Arrêté - AMT 2026 001 15 Route de Leognan

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Arrêté - AMT 2026 001 15 Route de Leognan Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h30 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 001 15 Route de Leognan)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, * +

ville de gradignan

É DéServices Techniques

6-Libertés publiques et pouvoir de police

6.1-Police municipale

Ref : 2026.001

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

15 route de Léognan

Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),

VU les articles L 2213-71 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales. relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,

VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,

VU le Code de la Route, VU le Code Pénal,

VU la demande présentée par l'entreprise « DAVIN DEMENAGEMENTS » 84000 AVIGNON, qui souhaite effectuer un déménagement et qui sollicite une autorisation de Stationnement d'un camion de déménagement au droit du n°15 route de Léognan à Gradignan. CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,

ARRETE

ARTICLE îer

Le 03 février 2026, l'entreprise « DAVIN DEMENAGEMENTS » est autorisée à stationner un camion de déménagement, au droit du n°15 route de Léognan (voie métropolitaine).

ARTICLE 2

Durant cette période :

- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer par l'entreprise,

- Le camion sera autorisé à stationner sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée.

ARTICLE 3

L'entreprise chargée du déménagement devra procéder à la mise en place des

panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains. des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.

ARTICLE 4

Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera transmis à :

—- Monsieur le Directeur, Entreprise Davin Déménagements,

— Monsieur le Chef de la Police Municipale.

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à GRADIGNAN, le 02 janvier 2026

P/Le Maire,

L'Adjoint Délégué np

Û 7 Gérard FABIA

‘ -

À

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Mis en ligne le 06/01/2026