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Conseil Municipal - cm 2021 07 26?x87654 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 07 26?x87654)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-six juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 20 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Madame Valérie TOURNEINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Christophe MICHAILLE, Mathias RICHARD et Daniel SOULIERS. Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET Madame Nad7ge MAZUYT qui donne pouvoir à Monsieur Daniel SOULIERS Monsieur Jean MOCHON qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Secrétaire de séance : Monsieur Mathias RICHARD

Le maire ouvre la séance et demande si des remarques sont à formuler sur le compte-rendu du 31 mai 2021.

Monsieur Philippe HAMEL précise que le compte-rendu de la séance du 31 mai 2021 évoque bien le projet d’ouverture d’une Maison France Services à CHAMPAGNE-en-VALROMEY en collaboration avec la CCBS mais n’indique pas que le conseil municipal avait émis un avis favorable à ce projet. Remarque validée par l’assemblée qui réitère bien qu’elle émet un avis favorable quant à l’ouverture d’une Maison France Services à CHAMPAGNE-en-VALROMEY.

Le compte-rendu de la séance précédente est alors approuvé à l’unanimité. RENTREE SCOLAIRE 2021/2022 : REORGANISATION DES SERVICES DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE Gestion des inscriptions à la cantine et à la garderie : Monsieur Philippe HAMEL rend compte d’un projet d’acquisition d’un logiciel qui faciliterait la gestion des inscriptions tant pour l’agent chargé de ces taches que pour les familles. Les familles n’auraient plus à se déplacer et pourraient gérer leurs inscriptions à distance, télécharger leurs factures et effectuer leur paiement par TIPI en ne contactant le service cantine-garderie qu’en cas de nécessité ou imprévu de dernière minute. Cette prestation pourrait être mise en place à compter du 1er janvier 2022. Coût de la licence du logiciel : 1 734.00 € HT

Maintenance annuelle : 300.00 € HT

Le conseil donne son accord.

Recrutements au 1er septembre : 3 offres d’emplois ont été publiées sur Pole Emploi et adressées à l’ensembles des communes de la CCBS, à savoir :

 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet – 28h/semaine pendant les semaines d’école pour accompagner les enfants pendant le temps des repas et assurer leur encadrement

 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet – 9h/semaine pendant les semaines d’école pour accompagner les enfants pendant le temps des repas et assurer leur encadrement.

Monsieur Claude JUILLET précise qu’il doit rencontrer plusieurs candidats et qu’en cas d’accord, la gestion des contrats sera confiée à MANPOWER.

Classe ULIS :

L’achat de mobilier scolaire et de fournitures scolaires représentent un coût de 2 725.85 €, le conseil donne son accord.

2 bureaux, 8 tables ergonomiques et 8 chaises ont été données par la Commune de HAUT-VALROMEY. Le conseil, touché par cet élan de solidarité, décide d’allouer une subvention de 300.00 euros au Sou des Ecoles de HAUT-VALROMEY.

Le maire rend compte que lors de l’inscription d’un enfant en classe ULIS nécessitant une attention particulière, il avait bien été précisé que celui-ci ne mangerait pas à la cantine et la maman avait assuré qu’elle trouverait une assistante maternelle.

Malheureusement, ses recherches n’ayant pu aboutir, cette charge reviendrait à la commune qui n’a, ni le personnel qualifié, ni les moyens pour assurer le bien-être de cet enfant. Après discussion et réflexion, le conseil municipal n’est pas du tout favorable pour que cette charge incombe à la commune de Champagne et demande que le maire de la commune de résidence soit saisi.2

PLAN DE RELANCE APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES (SNEE)

Le maire expose au conseil municipal que la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY a déposé un dossier de demande de subvention au titre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE)et précise que celui-ci a été retenu dès la première vague de sélection publiée le 28 mai 2021.

Il précise qu’une convention qui cadrera ce dispositif selon les modalités prévues par le cahier des charges de l'AAP est à venir.

Coût prévisionnel de l’opération pour l’école primaire :

Volet équipement – Socle numérique de base : 15 462.00 € TTC.

- Montant de la subvention demandée (70 %) : 10 823.40 euros

Volet services et ressources numériques : 763.20 € TTC

- Montant de la subvention demandée (50 %) : 381.60 € euros

Participation de la collectivité : 5 020.20 euros

Après avoir rencontré Madame Pauline GODET, Maire la commune de VALROMEY-sur-SERAN, le maire

précise que la commune de Champagne-en-Valromey prend en charge cette dépense et la commune

de Valromey-sur-Séran (anciennement les communes de Belmont-Luthézieu- Lompnieu-Vieu et

Sutrieu) s’engage à financer la part qui lui revient au prorata des enfants scolarisés sur son territoire

conformément à la convention RPI signée le 15 janvier 2015.Le conseil municipal, après en avoir

délibéré et à l’unanimité :

 Valide le projet présenté dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (SNEE)

RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE ET CREATION D’UN CLUB HOUSE : PASSATION D’AVENANTS Le maire rappelle au conseil municipal les travaux de rénovation des vestiaires du stade et la création d’un Club House et la délibération du 5 octobre 2020 l’autorisant à signer les marchés de travaux avec les différentes entreprises.

Il précise que lors de son avis favorable rendu 03/09/2019, le Lieutenant FORT du SDIS 01 imposait la mise en place d’une sortie de secours supplémentaire car la zone buvette Club House pouvait accueillir plus de 19 personnes et ne disposait que d’une seule sortie.

De plus avec l’ouverture d’une classe ULIS à la rentrée scolaire de septembre et devant les mesures et contraintes sanitaires imposées par la COVID 19, le réfectoire de la cantine sis à l’école primaire n’est plus suffisant et les élèves de l’école maternelle vont devoir se restaurer dans la salle du Club House. Des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires, à savoir :

Lot n°2 – MACONNERIE-DEMOLITION – Entreprise GENC Maçonnerie

 Transformation d’une fenêtre en porte-fenêtre

- Montant de l’avenant : 750.00 € HT – 900.00 € TTC

Lot 5 – MENUISERIES – BUGEY-SUD Menuiseries

 Fourniture et pose d’une porte d’entrée ALU

- Montant de l’avenant : 3 625.00 € HT – 4 350.00 € TTC

Lot 7 - ELECTRICITE-VMC – EURL VAL’ELEC

 Va-et-vient supplémentaire pour la nouvelle porte

 Bloc de secours supplémentaire

 Spot extérieur sur porte

 Simple allumage pour éclairage extérieur

 Déclencheur supplémentaire alarme incendie

 Néon coté piscine

 Alimentation du bungalow existant

- Montant de l’avenant : 1 445.00 € HT – 1 734.00 € TTC

Lot 8 – PLOMBERIE – SANITAIRES -CHAUFFAGE–PAC Entreprise SCIANDRA  Fourniture et pose d’un urinoir et installation d’une plonge en inox avec meuble au-dessous : - Montant de l’avenant : 2 928.00 € HT – 3 513.60 € TTC3

Au vu de ces éléments, le maire propose à l’assemblée d’approuver ces avenants relatifs aux travaux de rénovation des vestiaires du stade et la création d’un Club House.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Prend acte et valide les travaux supplémentaires à exécuter pour les lots précités et autorise le maire à signer les avenants à intervenir ainsi que toute pièce s’y rapportant.

AVENANT ENTRE LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-en-VALROMEY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD « PREVISIONNEL DES VERSEMENTS SERVICE ADS » Le Maire rappelle que, dans le cadre de la mutualisation de l’instruction du droit des sols, il est nécessaire de passer chaque année un avenant à la convention de fonctionnement entre les communes adhérentes et le service mutualisé application du droit des sols (ADS). Cet avenant a pour objectif de fixer le montant des participations des communes pour l’année en cours en fonction du montant des charges de gestion courante et du nombre de dossiers de l’année N-1. Les dispositions financières de cet avenant ont été validées par les communes adhérentes lors de l’Assemblée Générale du service ADS mutualisé en date du 30 mars 2021.

Les tarifs en vigueur en 2020 ont été maintenus, à l’exception de celui des certificats d’uranisme

informatifs (CUa) dont le tarif pour 2021 est proposé à 35€ par acte au lieu de 45€ en 2020 :

CUa CUb DP PA PC PD

35,00 € 80,00 € 150,00 € 240,00 € 200,00 € 160,00 €

Ainsi, le prévisionnel 2021 est de 229 000 € à répartir entre les communes suivant le nombre de dossiers de l’année 2020.

Le montant de la participation de la commune pour l’année 2021 est de 4 220.00 € Le conseil autorise le maire à signer l’avenant.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA CCBS

Le maire expose au conseil municipal qu’après chaque élection municipale, les EPCI – Etablissements publics de coopération intercommunale ont l’obligation de mettre en place une commission chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).

En effet, pour les EPCI appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU), le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l’égide d’une commission locale créée entre l’EPCI et ses communes membres. L’évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire. Elle sert de base à la détermination du « volet charges » de l’attribution de compensation (AC) qui sera ensuite ajusté à chaque nouveau transfert de compétence.

Pour cela, elle doit apprécier préalablement l’étendue des compétences transférées et analyser ensuite, pour chaque commune, l’ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par la loi. Cette étude doit lui permettre au final d’établir un « coût net des charges transférées »

Pour constituer cette commission, l’EPCI a dû, au préalable, délibérer pour fixer la répartition des sièges de la CLECT à savoir : chaque commune a autant de représentants à la CLECT qu’elle a de représentants au conseil communautaire et doit obligatoirement disposer, à minima, d’un représentant au sein de la CLECT afin de garantir la représentation de chaque commune, indépendamment de sa population ou de son « poids ».

La commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY ayant un représentant au conseil communautaire, le maire propose de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT. Monsieur Philippe HAMEL est désigné comme membre titulaire de la CLECT.4

PROPOSITION D’ADMISISONS EN NON VALEUR

Le maire rend compte au conseil municipal de deux propositions de listes d’admissions en non-valeur établies par Monsieur Jérémy ANDRÉ, Comptable public à la Trésorerie de Belley.  Proposition de liste d’admission en non-valeur sur le budget général : 4.31 €  Proposition de liste d’admission en non-valeur sur le budget eau et assainissement : 546.60 € Le conseil donne son accord.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS

Le maire expose au conseil municipal que plusieurs postes transformateurs sont répartis sur la commune de Champagne-en-Valromey.

Ces équipements électriques indispensables pour transformer la haute tension en basse tension sont majoritairement abrités dans des modules préfabriqués faits de béton et de métal.

Puis il donne lecture d’un projet de convention qui pourrait être signée avec ENEDIS avec l’idée d’avoir recours à l’expression artistique pour intégrer ces ouvrages dans l’environnement et les inclure dans le paysage en leur redonnant des couleurs.

Le conseil municipal approuve la convention esthétique des ouvrages de distribution publique proposée par ENEDIS.

LOCATION DE LA CURE DE CHAMPAGNE

Suite au départ du Père Gustave KAMA KALOMBO à la fin du mois d’août, la Cure de Champagne sera disponible début septembre car le nouveau curé nommé pour le Groupement Paroissial de Champagne-en-Valormey résidera au Presbytère d’ARTEMARE.

Une demande de logement a été déposée par Monsieur et Madame Fabien et Gaëlle PLASSE. Le conseil émet favorable et propose un loyer mensuel de 650.00 €.

REMPLACEMENT DES PNEUS DU CAMION

Devis établi pour le remplacement de 4 pneus : 522.96 € TTC

Le contrôle technique est à prévoir. Devis accepté.

CHATEAUX GONFLABLES

Christophe MICHAILLE propose la présence de deux structures gonflables avec surveillance par le propriétaire de celles-ci les samedis 31 juillet et 21 août en même temps que l’activité de LASER GAME au camping.

Un devis de 1 000.00 € a été établi. Le Comité des Fêtes est d’accord pour participer à hauteur de 500.00 €.

Devis accepté.

DESTRUCTION D’ARCHIVES

Suite à la mission d’archivage réalisée, des anciennes archives sont à détruire. Devis établi par l’ESAT du Nivolet pour la collecte, la destruction et le recyclage de ces archives confidentielles :

Prestation de collecte : 190.00 € HT

Destruction : 200.00 € HT/tonne

Devis accepté.

ASSOCIATION TEAM CARACAL

Les membres de l’association souhaiteraient avoir l’autorisation d’installer un abri de camp, type chapiteau.

Le conseil municipal rappelle que le terrain étant situé en zone naturelle, toute installation supérieure à 3 mois ne peut être installée.

AFFAIRE COMMUNE DE CHAMPAGNE/GUILLET SAMUEL

Une déclaration préalable pour une division de terrain en vue de construire a été déposée par la collectivité.

Après consultation des services ENEDIS, il s’avère qu’une extension du réseau électrique est nécessaire.

Un contact sera pris avec le Syndicat d’Electricité de l’Ain.5

AMENAGEMENT D’UN COMMERCE ET 4 LOGEMENTS LOCATIFS PLACE BRILLAT SAVARIN Le maire donne lecture d’un mail de Romuald GODET, maître d’oeuvre, adressé l’Entreprise SAHIN CARRELAGE qui s’inquiète de n’avoir aucune nouvelle de leur part et dont l’intervention est vivement attendue.

Aucun visuel des carreaux proposés en remplacement de ceux choisis ne lui a été adressé comme convenu, ni aucune déclaration de sous-traitante comme éventuellement évoqué. Il leur précisé qu’à défaut de nouvelles rapidement, il demandera à la mairie de leur faire un courrier en recommandé avec injonction de faire.

AGRANDISSEMENT DU MAGASIN VIVAL

Suite à l’autorisation de travaux déposée pour l’agrandissement du magasin VIVAL, le mire donne lecture de l’avis rendu par la Sous-Commission départementale de sécurité réunie le 20 juillet 2021. PROJET NEW DEAL

Un Dossier d’Information Mairie (DIM) est diffusé sur le site Internet de la collectivité pour une durée d’un mois.

Une déclaration préalable sera déposée en mairie fin août.

SUPPRESSION DE POTEAUX LUMINEUX A L’ECOLE ELEMENTAIRE

Le SIVOM-du-VALROMEY fait part d’une demande de Madame BOLON, Directrice de l’école élémentaire pour la suppression des poteaux lumineux devant l’aire d’attente. L’avis de la mairie est sollicité.

Le conseil émet un avis défavorable.

COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE

Une somme de 21 303.96 € est attribuée à la commune de Champagne au titre de la répartition de la part communale du 52ème versement de la Compensation Financière Genevoise pour 11 travailleurs frontaliers domiciliés sur le territoire de la commune.

CONCILIATEUR DE JUSTICE

Un conciliateur de justice a été désigné par la Cour d’Appel de Lyon pour l’ensemble du ressort du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse et assurera une permanence tous les 1er jeudis de chaque mois dans un bureau situé à L’Agence Postale Communale.

ARRETE PREFECTORAL PNEUS NEIGE

Un arrêté préfectoral pris le 5 juillet 2021 rend obligatoire l’équipement de certains véhicules en période hivernale.

CCBS - RAPPORTS TRIMAX ET SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

Les rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif ont été adoptés par l’assemblé délibérante de la CCBS le 17 juin et transmis en mairie. Ceux-ci sont portés à la connaissance des conseillers municipaux.

PROBLEME DE VOISINAGE

A la demande d’un administré rencontré par Monsieur Daniel SOULIERS, le conseil municipal s’est penché sur des soucis de voisinage.

Après discussion, il en ressort que ce n’est ni de la responsabilité, ni de la compétence du maire et de la Municipalité de régler ces différends qui relèvent de la justice.

La séance est levée à 22h00.

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 6 septembre à 19h00.