Déliberation - CM14 09 12

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Déliberation - CM14 09 12 Document publié le Vendredi 14 septembre 2012 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM14 09 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2012

Les membres du conseil municipal, convoqués le 5 septembre 2012 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 14 septembre 2012 à 21 h 00.

Absents excusés : Jean Luc MOUTON procuration à Vincent DUCREUX

Geneviève MANDON procuration à Annick TROUILLET

Corinne NEEL procuration à Daniel MANDON

Alain NADAUD

AFFAIRES FONCIERES

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

La déclaration d’intention d’aliéner d’un terrain de 15 293 m², au lieu-dit « Domaine de la Cure » en bordure de la Rue du Velay, a été reçue en mairie le 18 juillet 2012. Le prix était fixé à 210 000 € par le vendeur. Dans son avis du 8 août 2012, le service France Domaine a indiqué que ce prix n’appelait pas d’observations particulières. Le conseil municipal a donc décidé d’exercer son droit de préemption sur ce bien.

Cette décision est motivée pour permettre de répondre au projet du Groupement de la Gendarmerie de la Loire qui souhaite construire une nouvelle brigade à Saint-Genest- Malifaux. Celle-ci serait composée de huit logements individuels et de bureaux dissociés des logements.

FINANCES COMMUNALES

Afin de financer l’acquisition du terrain du « Domaine de la Cure », le conseil municipal a approuvé la première décision modificative du budget 2012.

• En section d’investissement, le programme réserve foncière est augmenté de 200 000€ et sera financé par un prélèvement supplémentaire de 90 000 € sur la section de fonctionnement, subventions nouvelles 90 000 € et FCTVA 20 000 € • En section de fonctionnement , le prélèvement supplémentaire de 90 000 € a été rendu possible par une augmentation des recettes liées au droit de mutation 30 000 €, subvention de la CAF 25 000 €, remboursement de frais 15 000 € et locations immobilières 20 000 €.

BATIMENTS COMMUNAUX

DEMOLITION 18 RUE DU FOREZ :

Le conseil municipal a approuvé le devis de démolition de la maison récemment acquise rue du Forez, soit une dépense de 9 325 € H.T. Les travaux ont été confiés à l’entreprise BONNET moins disante.TRAVAUX EN COURS :

Le compte rendu de la commission du 6 septembre 2012 a été communiqué au conseil municipal avec la liste des travaux réalisés au cours de l’été dans différents bâtiments communaux ainsi qu’une prévision concernant l’entretien du patrimoine communal et plus particulièrement le remplacement des tuiles de la toiture de l’école de l’Etang évalué à 50 000 €.

ACCESSIBILITE MAIRIE :

Les demandes de dérogation présentées devant la commission départementale d’accessibilité ont été acceptées par la Préfecture le 25 juin 2012. Ainsi la rampe d’accès extérieure de la mairie sera conservée et l’accès des salles du 1er étage pour les personnes à mobilité réduite sera possible grâce à la mise en place d’une plateforme élévatrice en lieu et place d’un ascenseur. Pour procéder à la consultation des entreprises, l’assemblée a retenu la procédure des marchés adaptés.

AFFAIRES CULTURELLES

PROJET BIBLIOTHEQUE – MEDIATHEQUE :

Les esquisses du projet d’aménagement de la future bibliothèque médiathèque présentée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles le 14 septembre 2012 ont été soumises au conseil municipal qui les a validées.

SAISON CULTURELLE :

Le programme des animations et des spectacles qui seront proposées par la commission municipale d’animation ont été présentées à l’assemblée : -

- 29 septembre : Chœur d’hommes « les amis réunis »

- 13 octobre : Concert « la maison Quitienchaud »

- 25 octobre : soirée Carnets de Voyage - Amazonie

- 16 novembre : Théâtre « faisons un rêve »

- 28 décembre : Noël des enfants

- 28 décembre : Concert de musique baroque

- 24 janvier : soirée Carnets de Voyage – la Nouvelle Calédonie

- 10 février : fantaisie musicale en deux actes « escapade à Marseille »

- 21 février : Carnets de Voyage – La Bavière

- 16 mars : Concert de musique traditionnelle irlandaise

- 12 avril : en préparation

- 1er juin : chorale des cantouramiauds

- 07 juillet : 11ième vide greniers u bénéfice du CCAS

- 13 juillet : feu d’artifice fête nationaleCONTRAT COMMUNAL SIMPLIFIE (COCS)

L’accès aux subventions départementales est maintenant conditionné par la signature d’un contrat entre la commune et le Département. Ce contrat recense sur trois ans les différentes opérations que le conseil municipal souhaite réaliser et qui pourrait bénéficier d’une aide financière sachant qu’un délai de 10 ans est prescrit entre deux subventions qui porteraient sur un même bâtiment.

Suite à la réunion de travail qui a eu lieu avec les services du Département, les principaux projets peuvent d’ores et déjà être identifiés tels que la nouvelle bibliothèque, les grosses réparations et la toiture de l’école de l’Etang ou le réaménagement de la mairie après transfert de la bibliothèque.

Le conseil municipal a approuvé cette démarche et autorisé la signature d’un contrat.

VOIRIE COMMUNALE

Le conseil a approuvé la signature de l’avenant n° 1 au marché de voirie 2012 pour un montant de 2396.50 € H.T. (soit + 1.46 %) ce qui porte le marché total à 164 210 € H.T. L’assemblée a ensuite décidé de solliciter l’aide financière du Département pour les travaux de voirie 2013 sur la base du devis estimatif établi par les Services Techniques soit une dépense évaluée à 117 635 € H.T.

AFFAIRES SCOLAIRES

Les effectifs de la rentrée scolaire 2012-2013 sont en hausse. 937 élèves sont scolarisés dans les différents établissements scolaires de la commune.

- Ecole publique de l’Etang : 157 élèves

- Ecole publique de la République : 17 élèves

- Ecole St-Joseph : 165 élèves

- Collège St-Régis : 368 élèves

- Lycée agricole : 230 élèves

A noter que l’ensemble de ces élèves est accueilli dans les équipements sportifs municipaux. La gestion de ces équipements représente donc une charge importante tant au niveau financier qu’au niveau de l’entretien quotidien.

SERVICE DES EAUX et DE L’ASSAINISSEMENT

DIAGNOSTIC DU RESEAU D’EAU :

La première phase du diagnostic qui consistait à recueillir l’ensemble des données disponibles puis à faire l’état des lieux est presque achevée. Avant de procéder aux recherches de fuite, il convient de mettre en place une dizaine de vannes de sectionnement supplémentaires et de poser vingt compteurs généraux répartis entre les départs des réservoirs et les principales artères du réseau. Pour réaliser ces travaux, le conseil municipal a décidé de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau sur la base d’un devis estimé à 55 822 € HT. Le marché sera attribué selon la procédure des marchés adaptés.FACTURATION 2012 :

Les histogrammes qui retracent l’évolution des consommations et des recettes ont été communiqués au conseil municipal. Sur dix ans, les courbes montrent une légère baisse des consommations et donc des recettes qui évoluent en parallèle.

PERSONNEL COMMUNAL

L’assemblée a approuvé le renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour un an dans les services techniques et fixé à 100 % le taux des adjoints administratifs de catégorie C. Ils pourraient ainsi accéder à l’échelon spécial doté de l’indice brut 499 sous réserve d’un avis favorable de la commission paritaire.

QUESTIONS DIVERSES

Au cours de cette même séance :

- le conseil municipal a été informé de la modification des dates d’ouverture et de fermeture du camping municipal qui seront décalés de 15 jours dans la saison. - le maire a sollicité l’avis du conseil sur une demande de permis de construire d’une maison d’habitation liée à une exploitation agricole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 H30.

A l’issue de ce conseil municipal, des élus ont ensuite dialogué avec les représentants de la classe 2013 à propos de leurs projets d’animation.