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Déliberation - documents 20231221110037 208 2012 202 demande de subvention ram itinerant les louveteaux reduit
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110037 208 2012 202 demande de subvention ram itinerant les louveteaux reduit)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Fe
7 Le + K Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
dd i
Avesnes-Les-Auberl
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Gatilon-sur-Saribre
Caullery
Clary
Déhèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrèsis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malinçourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubern
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
SOUS PREFECTURE DE CAMBRA
Délibération N° ARRIVEE LE
Date de convocation : 05 octobre 2012 L
Nombre de conseillers en exercice: 77 23 OCT. 202
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures; les membres du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se “sont rémmts-an Foyer Rural de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai,_sur-la convocation qui leur a été adressée par Monsieur — Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du atésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Michaëlle LEGRAND Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Joseph MODARELLI Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Annie DORLOT(S) Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Serge SIMEON Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Aimé BLEUSE Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Michel HENNEQUART Lionel BASIN Liliane RICHOMME Pierre LEBLON Jacques OLIVIER Alain RIQUET Francis GOURAUD Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Daniel BLAÏJRON
Augustine NOIRMAIN
Gérard LENOBLE Serge WARWICK Jean-Pierre RICHEZ Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Véronique NICAISE Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Jean-Raymond WATTIEZ Peggy SZOPA Pierre LAUDE Brigitte LEDUC(S) Thierry WALEMME Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE Philippe DUCROUX Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ Dominique LAMOURET Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ Liliane ADAM Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE Agnès BERANGER Bernard LECOLIER
Gérard BEZIN Charles BLANGIS
Didier BONIFACE Sylvie DECRESSONIERE
Membres excusés (14) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 RS
DEMANDE DE SUBVENTION - RAM itinérant « Les Louveteaux »
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Considérant la demande de subvention formulée par l'association Familles Rurales pour le fonctionnement du RAM itinérant « les louveteaux »
Après en avoir délibéré,
Approuve le versement d'une subvention de 10 238,80 € à l'association Familles Rurales pour le fonctionnement du RAM itinérant « les louveteaux » au titre de l'année 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre 2012 Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
Ac Président.
aire de de. -en-Cambrésis
Le Président, Res ERP
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésiæ Le Er
ET À Communauté de Communes du” î D ES - A Gérard DEVAUX o Caudrésis > Cats a DEVAUX( pra ee
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.