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Arrêté - 169 Les Jardins dIsis
Document publié le Dimanche 20 août 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 169 Les Jardins dIsis)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA GUINGUETTE D'ISIS
DU VENDREDI 18 AU DIMANCHE 20 AOÛT 2023
PRAIRIE DE FONTGRAVE
Be
angoulême |
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2023-n° 169
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1, L3321-1,
- MU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- MU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 20 mai 2023 formulée par Les Jardins d'isis
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Madame Katia JACQUEL, membre du Jardins d'isis, sis 199 bis rue
de la Loire à Angoulême, est autorisée à tenir Un débit de boissons
temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons
fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes
de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur, à l'occasion de « La Guinguette d'Isis ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du vendredi 18 au
dimanche 20 août 2023 de 19h00 à 01h00, Prairie de Fontgrave, à Angoulême. Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aficle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit
de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016.
Aficle 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 0 9 JUIN 2023
Pour le Maire et par délégation
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
en 0 9 JUIN 2023 Certifié exécutoire, ;
Pour le Maire et pôr délégation,
Le Resp jce.Commerce,