Conseil Municipal - cm 17 05 23

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Déliberation - 23 3 17

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Procès Verbal - 30 11 23

Conseil Municipal - cm 10 02 2025

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Conseil Municipal - cm 17 05 23 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Bruille-Saint-Amand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 05 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUILLE SAINT-AMAND

DU 17 mai 2023

( Convocation en date du 11 mai 2023)

Présidence : Monsieur Christophe PANNIER, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Jacqueline BERNARD

Nombre de conseillers communaux en exercice : 19

Nombre de conseillers communaux présents ou représentés :

Membres présents : 13

Mesdames Messieurs PANNIER, BERNARD, LEMOINE, LANNOY, JANISZEWSKI, DELCROIX, TOURNOIS, DELZENNE, BOCALE, DECOBECQ, PARSY, KLEIN, CICHON,

Absents non excusés : Messieurs HOUZE, LUCQ

Absent excusé : Monsieur FERREZ

Absents représentés: Monsieur HIBON donne pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur DESCAMPS donne pouvoir à Monsieur DELZENNE

Monsieur PECRIAUX donne pouvoir à Madame CICHON

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2023

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

DELIBERATIONS ADOPTÉES

Modification du montant du forfait de rémunération des animateurs pour l'accueil de loisirs

Par délibération en date du 16 juin 2022, 2022-032, les forfaits de rémunérations pour les animateurs de l'accueil de loisirs ont été réajustés à la journée. Pour autant, il y a lieu également de fixer un forfait à la demi-journée suivant le tableau suivant :

Fonction Forfait pour la Forfait pour la

journée demi-journée

Animateur non diplômé 40,00 € 20,00€

Animateur stagiaire BAFA 50,00 € 25,00€

Animateur titulaire BAFA 60,00 € 30,00€

Animateur assistant sanitaire 65,00 € 32,50€

ou surveillant de baignade

Directeur adjoint 70,00 € 35,00€

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.moins de 700 3,58€ 3,41€ 3,19€

de 701 à 1000 4,51€ A,46€ 4,36€

de 1001 à 1500 5,73€ 5,34€ 5,07€

plus de 1500 7,57€ 7,38€ 7,22€

EXTERIEURS

moins de 700 15,21€ 15,16€ 15,20€

de 701 à 1500 15,43€ 15,38€ 15,32€

plus de 1500 15,66€ 15,60€ 15,54€

2- accueil à la demi-journée pour les jeunes de 14 à 17 ans.

Quotient familial

Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus

BRUILLOIS

moins de 700 2,53€ 2,37€ 2,15€

de 701 à 1000 3,09€ 2,87€ 2,75€

de 1001 à 1500 3,63€ 3,41€ 3,19€

plus de 1500 4,63€ 4,41€ 4,29€

EXTERIEURS

moins de 700 10,64€ 10,58€ 10,53€

de 701 à 1500 10,86€ 10,80€ 10,75€

plus de 1500 11,18€ 11,13€ 11,08€

Petites vacances (Toussaint, Noël, Hiver et Printemps) :

accueil à la demi-journée.

1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus

BRUILLOISMonsieur le Maire propose la somme de 3400 euros.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des services techniques selon les critères suivants :

- Poste d'adjoint technique territorial à temps complet (35H/sem) à compter du 23/05/23.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération portant sur une demande de subvention au titre du Fonds vert pour la

rénovation énergétique de la salle des sports

Les travaux de rénovation énergétique de la salle des sports sont subventionnables au titre du “Fonds vert”, dispositif mis en place par l'État.

Cette demande de dossier émane directement de la sous préfecture afin de compléter le dispositif DETR.

ll est proposé de solliciter ce dispositif auprès de la préfecture afin de revoir le plan de financement en incluant cette subvention.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide le projet,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du « Fonds vert »)

- _ Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables

correspondants

- Arrête les modalités de financement telles que présentées

Jury criminel 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit tirer au sort les pages et les lignes de la liste électorale pour désigner 3 personnes susceptibles d'être appelées au jury criminel 2024. ll précise que les personnes doivent être âgées de 23 ans au 1° janvier 2024

Après tirage au sort sont nommés :

-__ Page 129, ligne 2: Mr THUET JP, né le 17/12/1953

- Page 101, ligne 6: Mme NATHEAU Solène née le 06/07/1992 :

- Page 137, ligne 8 : Mr VIVARD André né le 05/12/1961

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