Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 JUIN 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 JANVIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 14 FEVRIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 MARS 20183
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 28 JUIN 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 JANVIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 MARS 20183
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 29 OCTOBRE 2018
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 29 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- des modifications suivantes au budget principal 2018, en investissement :
* dépenses : article 2151 – chapitre 041 : 449 890,95 € ;
* recettes : article 2181 - chapitre 041 : 449 890,95 €.
- de transférer la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, telle qu’elle est libellée dans les statuts, et d’approuver la modification des statuts de la CCCE ;
- de transférer la compétence « création et gestion de MSAP » à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et d’approuver la modification des statuts de la CCCE ;
- d’accepter le versement d’EDF de 27,62 € se rapportant au trop payé pour la facture
du gaz de la mairie ;
- d’accepter les versements suivants se rapportant au sinistre des arbres endommagés
à proximité du centre socioculturel :
* de l’assurance ACM IARD 438 € et 75 € et du chèque de 75 € se rapportant au montant de la franchise ;
- d’accorder 9 090,93 € à l’association ECLOS au titre du solde de la subvention de
l’année 2017 ;
- d’autoriser monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de la
salle de réunion située 86E rue des Bleuets avec l’association Pop English. De fixer à
150 € le tarif de location de cette salle pour une année scolaire à cette même
association.