Procès Verbal - PV+DU+22102021

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Procès Verbal - PV+DU+22102021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+22102021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22/10/2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse JOURDAN, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Noël DALIGAULT, Cédric BARRAIN, Mmes Sylvie GALODE, Jessica HARLAIS, Axelle DOISE, Marine HEUZE.

Excusée : Mme Angélique ROYER

Excusée ayant donné procuration :

Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT, Mme Claire MABILLE donne pouvoir à Mr Franck ROUILLÉ.

Absent : Mr Noël DALIGAULT

Secrétaire de séance : Mr Bertrand BAZIN.

Le procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021 est adopté à l'unanimité.

EST FINANCES!COMMUNALES

2021-054- Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du FCDGF et FDC

M. le Maire informe que Fougères Agglomération prévoit d'accorder, pour l’année 2021, un fonds de développement des communes d’un montant de 22 053,00 € et un fonds de compensation de la DGF d’un montant de 2 072,00 €. Il propose de solliciter ces fonds pour les travaux de l'aménagement du bourg, dont voici le plan de financement :

5 DEPENSES | RECETTES

Intitulé Montant HT Financeur Montant

Maîtrise d'œuvre 29 690.00 € | Etat (DETR) 90 000.00 €

Missions complémentaires Conseil Départemental (FST) 50 000.00 €

Relevé topographique 4 400.00 € | Amendes de police 26 825.00 €

Répérage amiante 1 500.00 € | Conseil régional (abris bus) 4 500.00 €

Sous Total 35 590.00 €| FDC 22 053,00 €

Travaux FCDGF 2 072,00 € Lot 1- Réhabilitation des réseaux

eaux pluviales 59 391.60 €

Lot 2- Aménagement Urbain 494 981.65 €

Lot 3- Aménagement Paysager 6 930.00 €

Sous Total 561 303.25 € Autofinancement| 401 443,25 €

TOTAL 596 893.25 €| TOTAL 596 893.25 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- de solliciter Fougères Agglomération pour le fonds de développement des communes d'un montant de 22 053,00 € et le fonds de compensation de la DGF d’un montant de 2072,00 €,

- de l’inscrire au programme d'investissement de l'Aménagement du bourg.

12021-055- Travaux Boulangerie : Approbation des avenants

Monsieur le maire informe qu'à l'issue des travaux de la boulangerie et pour clôturer le marché, il est nécessaire de valider deux avenants en moins-value pour le lot 1 : Maçonnerie et le lot 2: Charpente Bois.

> Avenant n°2 — Lot n° 1 Maçonnerie

Entreprise GILBERT Frères

À la demande du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, il a été demandé à l'entreprise GILBERT FRÈRES de ne pas réaliser les parterres.

- Montant initial du marché H. T après avenant n° 1 : 204 959,50 € - Travaux en moins H.T : - 2 940,00 € - Nouveau montant du marché H.T : 202 019,50 €

> Avenant n°2 — Lot n° 2 Charpente Bois

Ets DARRAS

A la demande du maître d'ouvrage, il a été demandé à l’entreprise DARRAS de ne pas réaliser l'évacuation des planchers du 1°" et du 2" niveau.

- Montant initial du marché H. T après avenant n°1 : 8 101,20 € - Travaux en moins HT : - 680,00 € - Nouveau montant du marché H.T : 7 421,20 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver les différents projets d'avenants énoncés ci-dessus.

2021-056- Aménagement du bourg : Validation du devis SDE35

Monsieur informe qu'il a reçu le devis du SDE35 pour le déplacement de 5 candélabres en vue de réaliser les travaux de l'aménagement du Bourg. Le montant du devis s'élève à hauteur de 8 586,51 € TTC. Une participation du SDE 35 est accordée à hauteur de 1 717,30 €. Il restera à charge pour la Commune de 6 869,21 € TTC soit 5 724,34 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'accepter le montant de 6 869,21 € TTC pour le déplacement de 5 candélabres dans le centre bourg.

- d'autoriser Monsieur le maire à signer le devis.

Décision prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Monsieur le maire récapitule les décisions qui ont été prises dans le cadre de sa délégation de l'article L.2122-02 du Code Général des Collectivités Territoriales, accordée par délibération du conseil municipal n° 2020-033 du 26 mai 2020.

- Signature du devis Eclairage intérieur Atelier Technique (Entreprise GILLIERS) pour un montant de 1417,50 € HT,

- Signature du devis de bornage pour les terrains appartenant aux Consorts PITOIS situés Rue des Garennes (Société Géomat) pour un montant de 765,00 € HT, - Suivi et analyse bactériologique concernant la cantine municipale pour un montant de 448,80 € HT,

2Modification de l'installation gaz et eau pour l'installation du four (SARL Pommereul) pour un montant de 597,51 € HT,

Acquisition de grille inox pour la boulangerie (Fournil 35) d'un montant de 1 180,00 € HT

Réfection du terrasson Zinc sur le logement 1A Rue Chanoine Hélesbeux (SARL Bon- homme) pour un montant de 2 747,76 €HT,

Réparation du chauffage à la Salle du Patronage (SARL POMMEREUL) pour un mon- tant de 523,57 € HT,

Entretien Annuel des bâtiments cantine, patronage et salle du pourpris (SARL Pom- mereul) pour un montant de 1 010,45 € HT,

Diagnostic amiante HAP pour le projet Centre Bourg (CBTP) pour un montant de 1 657,50 € HT,

Acquisition de panneaux réserves incendies et panneaux signalétiques (Signaux Gi- rod) pour un montant de 650,42 € HT,

Préparation pour l'installation du lave-vaisselle (SARL POMMEREUL) d'un montant de 1 904,02 € HT,

Acquisition de panneaux de villages (Signaux Girod) pour un montant de 576,57 €HT,

Installation d’une vitrine murale libre-service à la boulangerie (ROAZHON) pour un montant de 2 370,50 €,

Contrat de maintenance pour la porte automatique de la Boulangerie d’un montant de 454,00 € HT,

Signature devis de bornage pour le chemin BRUET (GEOMAT) d'un montant de 1 800,00 € HT

Installation d'un meuble à la boulangerie (CHR Market) pour un montant de 339,00 € HT,

Réparation du tracteur tondeuse (Garage Lefeuvre) pour un montant de 1 171,59 € HT,

Acquisition Chariots, Godet couverts et casier (Henri Julien) pour un montant de 412,56 €HT,

Le Conseil municipal prend acte de tous ces devis qui ont été signés par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.

IADMINISTRATIONIGENERAL

Rapport d'activités 2020 de Fougères Agglomération

Monsieur le Maire porte à connaissance le rapport d'activités 2020 de Fougères Agglomération à l'assemblée. Celui-ci sera envoyé par mail aux conseillers municipaux et peut être consultable en mairie pour les citoyens.

INÉAFFAIRES DIVERSES)

1 Bilan financier sur la participation aux charges de fonctionnement des écoles

extérieures pour l’année scolaire 2020-2021

Monsieur le maire donne le bilan financier sur la participation aux charges de fonctionnement pour les écoles extérieures pour l'année scolaire 2020-2021

Ecole Privée à Fougères : 1 élève en élémentaire : 386,00 €

Ecole publique à Fougères : 3 élèves en élémentaires : 519,00 € X3 = 1557,00 € Ecole Privée à Landéan : 4 élèves en élémentaires : 386,00 € x 4 = 1 544,00 € Ecole Publique à Louvigné du Désert :

o 3 élèves en maternelles : 1269,00 € x 3 = 3 807,00 €

o 6 élèves en élémentaires : 488,00 € x 6 = 2 928,00 €

"Total: 6 735,00 €

Ecole Privée à Louvigné du Désert : 3 élèves en élémentaires : 386,00 € x 3 = 1158,00 €

Ecole Privée à Pontmain : 1 élève en élémentaire : 386,00 €

TOTAL ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 : 11 766,00 €

32- Etat d'avancement de la maison en ruine sis « Le Pont Dom Guérin »

Monsieur le Maire rappelle qu'une maison est en état de ruine, située au lieudit « Le Pont Dom Guérin ».

Cela fait plus de dix ans que la Commune entame des procédures qui n'aboutissent pas. En effet, cette maison est inhabitée depuis plus de 30 ans (1985) et la succession n’est pas réglée.

La Commune, en 2007, a entrepris, auprès d'un cabinet de généalogie, une recherche d'héritiers et celle-ci a pu envoyer un courrier demandant la renonciation à la succession. Un seul héritier n'a pas transmis l'abandon d'héritage.

La Commune a attendu de faire une procédure de biens sans maître après les 30 ans de décès de la propriétaire (2015). Une héritière s'est manifestée en payant la taxe foncière ; la procédure a donc été arrêtée.

Pour mettre fin aux risques, la commune a lancé une procédure de péril car cette maison est proche d’un sentier pédestre et des ardoises tombent sur la chaussée. Le juge a émis une ordonnance en n'acceptant pas la démolition.

Notre conseiller juridique de l'AMF nous conseille de relancer une procédure du bien sans maître mais avec l'accompagnement d'un avocat. Le conseil municipal prend acte et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l'avocat d’un montant de 1 863,00 € TTC dans le cadre de sa délégation.

3- Présentation du plan d'actions de la Convention Territoriale Globale 2021-2025 du comité de secteur Nord

Monsieur le maire présente à l'assemblée la synthèse de la rencontre avec la CAF pour l'élaboration de la Convention Territoriales Globale (ce document remplace le contrat enfance jeunesse qui été validé les années précédentes). La thématique arrivant en priorité pour le secteur Nord est : la petite enfance, l'enfance et la parentalité.

Ce document sera envoyé à l'ensemble des élus pour lecture.

4- Etat d'avancement des travaux de la Salle des Sports

Monsieur le maire informe l'assemblée délibérante que lors de la dernière réunion de chantier, il a été soulevé deux non-conformités du sol de la salle des sports puisque le relevé d’altimétrie n'a pas été réalisé dans la période de préparation du chantier par l’entreprise AGILIS.

- Des variations importantes d'altimétrie, les points hauts étant situés au-dessus des niveaux bruts initialement estimés en l'absence de trait de niveau. Après pose du sol sportif, les niveaux finis se situeront au-dessus des seuils de portes d'issues de se- cours Nord, de la porte des Sanitaires Nord et de la porte SDS/Vestiaires. Deux solu- tions se présentent :

o Rabotage de l'ensemble du sol SDS.

o Rabotage des points les plus hauts (en partie centrale et au droit de la porte SDS/Vestiaires) avant ragréage, et établissement de formes de pentes légères au droit des tableaux d'issues de secours Nord, à condition que celles-ci restent conformes à l'évacuation des PMR.

- La dalle est implantée à 18 mm sous le niveau demandé par les réservations de l'en- treprise AGILIS, et nombreux défauts de planéité observés : la pose du revêtement de sol nécessitera la mise en œuvre d'un ragréage fibré.

Les solutions apportées auront un coût supplémentaire pour la Commune. Il faudra réunir la Commission d'appel d'offres pour prendre une décision finale.5- Compte rendu des dernières commissions

Commission Ressources Humaines :

La Commission travaille à l'élaboration d'un règlement intérieur. Une estimation du temps de travail pour les heures de ménage des salles est en cours de finalisation.

Commission Bâtiment :

Atelier Technique: Réalisation d'un entretien régulier. En attente d’un devis pour la

réparation des chéneaux et le remplacement des tôles translucides,

Réflexion sur la destruction de la maison attenant l'atelier technique,

Salle des sports: Validation de 30 badges avec un système centralisé évolutif. Pas de digicode.

Maison des Assistantes Maternelles: Consultation de plusieurs cabinets d'architectes envoyé le 18 octobre dernier.

Commission cantine :

Nouvelle organisation du service afin de réduire le bruit à compter du lundi 08 novembre 2021 : Décalage des services.

1°" service : Arrivée des maternelles et CP entre 12h00 et 12h05. Service effectué par

2 agents. Les deux autres agents devront surveiller les grands (CE et CM) sur la cour

entre 12h10 et 12h30.

- 2°" service : Arrivée des CE et CM à partir de 12h30. Service effectué par les 2 agents

qui les auront surveillés dans la cour.

Estimation du temps pour la fin du repas des petits : 12h45 (à voir pour le temps : ne pas les

brusquer, ni les précipiter). Les deux agents les surveilleront sur la cour jusqu'à 13h15.

Retour des grands sur la cour à la fin du repas.

Un suivi de la 1#® semaine est prévu.

6- Jardins féériques

Monsieur le maire donne la parole à Mr Bertrand BAZIN pour faire le point sur l'organisation de l'animation « Jardins féériques ». Environ 10 bénévoles se sont positionnés sur différents

ateliers: Confection de la table, Décoration de la table et la Maquette. Des dates ont été programmées pour la confection du décor. Chaque bénévole est libre de réaliser les décorations sur la table.

Autrement, Mr Franck Rouillé informe le conseil municipal que, lors de la réunion avec la Ville

de Fougères, il est demandé de trouver un nom de scène à l'animation. Ce titre devra être dans la thématique « Ambiance étincelante, festive. » Le décor pourra être mis en place à partir du lundi 15 novembre et ce jusqu’à la date de l'inauguration soit le vendredi 03 décembre.

7- Point sur la gérance du restaurant

Monsieur le maire informe l'ensemble des conseillers que deux candidats sont intéressés pour la reprise du restaurant. || propose une rencontre avec un couple de candidats le mercredi 15 décembre prochain à la mairie à 20h00. Autrement, une date sera fixée ultérieurement pour l’autre candidat.8- Point sur la signalétique du Centre Bourq

Madame Jessica Harlais alerte l'ensemble du conseil municipal que le marquage au sol dans le centre bourg perturbe les véhicules et elle craint qu'un accident se produise avant les travaux. Monsieur le maire informe que les travaux d'aménagement du bourg débuteront début janvier 2022.

9- Prochaines dates à retenir

CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) : jeudi 04 novembre 2021 à 20h00

Commission Communication : lundi 08 novembre 2021 à 20h00

Commission Ressources Humaines : mardi 09 novembre 2021 à 20h00

Commission CCAS : Samedi 20 novembre 2021 à 11h00

Commission cantine : Vendredi 26 novembre 2021 à 20h30

Conseil Municipal : Mardi 30 novembre 2021 à 20h00

Commission Voirie : Samedi 04 décembre 2021 à 10h30

Séance clôturée à 22h45

Fait et délibéré le 22/10/2021.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Bertrand Bazin Joseph FOLENT

À 7