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Arrêté - Arrete 2023 134 Bar lOccitan
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 134 Bar lOccitan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 O0
POLICE LOCALE
N°2023/134
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de
boissons et établissements ouverts au public dans le département de l'Hérault,
Vu l'arrêté municipal en date du 19 mai 2017, réglementant le bruit sur la Commune de Portiragnes,
Vu La demande adressée par le gérant de l’établissement «Bar l’occitan » à Portiragnes, qui souhaite
organiser une soirée musicale.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la tranquillité et la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le gérant de l’établissement « Bar l’occitan » est autorisé à organiser une soirée musicale
dans son établissement le samedi 08 juillet 2023.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté municipal en date du 19 mai 2017, relatif à la lutte contre le bruit
et notamment les animations musicales, devront être respectées.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite rue Muette et rue du four banal, du samedi 08 juillet à 17h00 au
dimanche 09 juillet 2023 à 01h00 du matin.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 05 juillet 2023
Publiéle: 0% |54 | T3 Le Maire
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr