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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
15
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
09/11/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quinze
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
Pré
S
résents : 6
Présents : Gérard MAGNE,
Sylvain CAVALIE, Gérard DOREMUS,
Votants:
10
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI
Pour:
10
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
par
Olivianne
BELKADI,
Bruno
°
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Malika
BEAUDET
par
Gérard
MAGNE,
Sonia
PAGES
par
Francis
JAMMES
Contre:
0 .
Excusés:
Abstentions:
0
a Absents: Secrétaire
de
séance:
Yves
BAISSAC
Objet:
Travaux
de
restauration
Eglise
- DE_2023_5_5
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
restauration
sur
le
bâtiment
de
l'Eglise.
(toiture,
menuiseries,
vitraux,
maçonnerie)
Le
coût
total
des
travaux
s'éleverait
à 73
932
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
afin
de
mener
à
bien
ces
travaux
de
restauration,
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
de
la
Région
et du
Département
Le
conseil
municipal
arrête
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
a
Subvention
DETR
(2$
%)
18
483
€
o
Subvention
Région
Occitanie
(15%)
11089 €
o
Subvention
Département
du
Lot
(30%)
22179€
o
Autofinancement
(30%)
22
I81E
TOTAL
73932 €
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
valide
cette
opération,
arrête
le
plan
de
financement
tel
qu'énoncé
ci-dessus
et
valide
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre de
la DETR,
de
la Région
et du
Département.
Le
financement
de
cette
opération
fera
l’objet
d’un
programme
d'investissement
au
prochain
budget.
Fait
ct
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Yves
BAISSAC
Gérard
MAGNE
RF
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
Contrôle
de légalité
2
Date
de
réception
dé
l'ARN
12023
__
046.214000647.2025/15-HE
2077
5 5 DE
PRES
LE
|