Arrêté - A24331 Délégation de fonctions à Lucien DARET Conseiller municipal

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Arrêté - A24331 Délégation de fonctions à Lucien DARET Conseiller municipal Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24331 Délégation de fonctions à Lucien DARET Conseiller municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°24331

Nomenclature ACTES : 5.4 Délégations de fonctions

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR LUCIEN DARET,

CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18, conférant au Maire la possibilité de déléguer, sous sa surveillance et responsabilité, sans toutefois se priver de ses pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24105 du 06 décembre 2024 portant élection du Maire ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement des services communaux, il convient de donner délégation de fonctions à Monsieur Lucien DARET, Conseiller Municipal, dans les conditions ci-dessous arrêtées ;

ARRETE

ARTICLE 1 : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Lucien DARET, Conseiller Municipal, pour intervenir dans les domaines suivants :

e Devoir de mémoire ;

e Anciens combattants.

Il assurera dans ces domaines délégués la représentation du Maire et les relations avec les différents partenaires de la Commune pour :

e Être l'interlocuteur des habitants sur tous les sujets ou questions en lien avec chaque domaine délégué ;

e Recevoir les usagers et répondre à leurs requêtes et courriers ;

+ Représenter la Commune auprès des partenaires institutionnels, des organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;

e Définir, mettre en place et évaluer les politiques publiques dans chacun des domaines de sa délégation ;

e Mettre en œuvre et contrôler l'exécution des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire prises dans chacun de ces domaines de sa délégation.

Aussi, Monsieur Lucien DARET, Conseiller Municipal, reçoit à ce titre délégation permanente de signature pour les documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation de fonctions, et notamment pour les actes administratifs unilatéraux, conventions, certificats, déclarations et attestations.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA DELEGATION

La présente délégation étant consentie sous ma responsabilité et sous ma surveillance, le délégataire me rendra compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que j'exerce personnellement ma compétence pour signer les actes et intervenir dans les domaines mentionnés à l'article 1% et entrant dans le champ de la présente délégation.

Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 3 : MENTION OBLIGATOIRE

Lorsque la délégation entraîne une signature du conseiller municipal, celle-ci sera précédée de la mention :

« Pour le Maire et par délégation,

Monsieur le Conseiller Municipal,

Lucien DARET »

ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET

La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

+ D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

— soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, la Direction Générale des Services et Monsieur Lucien DARET, Conseiller Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.

Fait à Rognac, le 10 décembre 2024

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

Affiché du A3L421.2.4 au 42e) 26

Transmis en Sous-préfecture le LS 42124

Notifié le AB 2821 Zp 24...