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Déliberation - Liste delib 06 06 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 06 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
9 juin
2026
Ve
1800
LABARTHE-INARD
IR 24
Tél : 05
61 89
08
41
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2026
Étaient
présents:
Christion
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Sylvie
BABO,
Akli
MESLOUB,
Thierry
LOUGARRE,
Franck
FEUILLERAT,
Jeannine
BREL,
Christelle
PELLEGRIN,
Rémy
CAMPOURCY,
Annick
LECLER.
Absents
représentés
: Justine
CAMBOURS,
Margaux
BERNADAS,
Ludovic
PARDO,
Brigitte
VIGNEAU.
Absent
excusé
:
Bastien
BERNADAS
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LOUGARRE
Délibérations
examinées
:
- Désignation
d'un
référent
déontologue
:
Désignation
des
agents
du
service
juridique
de
Haute-Garonne
Ingénierie
- Voté
à l'unanimité
- Décision
modificative
—
caution
SNCF
et
logements
: Virement
crédit
- Voté
à
l'unanimité