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Arrêté - 25 AT 0350 rue Nicolas Boileau travaux reseau BT 03 03 au 23 05 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0350 rue Nicolas Boileau travaux reseau BT 03 03 au 23 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0350
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE NICOLAS BOILEAU
DU 03/03/2025 AU 23/05/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 2 ROUTE DES VALLEES - BONNEUIL DE VERRINES 79370 CELLES SUR BELLE représentée par Jean-François PAIN pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 23/05/2025 RUE NICOLAS BOILEAU ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 23/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NICOLAS BOILEAU, de la RUE DE TELOUZE jusqu'à la RUE DE MADAME DE LA FAYETTE :
Pendant les phases actives du chantier, la circulation est interdite dans la zone de travaux. L'accès de riverains est facilité. Le trafic est dévié par les rues adjacentes. Le stationnement est interdit à l'avancement du chantier dans les zones de travaux.
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise INEO ATLANTIQUE exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 1 sur 2 N°25_AT_0350 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
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