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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 11 FIN Budget Annexe du parc d activites d Ogeu Les Tembous Budget primitif
Document publié le Mardi 9 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 11 FIN Budget Annexe du parc d activites d Ogeu Les Tembous Budget primitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 AVRIL 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, Mme ANCHEN, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante d’ Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Jean BEDECARRAX, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130409-11-FIN
BUDGET ANNEXE DU PARC D’ACTIVITES D’OGEU – LES TEMBOUS BUDGET PRIMITIF 2013
Ce budget, assujetti à TVA, comprend deux sections équilibrées en dépenses et recettes :
Section Fonctionnement : 1 454 960.46 €
Section Investissement : 1 397 860.46 €
Il intègre :
En fonctionnement
Dépenses : un complément d’aménagement pour Tembous 2 (transformateur électrique : 55 000 €), des dépenses d’entretien (1 500 €), le stock évalué à 671 430.23 € et un virement à la section investissement (726 430.23 €). Recettes : la vente de terrains aménagés (456 772.50 €), la variation du stock (726 430.23 €) l’excédent de fonctionnement reporté (214 928.37 €), un virement du budget général (56 829.36 €)
En investissement
Dépenses : le stock de terrains aménagés (726 430.23 €) et le déficit d’investissement reporté (671 430.23 €)
Recettes : le virement de la section fonctionnement (726 430.23 €), l’annulation du stock initial (671 430.23 €)
Le projet de budget est joint au présent rapport.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le Budget Annexe du parc d’activités d’OGEU – Les Tembous 2013, arrêté aux chiffres précités.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT