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Arrêté - DPSU26 395ATE 24 août au 18 septembre 2026 avenue des Abattoirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 395ATE 24 août au 18 septembre 2026 avenue des Abattoirs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° DPSU26-395ATE
Ty “7
Arrêté Municipal temporaire — Voirie
VUE
Ré
Réglementant la circulation par alternat
ouvier -
Avenue des Abattoirs
en
Normandie
SERVICE SECURITE URBAINE Le
Maire
de
Louviers,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 à L2212-2-1 et L2213-1
à
L2213-4;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2121-1, L2122- 2 et suivants, L2125-1 et suivants ; VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
L113-2
et
L115-1
;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ; VU
le
Code
pénal,
et
notamment
son
article
R610-S
;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (le livre I - 4°" partie : signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie : signalisation temporaire), approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
complété
;
VU l'arrêté municipal n° A26-068 en date du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier GRAFF ; VU la demande en date du 02/07/2026, de l’entreprise QUALITERRE SARL, représentée par Madame PRODHOMME Aurélie, agissant au nom et pour le compte de GRDF - LAIR, relative à des travaux de renouvellement de la protection gaz au niveau du 3 avenue des Abattoirs ; VU la permission de voirie n° S102/07/2026 délivrée le 07/07/2026 par le Président de la Communauté d'Agglomération Seine Eure ; CONSIDÉRANT
que
les travaux
susmentionnés
sont
de
nature
à modifier temporairement
les
conditions
normales
de
circulation
et
de
stationnement
;
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution desdits travaux, tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité routière, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux afin de prévenir tout risque d’accident et de garantir le bon déroulement du chantier dans des conditions optimales de sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Circulation
modifiée
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés selon les modalités définies ci- après
:
-
Du 24/08/2026 de 08h00 au 18/09/2026 à 18h00 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux ;
-
3 avenue des Abattoirs.
ARTICLE
2
—
Alternat
de
circulation
La circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné ou demi-chaussée et régulée avec alternat par feux tricolores de chantier ou par panneaux fixes de type BIS
et C18 ou
manuellement
par
panneaux
de
type
K10.
ARTICLE
3
—
Restrictions
Les
restrictions
suivantes seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
;
-
Interdiction
de dépasser pour
les
véhicules
légers
et les
poids lourds
; -
Interdiction
de
stationner,
sauf
véhicules
et
engins
du
demandeur,
des
deux
côtés
de
la
voie
sur
20
mètres
au
minimum,
de
part
et
d’autre
du
lieu
de
l’intervention
;
-
Neutralisation
d’une
file
de
stationnement
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules.
-
_heutralisation
de
3
places
de
stationnement
au
bénéfice
de
l'entreprise
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
de
chantier.
ARTICLE
4
-
Dispositions
relatives
aux
piétons,
riverains
et
services
prioritaires
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
sur
les
trottoirs,
sous
réserve
du
maintien
d’un
cheminement
continu
et
sécurisé.
Dans
le
cas
où
la
largeur
du
cheminement
ne
peut
être
conservée
ou
assurée,
la
circulation
des
piétons
devra
être
déviée
en
amont
et
en
aval
du
lieu
d’intervention
suivant
une
signalisation
clairement
indiquée.
L’accès
aux
propriétés riveraines
sera
maintenu
dans
la
mesure du
possible.
Les
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
devront
pouvoir
accéder
librement
à
la
zone
et
ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Enfin
si
les
travaux
concernent
un
axe
emprunté
par
les
véhicules
de
transport
en
commun,
le
demandeur
devra
informer,
au
préalable,
le
Service
Déplacements
et
Transports
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure
de
la
date
exacte
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
5
-—
Prescriptions
techniques
particulières
Pour
tout
travaux
sur
le
domaine
public,
l’entreprise
prendra
à
sa
charge
la
remise
en
état
des
surfaces
d’origine
avant travaux
ainsi
que
la
signalisation
verticale
et
horizontale.
En
outre,
les
prescriptions
émises
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
dans
l’accord
susvisé
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE
6
-
Sécurité
et
signalisation
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Elle
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
qui
l’implantera
48
heures avant
la
date
de
l’intervention
pour
porter
ces
prescriptions
et
interdictions
à
la
connaissance
des
usagers.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée à
la
fin
des
travaux.
À
tout
moment
et
sur
simple
requête
de
la
Police
Municipale,
la
Ville
de
Louviers
pourra
faire
lever
tout
dispositif
non
justifié
par
la
consistance
des
travaux
ou,
à
l’inverse,
faire
modifier
ou
renforcer
tout
dispositif
qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes,
pour
les
usagers,
propre
à
assurer
la
sécurité,
ARTICLE
7
-
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire sera
mis
en
demeure
de remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie se substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
—
Autres
formalités administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme,
le
Code
de
la
route
ou
toute autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce. ARTICLE 9 — Validité et renouvellement de l’arrêté La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire
;
elle peut être retirée à tout moment pour des raisons
de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Toute demande de prolongation du présent arrêté devra être formulée par écrit auprès du service sécurité urbaine au moins cinq jours ouvrés avant la date d’expiration de la présente autorisation. Passé ce délai, aucune prolongation ne pourra être garantie. En cas de révocation de l'autorisation ou
au terme de
sa validité en cas de non-renouvellement,
son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 10 -— Sanctions Toute
infraction
aux dispositions
du
présent arrêté
fera
l’objet
d’un
constat et pourra
entraîner
des
sanctions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 — Publication, affichage et diffusion Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, sur le territoire de la commune de Louviers. L'affichage sera assuré par le bénéficiaire de façon visible sur la signalisation temporaire aux extrémités du chantier. Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire, à Madame la Commissaire de Police, ainsi qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé à la Mairie de Louviers. ARTICLE 12 — Application Le présent arrêté sera exécuté par la Police d’État sous la responsabilité de Madame la Commissaire de Police et par la Police Municipale sous l’autorité de Monsieur le Maire. ARTICLE 13 -— Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans le délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
Padministration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le recours contentieux peut également être déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Certifié exécutoire
Fait à Louviers, le
7 {
JUIL. 2026
par affichage, le
2 0
JUL,
Lo
Maire et par délégation,
Olivier GRAFF, Adjoint au Maire, délégué à
la sécurité,
aux solidarités et à l’accès aux services publics