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Compte-Rendu - CM du 9 06 2023
Procès Verbal - CM20230609
Compte-Rendu - CM20230609
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20230609)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 9 juin 2023
SEANCE DU 9 JUIN 2023
COMMUNE DE LA CHAPELLE CRAONNAISE (Mayenne)
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE CRAONNAISE dûment convoqué le deux juin s'est réuni en session ordinaire, à la salle Benjamin Anger sous la présidence de Monsieur Gérard LECOT, Maire.
Étaient présents : MM GAROT Rémi, COUËTOUX DU TERTRE Christophe et BEAUMONT David, adjoints,
Mmes BARBE Viorika, GUINEHEUX Estelle et PRAMPART Maryline et. MM. AUBERT Hervé, BOITTIN Etienne et HOUTIN Jean-Christophe.
Formant la majorité des membres en exercice
Étaient absents excusés : Mme CHAUDET Denise et M AUBERT Hervé qui a donné pouvoir à GUINEHEUX Estelle ;
Le Conseil Municipal a désigné Mme BARBE Viorika conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice 11
Quorum 06
Présents 9
Votants 10
Ordre du jour
L’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs.
* Procès-Verbal de l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des Sénateurs
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire UN délégué et TROIS suppléants.
4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 10 f. Majorité absolue 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LECOT Gérard 9 neuf
GAROT Rémi 1 un 2
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 9 juin 2023
4.3. Proclamation de l’élection des délégués
M LECOT Gérard né le 11/09/2017 à COSMES
Adresse Lieu-dit 24 rue des Alouettes 53230 COSSE-LE-VIVIEN
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de votes blancs 0 e. Nombre de suffrages exprimés[b – c – d] 10 f. Majorité absolue (4) 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
COUËTOUX Christophe 10 dix
BEAUMONT David 10 dix
GAROT Rémi 9 neuf
BARBE Viorika 1 un
5.3. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M COUËTOUX Chritophe né le 26/12/1956 à COSSE-LE-VIVIEN
Adresse Villegrand 53230 LA CHAPELLE CRAONNAISE
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré le mandat.
M BEAUMONT David né le 24/07/1968 à CHÂTEAU-GONTIER
Adresse 660 route de Denazé, Le Pâtis, 53230 LA CHAPELLE CRAONNAISE A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
M GAROT Rémi né le 29/06/1965 à CRAON
Adresse Lieu-dit le Plessis 53230 LA CHAPELLE CRAONNAISE
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, aucun conseiller municipal ne souhaitant prendre la parole, la séance
est levée. 3
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 9 juin 2023
Heure de fin de réunion : 20h00
Proposition de date du prochain conseil : le mardi 27 juin 2023à la salle Benjamin Anger
Le secrétaire de séance Le Maire Viorika BARBE Gérard LECOT