Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - fête foraine
unknown - fête foraine 3
Arrêté - Fete foraine stationnement ADN fevrier 2026
Arrêté - Fete foraine stationnement ADN fevrier 2024
Arrêté - Marche hebdo fete foraine fevrier 2025
Arrêté - Fete foraine stationnement ADN fevrier 2025
Arrêté - Marche hebdo fete foraine fevrier 2026
Arrêté - Marche hebdo fete foraine fevrier 2026 modifie
Arrêté - fete foraine marche deplace 21 10 23
Arrêté - Fete foraine pl st nicolas fevrier 2025
Arrêté - fête foraine 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - fête foraine 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
. République Française - Département de la Moselle 6DST/FM/PH/PL/MR/N° /23
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la ville ;
l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids
lourds de plus de 6T dans la Ville.
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
avenue des Nations, pour permettre le bon déroulement de la fête foraine sur l’Esplanade de la Brasserie, du 6 au 26 février 2023.
Arrête,
Article 1: Pour permettre la mise en place et le repli des manèges et des stands, Esplanade de
la Brasserie, durant la fête foraine, le stationnement sera interdit sur les
emplacements situés avenue des Nations, à hauteur de l’Esplanade de la Brasserie,
et matérialisés par les Services techniques de la Ville, du 6 au 26 février 2023.
Article2: Les barrières et panneaux de signalisation adéquats seront mis en place par les
Services techniques de la Ville.
Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage du
présent arrêté. Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 13 janvier 2023
Pour le Maire,
Al\
xt f
XX NX
7
\
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr