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Arrêté - 147 2019 tournage direct tv course atlantique
Document publié le Dimanche 3 novembre 2019 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 147 2019 tournage direct tv course atlantique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST OBJET : ARRETE PORTANT AUTORISATION DE TOURNAGE TV EN DIRECT « COURSE NAUTIQUE»
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN N°147/2019
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
VU les articles L 2212-1, L1311-5 à L1311-7, L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2122-1 à 2122-4, L2124-32-1 à L2124-35, et L2125-1 à L2125-6 du code Général de la propriété des personnes publiques
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu la demande présentée par la société NEFERTITI PRODUCTIONS Considérant qu'il est nécessaire, afin d’encadrer le tournage de l'émission, d'émettre des prescriptions de sécurité
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de la course Atlantique, le tournage en direct est autorisé sur la
commune de Plougonvelin, précisément à la pointe Saint Mathieu le dimanche 3 novembre 2019 de 12h50 à 14h
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper la parcelle E754 ainsi que les terrains adjacents et sentier côtier, Pointe Saint Mathieu appartenant au domaine public samedi 2 novembre 14h au dimanche 3 novembre 17h
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est personnelle, incessible. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 3 : La circulation piétonne, cycliste, automobile pourra être ponctuellement interdite
aux mêmes horaires selon les impératifs du tournage dans certaines portions du sentier Les véhicules liés à la sécurité, médecin, pompiers ne sont pas concernés par cet arrêté ARTICLE 4: Une Drop zone sera installée sur le terrain mitoyen à la parcelle E754. 48°19'47.0"N 4°46'14.4"W D'une surface de 25mx25m, cet emplacement sera exclusivement destiné à la pose ou décollage d’hélicoptère, dont le pétitionnaire s’assurera d’avoir toutes les autorisations de vol auprès des services concernés, dans le respect des textes et règlementations en vigueur. Cette surface devra être protégée et signalisée en conséquence, de manière stricte, afin qu'aucune personne non accréditée ne puisse rentrer dans cette zone et prendre quelconque risque
ARTICLE 7 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées ARTICLE 8 : Le pétitionnaire, les services techniques municipaux, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 9 octobre 2019