Arrêté - n 2024 015 route du parc

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Arrêté - n 2024 015 route du parc Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2024 015 route du parc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté N° 2024/015

ARRÊTE DE CIRCULATION DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

ROUTE DU PARC — MONTAGE DES GRUES Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Cotlectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-

1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l'article L511-1,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par la société BTPO, pour le montage des grues au niveau de la Route du Parc le Jeudi 15 février 2024 et le Mercredi 29 février 2024,

CONSIDERANT qu'il est indispensable de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire communale et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors du montage.

ARRETONS:

ARTICLE 1°; L'entreprise BTPO est autorisée à effectuer le montage des grues conformément aux réglementations et aux normes en vigueur le Jeudi 15 février 2024 et le Mercredi 29 février 2024.

ARTICLE 2 : Lors du montage des grues, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite sur l'ensemble de la Route du Parc le Jeudi 15 février 2024 et le Mercredi 29 février 2024. Une déviation sera mise en place par la société afin de sécuriser la circulation des piétons et des véhicules.

ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. || pourra exiger de l’entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour les rendre à la libre circulation.

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr30

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

Fait à Maintenon, le 2 Février 2024,

Le Maire, ()

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr