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PLU - Annexes - Périmètre projet urbain partenarial (9)
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre projet urbain partenarial (9))
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE JUIF
République Française
Liberté + Egalité + Fraternité
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves-Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél. 01 45 59 20 00
Fax 01 45 59 22 22
www.villejuif.fr
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 45
Certifie avoir fait afficher ce
jour à la porte de la Mairie
le compte rendu sommaire
de la séance du Conseil
municipal du 12 juin 2017
VILLE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’'HAY-LES-ROSES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le douze juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck LE BOHELLEC, Maire. La séance est ouverte à 19h35.
PRESENT :
M. LE BOHELLEC, Mme DUBOILLE, M. CARVALHO, M. OBADIA, Mme OÙUCHARD, M. DUCELLIER, M. CAPORUSSO (départ à 21h40), Mme CASEL (arrivée à 20h20), M. BOUNEGTA, Mme GRIVOT, Mme GANDAIS (jusqu’à 21h50), M. HAREL, M. VIDAL, Mme LAMBERT- DAUVERGNE (départ à 21h50), M. YEBOUET, Mme ARLE, Mme LE BAIL, M. LIPIETZ (départ à 21h50), M. MOSTACCI (arrivé à 19h56), Mme YAPO, Mme DUMONT-MONNET, M. MILLE, Mme BERTON, M. FERREIRA NUNES, Mme PIDRON, Mme CORDILLOT, Mme DA SILVA PEREIRA, M. PERILLAT-BOTTONET, Mme LEVYDIER, M. LAFON, Mme TAILLE-POLIAN (arrivée à 21h50), M. BADEL {arrivé à 20h34).
ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR :
Mme LOUDIERE par M. CAPORUSSO Gusqu'à 21h40, heure de départ de ce dernier)
M. CAPORUSSO par Mme CASEL (à compter de 21h40) Mme CASEL par Mme GRIVOT jusqu'à 20h20) M. MONIN par Mme YAPO
Mme TIJERAS par M. HAREL
M. STAGNETTO par Mme GANDAIS
Mme THOMAS par Mme LAMBERT-DAUVERGNE M.BOKRETA par M. BOUNEGTA
M. LECAVELIER par M. CARVALHO
Mme HAMIDI par M. LIPIETZ
M. GIRARD par M. LAFON
Mme TAILLE-POLIAN par Mme DA SILVA PEREIRA (jusqu'à 21h50) M. BADEL par Mme LEYDIER (jusqu'à 20h34) Mme KADRI par Mme CORDILLOT
M.BULCOURT par M. PERILLAT-BOTTONET
ABSENTS NON REPRESENTES : Mme BOYER ; M. GABORIT
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. OBADIA a été désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
DELIBERATION N°45/2017 SEANCE DU 12 JUIN 2017
OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL) ENTRE LA SOCIETE SNC LNC KAPPA
Accusé de réception en préfecture
094-219400769-20170612-4_45-DE
Reçu le 20/07/2017 PROMOTION ET LA VILLE DE VILLEJUIF POUR UN PROJET
IMMOBILIER SITUE AU 62 BIS / 62 TER AVENUE DE PARIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 332-11-3 et L. 332-11-
4e
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu le projet de convention entre la Ville et la société SNC LNC KAPPA
PROMOTION joint en annexe et le document graphique qui l’accompagne :
Vu la délibération du 26 juin 2015 approuvant le programme de l’opération
relatif au projet de construction du groupe scolaire des Réservoirs, le planning
prévisionnel et le coût prévisionnel global ;
Considérant les études de prospectives scolaires dont les conclusions ont
préconisé l’extension d’un groupe scolaire existant à court terme (extension du
groupe scolaire Jean Vilar) et la construction à moyen terme d’un groupe
scolaire (groupe scolaire des Réservoirs) ;
Considérant le projet de construction d’un groupe scolaire sur le terrain des
Réservoirs de la ville de Paris, d’une capacité estimée de dix-sept classes ;
Considérant le permis de construire en cours d’instruction déposé le 23
décembre 2016 par la société SNC LNC KAPPA PROMOTION sous le n° PC
94076 16 W 1086, en vue de réaliser 45 logements et deux locaux
commerciaux ou d’activités situé 62 bis / 62 ter avenue de Paris
Considérant que le projet se situe dans le secteur du futur groupe scolaire des
Réservoirs ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.332-11-3 du
Code de l’Urbanisme, le projet urbain partenarial permet à la ville de faire
participer un aménageur, un constructeur ou un propriétaire, au coût des
équipements publics rendus nécessaires par son opération ;
Considérant qu’il est proposé la conclusion d’une convention de PUP afin de
faire participer la société SNC LNC KAPPA PROMOTION au financement de
la construction du groupe scolaire des Réservoirs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE :
Article 1 : Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la
société SNC LNC KAPPA PROMOTION et la ville de Villejuif, annexée à la
présente délibération, pour un projet immobilier situé 62 bis / 62 ter avenue de
Paris à Villejuif sur les parcelles cadastrées O8 et 010.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Article 3: Précise qu’en application de l’article L332-11-4 du Code de
l’urbanisme, les constructions édifiées dans le périmètre de la convention sont
exclues du champ d’application de la part communale de la taxe
d’aménagement (ou de toute autre taxe qui lui serait substituée) pendant une
durée de 10 ans, à compter de l’affichage en mairie de la mention de la
signature de la convention.
Article 4 : Dit que les recettes seront imputées au prochain budget au chapitre 13;
Article 5 : Dit que ce qui concerne les modalités d’exécution et conformément à l’article R 332-25-2 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet :
1. Des modalités d’affichage suivante :
Affichage en mairie pendant un mois avec indication du lieu où la mise à disposition du public du dossier est effectuée ;
2. Des modalités de transmission suivantes :
La délibération accompagnée du projet de convention sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité ;
3. Mention de la signature de la convention
Un avis de mention de la signature de PUP sera établi après transmission de la délibération au contrôle de légalité et sera affiché en mairie pendant un mois et publié au recueil des actes administratifs.
Adopté à 36 voix pour (unanimité) CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)
Articles L.332-11-3 et L.332-11-4 ; R.332-25-1 à R.332-25-3 du code de l'urbanisme
CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL
En application des dispositions des articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de
l'urbanisme, la présente convention est conclue entre : Vu et annexé à Né j Ma délibération n° !, 5 | 20.4 7
SNC LNC KAPPA PROMOTION en date du 4 2 née +
Représentée par M, Le Maire de Villeyut
ET:
La commune de Villejuif
LE BOHELLEC
Préambule
Les études de prospectives scolaires (période 2011-2014) ont mis en évidence depuis
plusieurs années, l'accroissement tendanciel des effectifs scolaires à Villejuif et le besoin
récurrent de nouveaux équipements scolaires sur la ville. Les conclusions de l'étude livrée
en 2011, « besoins sectorisés pour la rentrée 2012-2014 », indiquent que cette tendance se
confirme et qu'elle est notamment due aux effets de la construction neuve. Les conclusions
préconisent, dans le cadre d’une augmentation de la population locale, l'extension d'un
groupe scolaire existant à court terme (école Jean Vilar) et la construction d'un nouveau
groupe scolaire à moyen terme (projet de groupe scolaire dit des Réservoirs). La dernière
étude menée par la Ville en 2015 (évaluation des prospectives scolaires à l'horizon 2020)
confirme également la nécessité de construction du groupe scolaire des Réservoirs
répondant aux besoins futurs liés notamment à la programmation nouvelle de logements sur
le territoire et donc à l'accroissement démographique de la population.
Article 1 : Description du projet donnant lieu à la présente convention
La société SNC LNC KAPPA PROMOTION a déposé un permis de construire, le 23
décembre 2016 sous le n° PC 9 4076 16 W 1086, pour un projet immobilier situé 62 bis / 62
ter avenue de Paris, sur les parcelles cadastrées O 8 et O 10, d'une superficie totale de 923
m?. Cette opération prévoit la construction d'un ensemble immobilier comprenant 45
logements et deux locaux commerciaux ou d'activités, pour une surface de plancher totale
de 2 805 m°, accompagnés de 48 places de stationnement.
Consciente de l'impact produit par la construction de logements neufs sur les effectifs
scolaires et la charge que cela constitue en matière d'équipements nouveaux, la société
SNC LNC KAPPA PROMOTION a proposé que le projet contribue proportionnellement à
l'effort d'équipements de la ville en matière de locaux scolaires. Article 2 : Périmètre du projet urbain partenarial
La présente convention de projet urbain partenarial a pour objet la prise en charge
financière, qui sera acquittée par la société SNC LNC KAPPA PROMOTION sous forme de
contribution financière, d'une partie des équipements publics dont la réalisation par la ville
est rendue en partie nécessaire par l'opération de construction située 62 bis / 62 ter avenue
de Paris à Villejuif, sur les parcelles cadastrées O8 et 010, ces dernières se situant dans le
secteur du projet de Groupe scolaire des Réservoirs.
Le périmètre d'application de la présente convention est délimité par le plan (base du plan
cadastral) joint en annexe 1 à la présente convention.
Article 3 : Programme des équipements publics
La Ville a décidé de réaliser un effort d'investissement tel qu'il ressort des études réalisées
qui soulignent à court terme et moyen terme l'accroissement de la capacité d'accueil des
écoles élémentaires et maternelles à Villejuif. Ainsi, par délibération du 26 Juin 2015, le
Conseil municipal a approuvé le programme de l'opération relatif au projet de construction du
groupe scolaire des Réservoirs, a approuvé le planning prévisionnel de l'opération et a
estimé le coût global de l'opération à 18 954 215 € H.T. soit 22 745 058 € T.T.C.
Le coût du programme de construction du groupe scolaire des Réservoirs (cf. détail du coût
prévisionnel en annexe 2) est évalué à raison d'un montant de 22 745 058 € T.T.C pour une
capacité estimée de dix-sept classes. Ce montant comprend les coûts de foncier, de
démolition, le confortement des carrières, le soutènement du talus, la construction du groupe
Scolaire et les travaux de VRD. Le coût d'opération inclut les honoraires de maîtrise d'œuvre
géotechnique, de maitrise d'œuvre, les frais du concours d'architecture, les assurances, les
bureaux de contrôle, une assistance à maîtrise d'ouvrage, etc (...).
Article 4 : Part du coût des équipements publics à la charge du projet
Considérant que l'équipement public projeté a des capacités qui excèdent les besoins de
l'opération réalisée par la société SNC LNC KAPPA PROMOTION, il y a lieu d'appliquer une
règle de proportionnalité.
La part proportionnelle du coût de construction du Groupe scolaire à charge de la société
SNC LNC KAPPA PROMOTION est calculée sur la base du nombre d'enfants admis en
classe maternelle et élémentaire pouvant être généré par ce projet de 45 logements. Cette
part est estimée à partir de ratios d'usage défini dans la dernière étude prévisionnelle
d'effectifs scolaires (Juin 2015), soit 0,24 enfants par logement.
La répartition des coûts des équipements publics est établie à partir du coût de la
construction du groupe scolaire des Réservoirs pour l'équivalent de dix-sept classes d’un
montant de 22745058 € T.T.C. et pour une capacité estimée de 460 élèves
supplémentaires, soit un coût de la place à environ 49 500 €.
À ce chiffre est affecté un abattement considérant le fait que le financement des
équipements publics se fait communément à partir du produit des impositions locales, des
dotations de l'État et d'éventuelles subventions. L'apport consécutif à l'opération est estimé à environ 11 élèves supplémentaires.
L'abattement proposé conventionnellement est de 58,5 %, soit une somme proportionnelle
arrondie conventionnellement définitivement à 225 000 €.
Article 5 : Délai prévisionnel de réalisation des équipements publics
Le délai de réalisation des équipements publics est celui visé à la présente convention, soit
une mise en œuvre des travaux prévue en juillet 2017, et une date d'achèvement prévue
pour juin 2019 au plus tard (cf. planning prévisionnel en annexe 3) ; sauf cas fortuits et de
force majeure, au titre desquels une prorogation automatique de 12 mois supplémentaires
pourra être appliquée en cas de besoin au délai total de réalisation des travaux.
Article 6 : Exonération de la part communale de la Taxe d'Aménagement
Le présent projet sera exonéré de la part communale de la taxe d'aménagement, au titre de
la présente convention de PUP.
La durée d'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement est de 10 ans à
compter de l'affichage de la mention de la signature de la convention en mairie.
Article 7 : Paiement de la participation au titre de la convention de PUP
Le paiement de la participation d'un montant de 225 000 € sera effectué à la ville à compter
de la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC).
Un titre de recette sera émis par la ville à cet effet.
Article 8 : Garanties conventionnelles
Si les équipements publics définis à l'article 3 ne sont pas achevés dans les délais prescrits
par la présente convention, la participation représentative du coût des travaux non réalisés
sera restituée à la société SNC LNC KAPPA PROMOTION dans un délai de 6 mois à
compter de sa demande de remboursement, sans préjudice d'éventuelles indemnités fixées
par les juridictions compétentes.
Article 9 : Application de la convention
Autorisation a été donnée au maire pour signer la présente convention par délibération du
Conseil municipal en date du 02 juin 2017.
La présente convention est exécutoire à compter de l'affichage de la mention de sa signature
en mairie. Cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs.
Il est par ailleurs précisé que la présente convention accompagnée du document graphique
faisant apparaitre le périmètre concerné est tenue à la disposition du public en mairie.
Elle s'éteindra de manière tacite dès lors que les participations dues auront été réglées à la
commune et que les équipements publics auront été réalisés et financés en totalité. Article 10 : Condition corrélative de réalisation des présentes
La conclusion de la présente convention étant nécessitée par les besoins en équipements
publics supplémentaires susceptibles d'être générés par la réalisation de l'opération
immobilière susvisée envisagée par la société SNC LNC KAPPA PROMOTION, l’objet de la
présente convention est nécessairement conditionné à la réalisation effective, par la société
SNC LNC KAPPA PROMOTION, de son projet immobilier ; celle-ci sera rendue possible par
l'obtention du permis de construire déposé en mairie et de toutes autres autorisations
administratives et d'urbanisme qui s’avèreraient nécessaires et la mise en œuvre desdites
autorisations administratives suivant l'obtention de leur caractère exprès et définitif
(expiration des délais de recours des tiers et de retrait administratif) et l'acquisition définitive
de l'assiette foncière.
Outre les conditions visées ci-dessus, la présente convention s’éteindra automatiquement de
plein droit entre les parties si la société SNC LNC KAPPA PROMOTION devait renoncer,
pour des raisons qui lui sont propres, aux travaux projetés.
Article 11 : Substitution
La société SNC LNC KAPPA PROMOTION aura la possibilité de se substituer une tierce
personne morale dans le bénéfice de la présente convention, mais sous réserve que ladite
société reste solidairement tenue avec le substitué des obligations nées de la présente
convention.
Article 12 : Avenants
Toutes modifications éventuelles des modalités d'exécution de la présente convention de
projet urbain partenarial doivent faire l’objet d'avenants à la présente convention.
Fait à Villejuif, Lee
En trois exemplaires originaux
Signature
Pour la SNC LNC KAPPA PROMOTION Pour la Commune de Villejuif
Monsieur Franck LE BOHELLEC Maire, Conseiller régional ANNEXE 1
Périmètre de la convention PUP
Projet 62 bis / 62 ter avenue de Paris
Parcelles cadastrées O n° 8 et 10 ANNEXE 2
Estimation du coût prévisionnel des travaux et de l'opération
VILLE DE VILLEJUIF - 94800
ETUDE DE PROGRAMMATION
Valeur Janv 2015
Principales données
Batiment - superstruoture
Préaux intégrés, abris divers
Gours de récréation
Paivis + Aires de service et vré
ne terrain démel. : pris
Prestations
Eyes de so
Etudes {98e , géomètre
Maitrise d'œuvre (arshitecte + BET)
Chantier /Ordennanet Pilotage Gecrdinat(@F6) | £à 45 s
Centréle Technique- 8.6 (Bureau de Centréle)| 132%
Cesrdination BP8 (Béeurité Protection Santé) | 142%
Genduite epération oy Mandat | LAS %
Assurance Dommage Ouvrage | aË%
Aléa6, imprévus
RECAPITULATIF
10 386 600
600 000
800 000
AAÀ AAA
320 81 5,00
192 849,00
192 649,00
266 732,00
€ht
€ht
ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX _ 12 836 600,00 € HT
ESTIMATION HONORAIRES ET FRAIS DIVERS 3 656 065,00 € HT ACQUISITION FONCIERE 2 062 660,00 € HF AMENAGEMENT MOBILIER CLASSES ET RESTAURATION
Philippe Monnot programmiste - 22 mai 2015 ANNEXE 3
Planning prévisionnel
Phases Périodes
Conseil municipal pour l'approbation du
programme avec un coût global de l'opération, un
phasage et une décision sur le lancement d’un
concours de maîtrise d'œuvre (modalités,
membres du jury).
Conseil municipal
26 Juin 2015
Concours d'architecture pour désigner le maître
d'œuvre Juillet 2015 à Février 2016
Études architecturales Février à Octobre 2016
Validation de l’'Avant-projet Définitif
autorisation du permis de construire,
lancement des marchés de travaux
(APD),
et du Conseil municipal, fin du 1°" semestre 2016
Dépôt du Permis de Construire et instruction
Recours des tiers Août 2016
Préparation du dossier de Consultation des
Entreprises (DCE)
Novembre à Décembre
2016
Lancement des marchés de travaux (procédure
formalisée) Juillet à Sept. 2017
Chantier (24 mois dont 3 mois de préparation Juillet 2017 à Juin 2019