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PLU - Annexes - Plan des servitudes d'utilité publique
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PLU - Annexes - Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
PLU - Annexes - plan servitudes
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune d'Augnax.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Eau et assainissement,
Jalis
Solomiac
i4
i4
63 Kv
commune de augnax
élaboration enquête publique : début : 21-03-2007 fin :
25-04-2007
approuvé : municipal : 15 Septembre 2007 préfet :
01Octobre 2007
conseil
maître d'ouvrage maître d'oeuvre plans : carte communale
direction départementale de l´Équipement Gers
direction départementale de l'Équipement du Gers servitudes d'utilités publiques
service Aménagement Urbanisme et Habitat atelier d'Urbanisme
échelle
1/5000
contraintes
4b
T7
Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement concernant les installations particulières (ensemble de la commune) Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
i4
CONTRAINTES
INTITULE
SERVITUDES
déclarées d'utilité publique
CODE
SYMBOLE
Risque d'inondation : l'Orbe