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Arrêté - AMT 2026 001 15 Route de Leognan
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h30 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 001 15 Route de Leognan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
* +
ville de gradignan
É DéServices Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Ref : 2026.001
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
15 route de Léognan
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-71 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales. relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route, VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par l'entreprise « DAVIN DEMENAGEMENTS » 84000 AVIGNON, qui souhaite effectuer un déménagement et qui sollicite une autorisation de Stationnement d'un camion de déménagement au droit du n°15 route de Léognan à Gradignan. CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE îer
Le 03 février 2026, l'entreprise « DAVIN DEMENAGEMENTS » est autorisée à stationner un camion de déménagement, au droit du n°15 route de Léognan (voie métropolitaine).
ARTICLE 2
Durant cette période :
- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer par l'entreprise,
- Le camion sera autorisé à stationner sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 3
L'entreprise chargée du déménagement devra procéder à la mise en place des
panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains. des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis à :
—- Monsieur le Directeur, Entreprise Davin Déménagements,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 02 janvier 2026
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué np
Û 7 Gérard FABIA
‘ -
À
4 /
Mis en ligne le 06/01/2026