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Arrêté - Arrete 145 24 Reglementant temporairement le stationnement 1 boulevard Maissin
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 145 24 Reglementant temporairement le stationnement 1 boulevard Maissin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°145/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
1 BOULEVARD LEOPOLD MAISSIN
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de Monsieur Hugo Vincent de l'Entreprise SÉCHÉ ÉCO SERVICES en date du 30 mai 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion de travaux de réhabilitation
des sols et de gestion des déblais au droit du 1 boulevard Léopold Maissin à Le Relecq-Kerhuon, il y a lieu de réglementer
le stationnement dans cette rue,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1% — STATIONNEMENT
Du lundi 3 juin 2024 au vendredi 23 août 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des
travaux, sur l’ensemble des places de stationnement (zone de 80 m x 4 m), au droit du 1 boulevard Léopold Maissin.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de:
Clôtures et véhicules de chantier : du 03/06/2024 au 02/07/2024 (0,50 € x 320 m°) x 30 jours 4 800,00 euros
du 03/07/2024 au 23/08/2024 (0,40 €x320m°)x 52jours = 6 656,00 euros
11 456,00 euros
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise SÉCHÉ ÉCO SERVICES — Les Hêtres - CS 20020 - 53811 CHANGÉ Cedex 09.
ARTICLE 4 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Madame la
Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire Fait à LE RELECQ-KERHUON, le —3 JUIN 2024
après publication ou notification
le: — 3 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué aux travaux
Patrick PERON A: