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Arrêté - AP FermetureChasseSanglier mars25?x49866
Arrêté - AP FermetureChasseSanglier mars25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Arrêté - AP FermetureChasseSanglier mars25)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Direction
départementale
des
territoires
En
°
P
PRÈFET DU
CANTAL
Liberté Fraternité
Arrêté
n° 2025-
31,4
complétant
l'arrêté
n°
2024-907
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
Le
Préfet
du
Cantal,
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement,
livre
IV,
titre
11
relatif
à
la
chasse
et
notamment
les
articles
L 424-2
à
L 424-6;
Vu
les
articles
R.4241
à
R.424-9
du
Code
de
l'environnement
fixant
les
modalités
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
;
Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
LOOS,
préfet
du
Cantal;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2009-0216
du
16
février
2009
réglementant
le
transport
et
l'usage
des
armes
de
chasse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-907
du
19
juin
2024
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
et
plus
particulièrement
les
dispositions
de
l'article
1
relatives
à
la
chasse
du
sanglier
;
Vu
les
comptes-rendus
des
réunions
des
comités
de
pilotage
des
secteurs
administrateurs
de
la fédération
départementale
des
chasseurs;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : La
chasse
du
sanglier
est
fermée
à compter
du
1%
mars
2025
jusqu'au
31
mars
2025
inclus
sur
les
territoires
de
chasse
listés
à
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
2:
La
contestation
du
présent
arrêté
est
possible,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
du
préfet,
soit
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administra-
tif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
acces-
sible
par
le
site
internet
» www.telerecours.fr.
»
ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
les
sous-préfets
de
Mauriac
et
de
Saint-Flour,
les
maires
des
communes
du
Cantal,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Cantal,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
de
l'agence
montagne
d'Auvergne
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
gardes
champêtres
et
les
gardes
particuliers assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
Cantal
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Cantal.
Ÿ
Avrillac,le
à
! MARS
2025
AE
Philippe
LOOS ANNEXE 1
Territoire de chasse Secteur administrateur
ALBEPIERRE-BREDONS Secteur 11
ALLANCHE Secteur 12
ALLEUZE Secteur 13
ANDELAT Secteur 13
ANGLARDS-DE-SAINT-
FLOUR Secteur 14
ANGLARDS-DE-SALERS Secteur 07
ANTIGNAC Secteur 09
APCHON Secteur 10
ARNAC Secteur 04
ARPAJON-SUR-CERE Secteur 02
AURIAC-L'EGLISE Secteur 12
AURILLAC Secteur 02
AUZERS Secteur 07
BADAILHAC Secteur 01
BEAULIEU Secteur 09
BONNAC Secteur 12
BREZONS Secteur 01
CARLAT Secteur 01
CAYROLS Secteur 04
CELLES Secteur 11
CELOUX Secteur 14
CHALIERS Secteur 14
CHALINARGUES Secteur 12
CHAMPS-SUR-
TARENTAINE-MARCHAL Secteur 09
CHANTERELLE Secteur 10
CHAPELLE-D'ALAGNON Secteur 11
CHAPELLE-LAURENT Secteur 13
CHARMENSAC Secteur 12
CHASTEL-SUR-MURAT Secteur 12
CHAVAGNAC Secteur 12
CHAZELLES Secteur 14
CHEYLADE Secteur 10
CLAUX Secteur 10
CLAVIERES Secteur 14
COLLANDRES Secteur 10
COLTINES Secteur 13
CONDAT Secteur 10
COREN Secteur 13
CROS-DE-MONTVERT Secteur 04
CROS-DE-RONESQUE Secteur 01
CUSSAC Secteur 13
DIENNE Secteur 11
FALGOUX Secteur 07
FAVEROLLES Secteur 14
FERRIERES-SAINT-MARY Secteur 12
GIOU-DE-MAMOU Secteur 02
GLENAT Secteur 04
JOU-SOUS-MONJOU Secteur 01
JOURSAC Secteur 12
LABROUSSE Secteur 02
LACAPELLE-BARRES Secteur 01
LACAPELLE-DEL-FRAISSE Secteur 02
LACAPELLE-VIESCAMP Secteur 04
LAFEUILLADE-EN-VEZIE Secteur 02
LANDEYRAT Secteur 12
LANOBRE Secteur 09
LAROQUEBROU Secteur 04
LASTIC Secteur 14
LAURIE Secteur 12
LAVEISSENET Secteur 11
LAVEISSIERE Secteur 11
LAVIGERIE Secteur 11
LEYVAUX Secteur 12
LORCIERES Secteur 14
LOUBARESSE Secteur 14
LUGARDE Secteur 10
MALBO Secteur 01
MARCENAT Secteur 10
MARCHASTEL Secteur 10
MARCOLES Secteur 04
MASSIAC Secteur 12
MEALLET Secteur 07
MENET Secteur 09
MENTIERES Secteur 14
MOLEDES Secteur 12
MOLOMPIZE Secteur 12
MONSELIE Secteur 09
MONTBOUDIF Secteur 10
MONTCHAMP Secteur 14
MONTEIL Secteur 09
MONTGRELEIX Secteur 10
MONTVERT Secteur 04
MOUSSAGES Secteur 07
MURAT Secteur 11
NARNHAC Secteur 01
NEUSSARGUES-MOISSAC Secteur 11
NIEUDAN Secteur 04
OMPS Secteur 04 PAILHEROLS Secteur 01
PARLAN Secteur 04
PAULHAC Secteur 13
PERS Secteur 04
PEYRUSSE Secteur 12
POLMINHAC Secteur 01
PRADIERS Secteur 12
PRUNET Secteur 02
RAGEADE Secteur 14
RAULHAC Secteur 01
REZENTIERES Secteur 13
RIOM-ES-MONTAGNES Secteur 10
ROANNES-SAINT-MARY Secteur 04
ROFFIAC Secteur 13
ROUFFIAC Secteur 04
ROUGET Secteur 04
ROUMEGOUX Secteur 04
RUYNES-EN-MARGERIDE Secteur 14
SAIGNES Secteur 09
SAINT-AMANDIN Secteur 10
SAINT-BONNET-DE-
CONDAT Secteur 10
SAINT-CLEMENT Secteur 01
SAINT-ETIENNE-
CANTALES Secteur 04
SAINT-ETIENNE-DE-
CARLAT Secteur 01
SAINT-ETIENNE-DE-
CHOMEIL Secteur 09
SAINT-FLOUR Secteur 13
SAINT-GEORGES Secteur 14
SAINT-GERONS Secteur 04
SAINT-HIPPOLYTE Secteur 10
SAINT-JACQUES-DES-
BLATS Secteur 01
SAINT-JUST Secteur 14
SAINT-MAMET-LA-
SALVETAT Secteur 04
SAINT-MARC Secteur 14
SAINT-MARTIN-SOUS-
VIGOUROUX Secteur 01
SAINT-MARY-LE-PLAIN Secteur 13
SAINT-PONCY Secteur 13
SAINT-SANTIN-CANTALES Secteur 04
SAINT-SATURNIN Secteur 11
SAINT-SAURY Secteur 04
SAINT-SIMON Secteur 02
SAINT-VINCENT-DE- Secteur 07
SALERS
SAINTE-ANASTASIE Secteur 12
SANSAC-DE-MARMIESSE Secteur 02
SEGALASSIERE Secteur 04
SEGUR-LES-VILLAS Secteur 11
SERIERS Secteur 13
SIRAN Secteur 04
SOULAGES Secteur 14
TALIZAT Secteur 13
TANAVELLE Secteur 13
TEISSIERES-LES-BOULIES Secteur 02
TERNES Secteur 13
THIEZAC Secteur 01
TIVIERS Secteur 14
TREMOUILLE Secteur 09
TRIZAC Secteur 07
USSEL Secteur 11
VABRES Secteur 14
VALETTE Secteur 10
VALJOUZE Secteur 12
VALUEJOLS Secteur 13
VAULMIER Secteur 07
VEBRET Secteur 09
VEDRINES-SAINT-LOUP Secteur 14
VELZIC Secteur 02
VERNOLS Secteur 12
VEZAC Secteur 02
VEZE Secteur 12
VEZELS-ROUSSY Secteur 02
VIC-SUR-CERE Secteur 01
VIEILLESPESSE Secteur 13
VILLEDIEU Secteur 13
VIRARGUES Secteur 12
VITRAC Secteur 04
YOLET Secteur 02
YTRAC Secteur 02