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PLU - Annexes - info surf 19 texte 2 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 texte 2)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Vieillesse, Rejets assimilés domestiques

5 Le terme « restauration » comprend les activités suivantes : restaurant traditionnel, rapide, collectif, self-service, plat à emporter, traiteur, charcuterie. Il exclut les

boucheries ne faisant que de la découpe de viande. 6

Les bacs à graisses sont systématiquement imposés à partir de 30 couverts / service. 7 Les séparateurs à fécules sont systématiquement imposés dès lors qu’une éplucheuse de légumes est présente en cuisine.

Activité Type de rejet Polluants potentiels Prétraitement Fréquence d’entretien Valeurs limites d’émission Type de déchets Collecte

Restauration5

Eaux grasses

issues des cuisines

(lave-vaisselle,

évier, siphon de

sol, plonge)

Graisses, matières

organiques, MES,

pH, température

Bac à graisses6 Aussi souvent que nécessaire

pH = 5,5 – 8 ,5

Graisses et HAU Cureurs et collecteurs d’HAU

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

MES = 600 mg/l

NTK = 150 mg/l

Eaux de lavage

issues des

épluchures de

légumes

Fécules Séparateur à fécules7 Aussi souvent que nécessaire

Ptot = 50 mg/l

Boues alimentaires Cureurs SEH = 150 mg/l

Détergents = 10

mg/l²Activité Type de rejet Polluants

potentiels

Prétraitement Fréquence

d’entretien

Valeurs limites

d’émission

Type de déchets Collecte

IAA (Industrie

Agro-Alimentaire)

y compris salaison

< seuil déclaratif

ICPE

Eaux grasses et

salées issues du

lavage des locaux

et des ustensiles de

préparation

Graisses, matières

organiques, MES,

pH, température,

fécules

Bac à graisses et /

ou séparateur à

fécules,

électrodialyse et

nanofiltration,

dégrillage,

dessablage ou

toute autre solution

existante

nécessaire

Aussi souvent que

nécessaire

Chlorures = 500

mg/l

Boues

alimentaires,

résines

échangeuses

d’ions, filtres

Cureurs et

collecteurs

Nitrites = 150 mg/l

pH = 5,5 – 8 ,5

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

MES = 600 mg/l

NTK = 150 mg/l

Ptot = 50 mg/l

SEH = 150 mg/l

Détergents = 10

mg/l

Respect de l’arrêté type ICPE 2220 et / ou 2221Activité Type de rejet Polluants

potentiels

Prétraitement Fréquence

d’entretien

Valeurs limites

d’émission

Type de déchets Collecte

Pâtisserie

Eaux grasses

issues du

laboratoire de

préparation (lave-

vaisselle, évier,

siphon de sol,

plonge)

Graisses, matières

organiques, pH,

température

Bac à graisses Aussi souvent que nécessaire

DBO5 = 800 mg/l

Graisses Cureurs

NTK = 150 mg/l

Ptot = 50 mg/l

SEH = 150 mg/l

Détergents = 10

mg/l

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

pH = 5,5 – 8 ,5

MES = 600 mg/l

Boulangerie Eaux de lavage du

laboratoire et des

ustensiles

Fécules, matières

organiques, pH,

température

Séparateur à

fécules

Aussi souvent que

nécessaire

pH = 5,5 – 8 ,5

Boues alimentaires Cureurs

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

NTK = 150 mg/l

Ptot = 50 mg/l

MES = 600 mg/l

Dét = 10 mg/lActivité Type de rejet Polluants

potentiels

Prétraitement Fréquence

d’entretien

Valeurs limites

d’émission

Type de déchets Collecte

Laverie libre-

service, laverie

intégrée à une

grande entreprise,

dégraissage des

vêtements,

nettoyage à sec,

aquanettoyage

Eaux de nettoyage

issues des

machines à laver

traditionnelles à

l’eau

pH, température,

MES, phosphates

Décanteur,

dégrilleur,

dispositif de

refroidissement et

neutralisation

Aussi souvent que

nécessaire

pH = 5,5 – 8 ,5

Boues de

décantation, refus

de dégrillage

Collecteurs

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

NTK = 150 mg/l

Eau de contact des

machines de

nettoyage à sec

Solvant

Double séparateur

intégré à la

machine

Aussi souvent que

nécessaire

Ptot = 50 mg/l

MES = 600 mg/l

PER et AOX =

absence

Phosphates = 50

mg/l

Détergents = 10

mg/l

Respect de l’arrêté type ICPE 2345 et 2340, autres prescriptions établies au cas par cas par la collectivité selon la quantité de linge lavé (kg / j)Activité Type de rejet Polluants

potentiels

Prétraitement Fréquence

d’entretien

Valeurs limites

d’émission

Type de déchets Collecte

Salons de coiffure,

instituts de beauté,

bains douche

Prescriptions

adaptées au cas par

cas. IL sera

demandé à minima

le respect des

règles de dilution

de tous produits

potentiellement

dangereux, le

stockage sécurisé

de ces produits et

leur collecte par

une entreprise

agréée. Un

dégrillage pourra

être demandé aux

salons de coiffure

et une

neutralisation en

cas d’effluent se

révélant basique

(ammoniaque) ou

acide

Phénols,

formaldéhyde,

paraben, benzène,

toluène,

monoéthanolamine,

phénylènes

diamines,

ammoniaque

Substitution des

produits dangereux

par des produits

dits « naturels »,

dégrillage, respect

des règles de

dilution des

produits,

neutralisation

Aussi souvent que

nécessaire

pH = 5,5 – 8 ,5

Refus de

dégrillage Collecteurs

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

NTK = 150 mg/l

Ptot = 50 mg/l

Détergents = 10

mg/l

MES = 600 mg/l

Phénols = 0,3 mg/l

Toluène, benzène

= 1,5 mg/l

PCB = 0,05 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

Architecture et ingénierie : Absence de prescriptions techniques

Publicité et étude de marchés : Absence de prescriptions techniques

Fourniture de contrats et location de baux : Absence de prescriptions techniques

Service dans le domaine de l’emploi : Absence de prescriptions techniques

Agences de voyage et services de réservations : Absence de prescriptions techniquesActivité Type de rejet Polluants

potentiels

Prétraitement Fréquence

d’entretien

Valeurs limites

d’émission

Type de déchets Collecte

Sièges sociaux : Absence de prescriptions techniques

Poste, commerce de gros : Absence de prescriptions techniques

Cabinets dentaires

Eaux de lavage du

matériel et du

crachoir

Mercure et plomb

issus des

amalgames

dentaires

Séparateur à

amalgames

(rendement

obligatoire de 95

% en poids

d’amalgame)

Les résidus du

séparateur éliminés

selon une

fréquence

permettant le

maintien du

rendement initial

(procédure

d'entretien fixée

par le fabricant

pH = 5,5 – 8 ,5

DASRI

Collecteur

spécialisé ou

prestataire chargé

de la valorisation

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

NTK = 150 mg/l

Ptot = 50 mg/l

MES = 600 mg/l

Pb = 0,5 mg/l

Hg = 0,05 mg/l

Respect de l’arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgames issus des cabinets dentaires

Activités informatiques (programmation, conseil, autres services professionnels et techniques de nature informatique) : Absence de prescriptions techniques

Activités d’édition et de production audio et vidéo (hors fabrication des supports) : Absence de prescriptions techniques

Activités de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, d’enregistrement sonore et d’édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, télédiffusion, de traitement, d’hébergement et de recherche de données : Absence de prescriptions techniques

Activités financières et d’assurances : Absence de prescriptions techniques

Hôtels, résidences étudiantes ou de travailleurs pour de longs séjours, résidences de tourisme, congrégations religieuses, hébergements de militaires : pas de prescriptions techniques applicables. En cas de restauration collective sur place, les prescriptions relatives à la restauration s’appliquent. En cas d’activités spécifiques, des prescriptions particulières seront mises en place à la discrétion de la collectivitéActivité Type de rejet Polluants

potentiels

Prétraitement Fréquence

d’entretien

Valeurs limites

d’émission

Type de déchets Collecte

Assurances : absence de prescriptions techniques

Activités récréatives, culturelles et casinos : Absence de prescriptions techniques

Activités sportives (stades, etc…) : Absence de prescriptions techniques

Cabinets

d’imagerie

(laboratoires

photo, radiologie)

Eaux de rinçage

des films

développés

Argent, bromure,

chlorure

Electrolyse avec

récupération des

bains argentiques,

évaporateur sous

vide, choix de

produits à faible

taux d’utilisation

Aussi souvent que

nécessaire

pH = 5,5 – 8 ,5

Révélateurs,

fixateurs ; 1ères

eaux de rinçage

concentrées, bains

d’électrolyse

Collecteurs

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

NTK = 150 mg/l

Ptot = 50 mg/l

MES = 600 mg/l

Ag = 50 mg / m2

de surface traitée

Bromures = 1 mg/l

Chlorures = 500

mg/l

Respect des arrêtés types ICPE 1530, arrêté type du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2950, arrêté intégré du 2 février 1998 (article 33-13) relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation

La réglementation : circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants - articles R. 4456-8 à R. 4456-11 du Code du travailActivité Type de rejet Polluants

potentiels

Prétraitement Fréquence

d’entretien

Valeurs limites

d’émission

Type de déchets Collecte

Maisons de retraite

Les prescriptions techniques pour ces activités seront établies au cas par cas par la collectivité. Une vigilance est toutefois à avoir sur le choix des détergents. Se référer aux autres activités potentielles dans une maison de retraite telles que : blanchisserie, restauration, activité de soins médicaux La réglementation : Interdiction de déversement de déchets dangereux dans réseau ; DASRI ; R.1331-2 du CSP ; élimination correct des médicaments périmés ou non utilisés ; Interdiction du déversement de désinfectant.

Locaux destinés à l’accueil du public : les locaux d’exposition-vente, locaux d’aéroport, de gare… destinés à l’accueil de voyageurs : Absence de prescriptions techniques Dans la mesure où cette activité est bien séparée, au niveau des réseaux, des autres activités potentielles sur le site

Administrations publiques : Absence de prescriptions techniques

Dans la mesure où cette activité ou les locaux administratifs soient bien séparés, au niveau des réseaux, des autres activités potentielles sur le site (services techniques par ex.)

Piscines

Eaux de vidange,

eaux de nettoyage

des filtres et des

bassins

Chlore, sulfates,

diatomées

Décantation par

filtres à diatomées,

déchloration

Avant chaque

vidange et au

moment de chaque

nettoyage

pH = 5,5 – 8 ,5

Filtres, concentrats

de déchloration Collecteurs

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

NTK = 150 mg/l

Ptot = 50 mg/l

MES = 600 mg/l

Chlore =500 mg/l

Sulfates = 400

mg/l

La réglementation : Se référer aux modalités d’application déterminées par décret (les règles sanitaires, de conception et d’hygiène) ; art. R.1331-2 du CSP ; art.L1332-1 à L1332-9 du CSP, articles 26 et 43 du présent règlement d’assainissement

Commerce de détail (vente au public de biens neufs ou d’occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages) : Absence de prescriptions techniques, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles)Activité Type de rejet Polluants

potentiels

Prétraitement Fréquence

d’entretien

Valeurs limites

d’émission

Type de déchets Collecte

Campings, caravanages : prescriptions techniques seront établies au cas par cas par la collectivité

Activités de contrôle et d’analyses techniques : prescriptions techniques seront établies au cas par cas par la collectivité

Centres de soins

médicaux ou

sociaux,

laboratoires

d’analyses

médicales

Eaux de nettoyage

du matériel de

laboratoire ou des

locaux

Effluents

biologiques

(contenant des

produits

infectieux),

effluents

chimiques (acides,

bases, métaux,

PCB), effluents

radioactifs

Aucun rejet admis

au réseau pour les

effluents

potentiels, à

l’exception des

eaux de rinçage de

la verrerie (à

l’exclusion des

1ères eaux de

rinçage),

désinfection,

décantation,

neutralisation,

cuve de

décroissance

Aussi souvent que

nécessaire,

notamment pour

les cuves de

décroissance,

collecte de

manière à

respecter une

radioactivité max

de 7 Bq / l à

chaque vidange

pH = 5,5 – 8 ,5

DASRI, déchets

chimiques et

biologiques,

déchets radioactifs

Collecteurs

T = 30°C

DCO = 2 000 mg/l

DBO5 = 800 mg/l

NTK = 150 mg/l

Ptot = 50 mg/l

MES = 600 mg/l

Métaux = 15 mg/l

PCB = 0,05 mg/l

Se référer aux autres activités potentielles de l’établissement telles que blanchisserie, restauration

Etablissements d’enseignement et d’éducation : Se référer aux autres activités potentielles de l’établissement telles que blanchisserie, restauration en cas de pensionnat ou cantine, laboratoire