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Déliberation - 2024 03 09 affectation resultat CNE
Déliberation - 2024 03 07 CG CNE delib°
Déliberation - 2024 03 08 CA CNE delib°
Déliberation - 2024 06 01 CNE Vote des subv
Arrêté - 2024 03 12 BP CNE signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 12 BP CNE signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
RUFFEC
- Ruffec
- Budget
Communal
- 28000
- BP
- 2024
V —-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: {4
â
Nombre
de
suffrages
exprimés
: : LA
VOTES
:
Pour
: {
A°7
Contre
:
d
Abstentions
:
NN
Date
de
convocation
: 15/03/2024
Présenté
par
Le
maire,
Thierry
BASTIER
(1),
À Ruffec,
le 21/03/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À Ruffec,
le 21/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3).
ARDOUIN
Jean-Michel
BASTIER
Nina
BASTIER
Thierry
€
BEAL
Murielle
BEAUVAL
Sylvie
BELHANGER-Gatherine BOES
Nicole
BOULENGER
Catherine
ir
Le
ne
—
CE
CHARDONNET
Jean-Pierre
COITEUX
Jean
DEROUSSEAU
Catherine
TL
FORT
Jean-Paul
GAYOUX
Nicole
JAMBARD
Hervé
JEANNET
Jean-Michel
JOBIT
Jean-François
LOPEZ
Franck
MOULIGNER
Eric
PELLADEAU
Guy
PICHON
Bernard
Page
1
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_12-BF Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024 COMMUNE
DE
RUFFEC
- Ruffec
- Budget
Communal
- 28000
- BP
- 2024
V —
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
POHU
François
SARRAZIN
Aurélie
SENNAVOINE
Catherine
Le
ARGENT
Ragioe
de
RRQ
re
EE
Certifié
exécutoire
par
Le
maire,
Thierry
BASTIER
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et
de
la publication
le
2 6 MARS
2024
À Ruffec,
le
(1) Indiquer
« la
présidente
» ou
« le
président
».
9
G
M
ARS
2024
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
...,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
...,
de
la métropole
de
...,
du
Conseil
syndical
de
...
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page 2 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240326-2024_03_12-BF Date de télétransmission : 26/03/2024 Date de réception préfecture : 26/03/2024