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Arrêté - 06 AP 25EB471
Arrêté - AP 25 111 14082025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Arrêté - AP 25 111 14082025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
des
territoires
CHARENTE-
et de
la mer
MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° 25 - 111
portant
classement
de
salubrité
des
zones
de
production
professionnelle
des
coquillages
bivalves
en
claires
sur
le
littoral
de
la
Charente-Maritime
Le
Préfet
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
règlement
(CE)
n°
178/2002
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
28
janvier
2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'Autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures
relatives
à
la
sécurité
des
denrées
alimentaires
Vu
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°
853/2004
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
d'origine
animale
;
Vu
le
règlement
(UE)
20177/625
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
15
mars
2017
concernant
les
contrôles
officiels
et
les
autres
activités
officielles
servant
à
assurer
le
respect
de
la
législation
alimentaire
et
de
la
législation
relative
aux
aliments
pour
animaux
ainsi
que
des
règles
relatives
à
la
santé
et
au
bien-être
des
animaux,
à
la
santé
des
végétaux
et
aux
produits
phytopharmaceutiques
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
2019/627
de
la
Commission
du
15
mars
2019
établissant
des
modalités
uniformes
pour
la
réalisation
des
contrôles
officiels
en
ce
qui
concerne
les
produits
d'origine
animale
destinés
à
la
consommation
humaine
conformément
au
règlement
(UE)
2017/625
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
et
modifiant
le
règlement
(CE)
no
2074/2005
de
la
Commission
en
ce
qui
concerne
les
contrôles
officiels
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
de
l'état
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Brice
BLONDEL
en
qualité
de
Préfet
de
la
Charente-Maritime
à
compter
du
11
septembre
2023;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
2013
relatif
au
classement,
à
la
surveillance
et
à
la
gestion
sanitaire
des
zones
de
production
et
des
zones
de
reparcage
de
coquillages
vivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-128
du
18
décembre
2024
portant
classement
de
salubrité
des
zones
de
production
en
claires
des
coquillages
bivalves
en
claires
sur
le
littoral
de
la Charente-Maritime
;
Vu
l'avis
de
l'instance
départementale
de
concertation
sanitaire
et
zoosanitaire
conchylicole
du
3 juillet
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
cultures
marines
de
Marennes-Oléron
consultée
par
voie
électronique
du
9
au
23
juillet
2025 ; Vu
L'avis
favorable
du
Comité
Régional
de
la
Conchyliculture
de
Charente-Maritime
du
10
juillet
2025 ;
Considérant
l'étude
de
zones
pour
les
mollusques
bivalves
fouisseurs
établie
par
le
Centre
pour
l'Aquaculture,
la
Pêche
et
l'Environnement
de
Nouvelle-Aquitaine
et
le
Comité
Régional
de
la
Conchyliculture
de
Charente-Maritime
transmise
à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
le 10 juin
2025
;
Considérant
le
protocole
de
suivi
sanitaire
des
claires
à
huîtres
et
à
coquillages
fouisseurs
établi
par
le
Comité
Régional
de
la
Conchyliculture
de
Charente-Maritime
et
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
Charente-Maritime
validé
le
24
septembre
2024
;
Considérant
les
résultats
des
analyses
microbiologiques
et
chimiques
effectuées
par
le
laboratoire
départemental
Qualyse
à
la
demande
du
Comite
Régional
de
la
Conchyliculture
Charente-Maritime ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Charente-Maritime,
ARRETE
ARTICLE
1 :
DÉFINITION
DES
GROUPES
DE
COQUILLAGES
Les
coquillages
sont
répartis
en
trois
groupes
distincts
en
regard
de
leur
physiologie
et
notamment
de
leur
aptitude
à
la
purification
pour
le
classement
de
salubrité
et
la
surveillance
des
zones
de
production
et
des
zones
de
reparcage
des
coquillages
vivants
:
Groupe
1 :
les
gastéropodes,
les
échinodermes,
et
les
tuniciers.
Groupe
2:
les
bivalves
fouisseurs,
c'est-à-dire
les
mollusques
bivalves
filtreurs
dont
l'habitat
est
constitué
par
les
sédiments.
Ce
groupe
comprend
notamment
les
palourdes,
coques,
et
tellines.
Groupe
3
: les
bivalves
non
fouisseurs,
c'est-à-dire
les
autres
mollusques
bivalves
filtreurs.
Ce
groupe
comprend
notamment
les
huîtres
et
les
moules.
Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
coquillages
du
groupe
2
dans
sa
totalité
et
aux
coquillages
du
groupe
3, exception
faite
des
pectinidés.
ARTICLE
2
: MODALITÉS
DE
CLASSEMENT
Les
zones
de
production
de
coquillages
sont
classées
de
la façon
suivante :
Zones
A:
zones
dans
lesquelles
les
coquillages
peuvent
être
récoltés
pour
la
consommation
humaine
directe.
Zones
B
: zones
dans
lesquelles
les
coquillages
peuvent
être
récoltés
mais
ne
peuvent
être
mis
sur
le
marché
pour
la
consommation
humaine
qu'après
avoir
subi
un
traitement
dans
un
centre
de
purification
ou
après
reparcage
en
vue
de
satisfaire
aux
normes
sanitaires
requises
pour
des
coquillages
destinés
à
la
consommation
humaine
directe.
Zones
C
: zones
dans
lesquelles
les
coquillages
peuvent
être
récoltés,
mais
ne
peuvent
être
mis
sur
le
marché
qu'après
un
reparcage
de
longue
durée
ou
un
traitement
thermique
adapté
en
vue
de
satisfaire
aux
normes
sanitaires
requises
pour
des
coquillages
destinés
à
la
consommation
humaine
directe. Aucune
zone
de
reparcage
au
sens
de
la
réglementation
en
vigueur
n'est
actuellement
définie
sur
le
littoral
de
la
Charente-Maritime.
Zones
NC
: zones
non
classées
où
la
production
et
la
récolte
professionnelles
de
coquillages
sont
interdites. ARTICLE
3 : DÉFINITIONS
PARTICULIÈRES
Les
termes
employés
dans
le
présent
arrêté
se
définissent
de
la façon
suivante :
Claires:
zone
de
production
conchylicole
constituée
par
un
bassin
creusé
dans
un
sol
argileux
et
dont
l'alimentation
en
eau
de
mer
est
maîtrisée.
Chenal:
creusement,
en
général
navigable,
amenant
l'eau
de
mer
à
travers
les
parties
hautes
de
l'estran
vers
les
zones
de
marais
et
de
claires.
Ruisson
: ramification
d'un
chenal
ou
creusement
non
navigable.
ARTICLE
4
: CLASSEMENT
DES
CLAIRES
EN
CHARENTE-MARITIME
Les
claires
insubmersibles
situées
sur
le
littoral
du
département
de
la
Charente-Maritime
sont
classées,
du
point
de
vue
de
la
salubrité,
conformément
au
tableau
ci-dessous.
Les
claires
insubmersibles
sont
cartographiées
dans
les
annexes
jointes.
Classement
|
Classement
Zone
coquillages
coquillages
Dénomination
Alimentation
groupe
3
groupe
2
NE
(non
|
Chenaux
provenant
de
la
fosse
de
Loix.
17C01
| DNS
classé)
Est Île de
Ré
Limite
avec
zone
17C.30
route
départementale
D
102
Prises
d’eau
directes
dans
le
Pertuis
Breton
12CO2
| DE
NC
Esnandes
entre
la
pointe
Saint
Clément
et
Coup
de
vague.
Nieul
sur
Mer
-
Chenal
alimentant
le
marais
du
petit
plomb
17C03
|
NC
Marais
de
et
le
ruisson
alimentant
le
marais
de
Lauzières
l'Houmeau.
salle
Val
Angoulins
-
Prises
d'eau
directes
en
mer
par
le
platin
RES
ee
Marais
du
Chay
|
d'Aytré
et
la
Platerre
Plage.
17.C.05
RS
NC
Ayène
= Marais
@e
Ruisson
provenant
de
l'anse
de
Godechaud.
Godechaud
17C.06
Le
A
SD
NC
Yves
-
Les
Prises
d'eau
directes
en
mer
dans
l'anse
des
Boucholeurs
Boucholeurs.
17.C.07
CLR
NC
lle d'Aix
Ruissons
provenant
de
l'anse
du
Saillant.
Port
des
Barques |
Prises
d'eau
directes
à
la
mer,
en
Baie
de
120908
se
Re
DE
- Montportail
Saint
Froult.
17C.09
rar
NC
Brouage
Chenal de
Brouage
et
rive
droite
du
chenal
de
Mérignac.
Bourcefranc
_
[Rive
gauche
du
chenal
de
Mérignac,
ruisson
17C10
| DEN
NC
A
de
Dardennes
et prises
d'eau
à la mer
sur
la
Mérignac
à
a
côte
neuve
de
Mérignac.
1711
ET
Es
Bourcefranc
Ruissons
et
prises
d'eau
directes
à
la
mer,
de
7
Nord
- Daire
la
Potane
à
la
pointe
de
Daire.
17c12
Nr
un
se
Marennes
-
Les
|Chenal
des
Faulx,
chenal
de
Badauge
et
rive
=
Faulx
droite
du
chenal
de
Marennes.
Marennes
-
Le|Chenal
du
Lindron
et
rive
gauche
de
VASE)
4
| 5
À Lindron
Marennes.
17C14
ur
CE
><
Chenal
de
Luzac
et
les
ruissons
adjacents
à
la
Seudre. Marais
de
Nieulle
Chenaux
de
Recoulaine,
de
Bugée,
de
Pélard
17c15
ARS
| SO
sur
Seudre
et
ruissons
adjacents
à
la
Seudre.
17C16
PEL
ss
Seudre-amont
Chenaux
de
Chalons,
du
Liman,
du
Souhe,
7
juillet
de
Plordonnier
et
de
Fontbedeau.
17C17
NN
NC
Mornac
Chenaux
du
Téger
et de
Plordonnier.
Chenal
de
Coulonges,
ruisson
de
Boursure,
17.C18
Er
NC
Chaillevette
chenaux
de
Chaillevette,
de
Chatressac
et
les
ruissons
adjacents
à
la
Seudre.
Chenaux
de
Bel
air,
des
Brégauds,
des
Grandes
Roches,
de
La
Sauze,
d'Orivol,
des
ei
re
RUE
Etaules
Grigons,
de
l'Eguillate
et
les
ruissons
adjacents
à
la
Seudre.
17C.20
ET
Sr
NC
Coux
Chenaux
de
l'Eguillate,
de
Coux,
de
l'Atelier
TT
et
les
ruissons
adjacents
à
la
Seudre.
La
Tremblade
-
de
la
Route
neuve,
chenaux
de
Brandelle,
de
12C21
NS
OR
A
Nord
Route
Putet
et les ruissons
adjacents
à la Seudre
et
neuve
les
claires
de
Mus
de
Loup
17.C.22
FT
ue
Le
Grand
Village
Chenaux
de
la
Soulasserie,
d'Ors,
du
Nicot
TT
8
et
leurs
ruissons
adjacents.
17C.23
EN
NC
Oléron
- Chenal
|Chenal
d'Oulme,
ruissons
adjacents,
et
prise
TT
Oulme
d'eau
directe
dans
le coureau
d'Oléron.
17C24
| DEN
NC
DT
pren
Chenal
de l'Etier neuf.
12C25
|
NE
de on
Chenal
de
La
Brande
et ruissons
adjacents.
17C.26
TES
NE
TO
-
Chenai
Chenal
de
la
Beaudissière
et
ruissons
Beaudissière
PdjReEnEs. Chenal
d'Arceau
Oléron
-
Chenal | Limite
avec
zone
17C.32
voie
communale
de
17C27
| NE
NC
d'Arceau
St
Pierre
la
vieille
Perrotine
reliant
Rulong
à
l'Aiguille
sur
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Oléron
17C28
NN
NC
Île Madame
Prises d'eau
directes
à la mer
ou
lancement.
17.C.29
NC
NC
La
Garenne
Prises
d'eau
directes
à la
mer
renforcé
ar
d'avril
à
Chenaux
provenant
du
Fier
d'Ars.
Limite
17.C.30
en
septembre
Ouest
Ile de
Ré
|avec
zone
17C.01
route
départementale
D
NC
le
reste
102
de
l’année
Te
Bourcefranc
Sud
|Ruissons
et
prises
d'eau
directes
à
la
mer,
de
17.C.31
octobre
à
NC
-
Marecareuil
-
la
baie
de
la
Grognasse
à
la
prise
de
Sinche
Cagouillac
décembre Chenal
de
la
Perrotine
Limite
avec
zone
17C.27
,voie
communale
de
St
Pierre
la vieille
Perrotine
reliant
Rulong
à
l'Aiguille
sur
la commune
de
Saint
Pierre
d'Oléron
Oléron
-
Chenal
NC
de
La
Perrotine
17.C.32
La
Tremblade
-
17C.33
ei
NC
Sud
Route
Chenaux
de
l'Atelier,
de
La
Péride
à
la
Route
Neuve
Neuve
ARTICLE
5
: SUIVI
DES
ZONES
DE
PRODUCTION
Après
classement,
les
zones
de
production
en
claires
font
l'objet
d'une
surveillance
sanitaire
régulière
destinée
à
vérifier
la
pérennité
des
caractéristiques
ayant
fondé
leur
classement
et
à
dépister
d'éventuels
épisodes
de
contamination
en
respectant
le
protocole
visé
dans
les
considérants. Ce
classement
est
révisé
annuellement
en
tant
que
de
besoin,
en
application
de
la
réglementation
européenne
en
vigueur,
dès
lors
que
le
suivi
des
zones
de
production
conduit
à
un
changement
de
statut
sanitaire,
si
une
nouvelle
zone
est
classée
ou
si
une
zone
ne
fait
plus
l'objet
d’un
suivi.
ARTICLE
6 : ABROGATION
L'arrêté
préfectoral
n°24-128
du
18
décembre
2024
portant
classement
de
salubrité
des
zones
de
production
en
claires
des
coquillages
bivalves
en
claires
sur
le
littoral
de
la
Charente-Maritime
est
abrogé. ARTICLE
7
: MODALITÉS
DE
RECOURS
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
“télérecours
citoyens"
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
L'arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
deux
mois
précédemment
évoqué.
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
pourra
ensuite
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
le
rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
gracieux.
ARTICLE
8 : EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Charente-Maritime,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Charente-Maritime,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
de
la
Charente-Maritime,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Charente-
Maritime.
La
Rochelle,
le
Vs
AOUT
29°
Le
Préfet
| "y
Brice BLONDEL
{. 7
Pour
le Préfet et par délégation Br Le
Secrétaire
Général
x
Emmanuel
CAYRON COPIES
:
- Ministère
en
charge
de
l'agriculture
et
de
l'alimentation
: DGAL
(BPMED)
et
DGAMPA
—
Préfecture
de
Charente-Maritime
-
Direction
interrégionale
de
la
mer
sud-atlantique
- Agence
régionale
de
santé
Nouvelle
Aquitaine
- Toutes
directions
départementales
des
territoires
et
de
la
mer
—
Directions
départementales
de
la
protection
des
populations
de
la
Charente-Maritime,
de
la
Vendée
et
de
la
Gironde —
IFREMER
La
Tremblade
(Laboratoire
Environnement
Ressources
des
pertuis
charentais)
-
Comité
régional
de
la conchyliculture
Charente-Maritime
- Comité
régional
de
la conchyliculture
des
Pays
de
la
Loire
-
Comité
départemental
des
pêches
maritimes
et
des
élevages
marins
de
Charente-Maritime
- Compagnie
de
gendarmerie
Maritime
de
Lorient
-
Groupement
de
gendarmerie
de
la
Charente-Maritime
-
Mairies
des
communes
de
Charente-Maritime
concernées
par
les
zones
de
production
professionnelle
de
co-
quillages
faisant
l’objet
du
classement
sanitaire 000 OPT:T 2112453
T oxœuuy
LT 'W'1'0'Q ‘SeuHeu Sen) UN)
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7 44 .
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Arrêté
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Charente-maritime
Coquillages
groupe
Arrêté
préfectoral
N° 2S
=
du
1/08/2028
Annexe
4
Echelle
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