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Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1638799940340)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 30 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-348
Personnel contractuel - Création d'emplois temporaires pour le
recensement de la population
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-348
Direction Ressources Humaines Personnel contractuel - Création d'emplois temporaires pour le recensement de la population
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les opérations de recensement de la population se dérouleront en début d’année 2022 et nécessiteront le recrutement de personnels pour accroissement saisonnier d’activité composés de 14 agents recenseurs (maximum) et de 1 coordonnateur chargé de leur encadrement.
La Ville de Niort prend en charge la rémunération des agents recrutés et reçoit de la part de l’Etat une dotation forfaitaire destinée à compenser partiellement les coûts qu’elle doit supporter.
Dans ce cadre, il est proposé de créer pour une durée de trois mois maximum, les postes ci-dessus mentionnés, sur la base de l’article 3-1-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (accroissement saisonnier d'activité).
Le poste de coordonnateur sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux et les 14 postes d’agents recenseurs, sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création de 14 emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’agents recenseurs et d’un emploi temporaire de contrôleur, pour une durée de trois mois, selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne-Lydie LARRIBAU