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Convocation - 2023 87 avance remboursable de tresorerie du budget principal au budget annexe organisme de formations
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 87 avance remboursable de tresorerie du budget principal au budget annexe organisme de formations)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 15/09/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou) ,
ETAIENT ABSENTS : SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybarsl), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-87 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : AVANCE REMBOURSABLE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE ORGANISME FORMATIONS
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la création du budget annexe SPIC « Organisme Formation ». Le financement de ce service est assuré par les redevances perçues auprès des usagers qui doivent couvrir l’ensemble des charges de l’activité. Toutefois, l’article R.2221-70 du CGCT dispose que la régie de ce budget annexe peut demander une avance de trésorerie à la Communauté de Communes. Monsieur le Président propose de délibérer pour autoriser le versement d’une avance de trésorerie remboursable non budgétaire du budget principal au budget annexe « Organisme Formations » lorsque cela s’avérera nécessaire et suivant les modalités suivantes :
- taux d’intérêt : 0 %
- conditions de tirages : au fur et à mesure par décision du Président de la Communauté de Communes et sur l’avis préalable de Monsieur le Trésorier de Pamiers
- montant maximal de l’avance de trésorerie : 18 000 € remboursable en cours d’exercice dès que la trésorerie du SPIC sera suffisante
Le Conseil Communautaire, ouï l‘exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise le versement d‘une avance de trésorerie remboursable selon les modalités énoncées ci-dessus.
- autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude