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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-098
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AVENUE LIONEL TERRAY, AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER ET BOULEVARD MARCEL DASSAULT À L'OCCASION D'UNE COURSE CYCLISTE "GRAND PRIX CYCLISTE DE MEYZIEU" LE DIMANCHE 23 MARS 2025
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la déclaration, accompagnée d’un dossier, adressée à la mairie le 7 janvier 2025 par Monsieur le Président du club « Vélo Griffon de Meyzieu » ;
Attendu que cette épreuve sportive empruntera trois voies de la commune, l’avenue Maréchal De Lattre de Tassigny, boulevard Marcel Dassault et l’avenue Lionel Terray au niveau de la zone industrielle ;
Considérant que de ce fait et pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Le dimanche 23 mars 2025, les épreuves cyclistes organisées par le club sportif Vélo Griffon emprunteront l'itinéraire suivant :
- « Départ-Arrivée » avenue Maréchal De Lattre de Tassigny (sens Sud / Nord), passage par le boulevard Marcel Dassault (sens Ouest / Est, parties sur les communes de Meyzieu puis de Jonage), bifurcation sur l’avenue du Docteur Schweitzer (sens Nord / Sud, partie sur la commune de Jonage), passage par l’avenue Lionel Terray (sens Est / Ouest, parties sur les communes de Jonage puis Meyzieu) pour retour sur l’avenue Maréchal De Lattre de Tassigny.
Article 2 : Pendant l’épreuve sportive « Grand Prix cycliste de Meyzieu », la circulation des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public et véhicules des organisateurs ainsi que les dessertes riveraines, sera interdite sur le circuit décrit à l’article 2 sur les voies comprises sur le territoire de la commune de Meyzieu.
Les véhicules souhaitant emprunter ces voies seront déviés sur l’avenue Jean Jaurès ou sur l’avenue Lionel Terray (partie Jonage).
Sur la partie Nord du circuit, les véhicules en provenance de la rue Jean Jaurès, seront déviés par l’avenue Henri Schneider en amont du boulevard Marcel Dassault.
Article 3 : Pendant l’épreuve sportive « Grand Prix cycliste de Meyzieu », l'arrêt et le stationnement des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public et véhicules des organisateurs, seront interdits sur le circuit décrit à l’article 1 sur les voies comprises sur le territoire de la commune de Meyzieu.
Article 4 : Un service d’ordre composé de signaleurs, majeurs et titulaires du permis de conduire, munis d’un brassard marqué « course » et d’un piquet de type K10, sera mis en place l’organisateur.
Article 5 : Ces dispositions entreront en vigueur le dimanche 23 mars 2025 de 8 heures à 18 heures 30. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 15/01/2025
#signature#
A Lyon, le 15/01/2025
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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