
articles
L2212
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
qu’il
est
du
devoir
de
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
utiles
en la
circonstance,
ARRÊÉTONS
Article
O1
:
La
mise
en place
en
zone
30
sur
l’ensemble
des
voies
communales
en
agglomération.
La
circulation
est réglementée
comme
suit
: « priorité
à droite
».
Les
usagers
circulant
dans
les limites
de
l’agglomération
devront
se conformer
au régime
de priorité
à
droite
à toutes
les
intersections
non
régies
par
un
autre
régime
de
priorité
(ex
: giratoires).
Article
02 :
Dans
les zones
30,
les cyclistes peuvent
généralement
circuler en sens
interdit.
Toutefois,
cette
autorisation
est interdite
dans
les rues
suivantes
pour
des
raisons
de
sécurité
:
Rue
du
Vieux
Pont
Rue
du
Port de
Cr
|
ce
Article
03
:
Conformément
à l’article R411-25
du Code
de la route,
ces
dispositions
entreront en vigueur dès la
mise
en place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
O4
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
05
:
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
ainsi que
la police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
06
:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté N°
2019
/ 016 Locmiquélie,.
e 26
mars
2026
Mis
en
ligne
le 27
mars
2026
fr
a
LOS
9
F
Monsieur
le Maire,
1
Î
be
Î
[>