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Arrêté - 02.24 Suez EAU France 34 route de Narbonne creation dun branchement deau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 02.24 Suez EAU France 34 route de Narbonne creation dun branchement deau potable)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
FOLIO 3
! N° 02/2024
ARRETÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Trèbes. PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE NARBONNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route et notamment l’article R.225,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27,
CONSIDÉRANT la demande faite le 19 décembre 2023 par l'entreprise « SUEZ EAU FRANCE », 136 route de Saint-Hilaire — 11000 CARCASSONNE - pour la création d'un branchement d’eau potable ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement des véhicules au droit du n°34, route de Narbonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 8 au 19 janvier 2024, l'entreprise SUEZ effectuera un branchement d'eau potable au droit du n° 34, route de Narbonne.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE _3 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise
SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 3 janvier 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TREB
Publié le : … 4 janvier 2024 …
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