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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2023
Numéro interne de l'acte : 51
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. MATTOIR Moissinga , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. OMAR Yankoub
Etai(ent) absent(s) :
M. ANGATAHI Anli , Mme ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , Mme HASSANI Roza , Mme MATTOIR Abouchia , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. YBRAHIMA Ybrahima, Mme NAFINDRA Soifiati
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHANFI Bibi
Objet : Lancement du Concours de la maîtrise d'oeuvre pour la Construction de la Crèche Municipale
Monsieur le maire expose :
En réponse aux besoins générés par une augmentation significative de sa population, la commune de
Chiconi souhaite créer un Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de 20 berceaux sur le territoire
communal avec une possibilité d’augmentation de la capacité à 30 berceaux.
Les objectifs du projet sont :
La création d’un EAJE de 20 places (extensibles à 30 places) réparties en 2 sections / unités de vie
et dotées d’espaces communs et support, ainsi que d’espaces extérieurs adaptés à l’accueil
d’enfants jusqu’à 3 ans révolus ;
La restauration se fera en liaison froide (office de réchauffage intégré à l’équipement envisagé).
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 20
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
01/12/2023
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________
DELIBERATION 2023
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 830 000 € HT actualisé en novembre
2023.
Cette enveloppe financière prévisionnelle n’inclut pas :
Les éventuelles fondations spéciales (en attente études de sol) ;
Les coûts liés aux aménagements de voirie publique aux abords et relatifs au projet ;
Le mobilier (éléments non fixes), les matériels de puériculture et les équipements de restauration.
Ainsi, afin de mener à bien ce projet, la procédure impose une consultation portant sur un concours restreint
de maîtrise d’œuvre, lancé conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des
articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
Le concours est organisé en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet, permettant de vérifier
les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de
concours.
Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de
conception correspond à une Esquisse.
Compte tenu du respect des règles liées à la passation de marché public en vigueur, et pour assurer un
processus transparent et équitable pour la réalisation de ce projet essentiel, contribuant au bien-être et au
développement de la petite enfance dans la commune, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le
maire à lancer le concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction de la crèche municipale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE
D’autoriser au maire de lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction de la
crèche municipale.
D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au concours de maîtrise d’oeuvre.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,