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unknown - 23 detection et georeferencement reseaux sensibles
Déliberation - 05 convention pour la realisation de travaux de detection et de georeference du reseau declairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 convention pour la realisation de travaux de detection et de georeference du reseau declairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
05
- Convention
pour
la réalisation
de
travaux
de
détection
etde
géo-
référencement
du
réseau
d'Eclairage
Public
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 7
novembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRESENTS
REPRESENTES
ABSENTS
POUVOIRS
26
Î
2
7
PRESENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Philippe
TOURNIER-
BILLON,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRESENTES
:
Noël
DUPONT
{pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Laurent
HARMEL),
Assad
AKHLAFA
(pouvoir
à Fatih
KAYGISIZ),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Jean-
Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Jean-Michel
FOUILLAND).
ABSENTS
: Christine
PITTI,
Julien
MARTINEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Dominique
BEY,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la réforme
anti-endommagement
des
réseaux
du
1°
juillet
2012
(décret
n°
20111241
du
5 octobre
2011)
a pour
objectif
de
réduire
le nombre
et
la gravité
des
accidents
qui
sont
susceptibles
de
se
produire
lors
de
la réalisation
des
travaux
à
proximité
de
réseaux
et
d'équilibrer
le partage
des
responsabilités
entre
les
différents
secteurs.
Les
évolutions
de
cette
réglementation
(décret
2018-8989
du
22
octobre
2018)
entrée
en
vigueur
le 1%
janvier
2020
imposent
à tous
les
concessionnaires
réseaux
de
répondre
à une
demande
de
travaux
d'un
tiers
avec
des
plans
de
localisation
de
leurs
ouvrages
en
classe
A,
soit
une
précision
de
0,50
m.
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
(SIEA)
étant
à l'origine
d’un
marché
de
détection
et
de
géo-référencement
du
réseau
d'éclairage
public
dédié
aux
communes
de
l'Ain,
souhaite
mettre
à disposition
jusqu’à
fin
2023
ce
support
aux
communes
ayant
gardé
cette
compétence.
Pour
répondre
à ces
obligations
réglementaires
mais
aussi
afin
de
débuter
une
gestion
patrimoniale
de
son
réseau
d'éclairage
public, Objet
:
05
- Convention
pour
la réalisation
de
travaux
de
détection
etde
géo-
référencement
du
réseau
d'Eclairage
Public
Séance
du
14
novembre
2022
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, - Approuve
le projet
de
convention
avec
le Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
(SIEA)
avec
son
plan
de
financement
prévisionnel
d'un
montant
de
42
983.45
€ TTC
jusqu'à
la fin
2023,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Fait
à Oyonnax,
le 14
novembre
2022
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
a
1 6 NOV.
2022
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
- par
sa
publication
en
date
du
1 b
NOV
2022
Le
Maire