PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Be

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environnement

Dommartin-les-Remiremont

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Réalisé par

G2C ingénierie

Parc de l'Observatoire

8 rue de Saulnois

54 520 LAXOU

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DOMMARTIN-LES-REMIREMONT

DEPARTEMENT DES VOSGES Kw.

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PLAN LOCAL D'URBANISME

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PROJET D'AMENAGEMENT

Conseil et assistance technique pour la gesïor durable de l'environnement et du patrimoine AÏX ER PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS — BORDEAUX - BRIVE - CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN

www. g2c.frtérec

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Réalisé par

G2C ingénierie

Parc de l'Observatoire

8 rue de Saulnois

54 520 LAXOU

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DOMMARTIN-LES-REMIREMONT

DEPARTEMENT DES VOSGES

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l'environnement et du pairimoine

AXEN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS — BORDEAUX- BRIVE - CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON- NANCY - PARIS- ROUENCommune de Dommartin-Les-Remiremont (UPS E09248) BR Objet : Prajet d'aménagement et de développement durable

SOMMAIRE

1. PREAMBULE

2. ORIENTATIONS GENERALES.

2.1. Poursuivre un rythme posi préservant le patrimoine bâti

2.1.1. Maintenir un solde démographique positif.

2.1.2. Accroître et diversifier l'offre en logements

d'évolution démographique en diversifiant l'offre en logements et

2.2. Structurer l'armature urbaine à partir de la centralité du bourg .

2.2.1. Renforcer l'attractivité du centre bourg...

2.2.2. S'appuyer sur l'armature du centre-bourg pour accueilli le développement futur …

2.2.3. Conforter l'urbanisation au sein de l'enveloppe bâtie…

2.3. Préserver les activités économiques existantes et accompagner le développement de l'éconor locale

2.3.1. Pérenniser les act

2.3.2. Accueillir de nouvelles activités économiques

2.3.3. Diversifier l'économie locale en s'appuyant sur le potentiel touristique de la commune

2.

2.3.5. Pérenniser la syiviculture.

Maintenir l'offre commerciale du bourg

2.4. Concevoir un urbanisme intégré dans le site, respectueux des paysages et de l'environnement 10 24.1. Protéger les caractéristiques identitaires du paysage 10 2.4.2. Prendre en compte les risques d'inondation et de ruissellement …

10 2.4.3. Respecter la qualité écologique du site…

3. SYNTHESE DES ORIENTATIONS. "1

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1. PREAMBULE

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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est un document obligatoire,

institué par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains (dite loi S.R.U. du 13 décembre 2000) et complémentaire du règlement et du rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). qui « définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune. » (Article L.123-1).

Son contenu répond aux objectifs de l'article L.121-1 du Code de l'urbanisme qui précise que les PLU. «déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable

1° L'équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces

urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville etle développement rural ;

b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux

activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables :

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des

capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des

besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,

culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production

énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques

naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »

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2. ORIENTATIONS GENERALES

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2.1. Poursuivre un rythme positif d'évolution démographique en

diversifiant l'offre en logements

2.1.1. Maintenir un solde démographique positif

La population communale a augmenté de façon continue en passant de 1156 à 1850 habitants de 1968 à 2007. La

municipalité veut poursuivre cette dynamique d'accueil de nouveaux habitants. L'évolution démographique s'appuie pour

cela sur un objectif de population d'environ 2100 habitants à

l'horizon 2027.

2.1.2. Accroître et diversifier l'offre en logements

Le parc de logement de Dommartin est peu diversifié avec 77% de propriétaire et 86% de logements de 4 pièces ou plus. La

municipalité a décidé de tendre vers une diversification de l'offre

en logements notamment à travers les différents projets d'urbanisation future qui interviendront dans les années à venir. Il

s'agit de permettre le développement de logements de petites tailles adaptées aux besoins de populations peu représentées à

Dommartin (personnes âgées, jeunes ménages). La diversification implique d'autre part de développer l'offre en

logements locatifs (conventionnés, sociaux). Le projet des Blés d'Or traduit cette volonté et prévoit, à proximité des commerces et

services de proximité, la création de logements à destination de personnes âgées autonomes ainsi que des logements sociaux

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2.2. Structurer l'armature urbaine à partir de la centralité du bourg

2.2.1. Renforcer l'attractivité du centre bourg

L'attractivité du centre-bourg est structurée par l'ensemble des équipements, commerces, services qui y sont localisés : écoles matemelle et primaire, mairie, médiathèque, commerces, restaurants, services.

médicaux (médecin généraliste, kinésithérapeute, infrmière...). Cette attractivité sera renforcée par la réalisation dans le centre-bourg des projets suivants élaborés par la municipalité pour tendre vers cet

objectif:

- La création d'une maison médicale à proximité de la pharmacie et du lotissement des Blés d'Or

devant permettre de répondre le mieux possible aux besoins de la population de Dommartin et de limiter les déplacements en direction des communes voisines.

- La requalfication de la place de la mairie dans l'objectif de créer un véritable cœur de village à Dommartin par l'accueil de petits logements à proximité des commerces et équipements du centre-

bourg et l'embellissement de l'espace public (place de la mairie notamment).

= Le projet d'un commerce alimentaire pouvant proposer d'autres services par ailleurs par anticipation de la fermeture à moyen terme du commerce actuel.

2.2.2. S'appuyer sur l'armature du centre-bourg pour accueillir le

développement futur

L'armature du centre-bourg est constituée par les équipements publics (écoles, mairie…), les services de

proximités (services médicaux, bureau de poste.) et les commerces (boulangerie, épicerie, restaurants...

La stratégie retenue s'appuie sur cette armature pour définir les secteurs qui accueilleront l'urbanisation future en cherchant à répondre aux objectifs suivants :

- Rechercher une cohésion entre une densité plus importante des logements et la localisation des équipements, commerces et services de proximité,

- Favoriser l'essor des déplacements doux (piétons, cycles) dans le centre-bourg.

2.2.3. Conforter l'urbanisation au sein de l'enveloppe bâtie

Dans une recherche de limitation de l'étalement urbain et de préservation des espaces agricoles et naturels ainsi que des

paysages qui s'y rapportent, la stratégie de développement urbain s'appuie sur les disponibilités foncières identifiées au sein des

zones bâties, ce qui permettra de pourvoir à ce développement urbain sans entraîner de réduction de la superficie des espaces

agro-naturels.

Il s'agit par ailleurs de contenir l'expansion des Fèches, hameau isolé du centre-bourg, déconnecté de l'organisation urbaine de

Dommartin et situé dans un secteur à forte valeur paysagère. Enfin, les lisières boisées seront maintenues dans les limites

actuelles pour stopper la progression de l'urbanisation dans les coteaux.

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2.3. Préserver les activités économiques existantes et accompagner le

développement de l'économie locale

2.3.1. Pérenniser les activités agricoles

L'activité agricole s'appuie sur des terres représentant un enjeu

fort de préservation:

Sa pérennisation implique de réduire le plus possible les possibilités d'extension urbaine au détriment de ces espaces

agricoles.

Il s’agit par ailleurs de prendre en compte les périmètres sanitaires

liés aux exploitations situées à proximité des espaces urbains afin de permettre leur développement.

2.3.2. Accueillir de nouvelles activités économiques

La commune dispose sur son territoire d'une activité économique mutipoleire avec principalement le centre commercial du Haut des

Rangs, la brasserie et les commerces et services localisés dans le centre-bourg. La municipalité prévoit dans ses orientations de

développement économique de participer à l'accueil de nouvelles activités, et en particulier la création d'une zone d'activités

localisée entre la Poirie et la Proye afin de renforcer le tissu

économique du territoire.

2.3.3. Diversifier l'économie locale en s'appuyant sur le potentiel

touristique de la commune

Située à proximité du parc des Ballons des Vosges, la situation géographique et la qualité des paysages de Dommartin lui

confèrent une attractivité et un potentiel de développement touristique que le municipalité a souhaité exploiter et soutenir en

favorisant son développement et notamment la construction de bâtiments à vocation d'hôtellerie (chambre d'hôtes, gites…).

A cet effet, la commune a identifié un potentiel de développement de l'offre touristique au lieu-dit « Les Tronches » à proximité du

centre de vacances. Ce site pourra évoluer dans les années à venir de façon à pouvoir accueilir une activité touristique modérée et

préservant la sensibilité paysagère du vallon.

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2.3.4. Maintenir l'offre commerciale du bourg

Le centre-bourg bénéficie d'une attractivité commerciale avec la présence des petits commerces de proximité. La municipalité

prévoir à moyen terme en vue de remplacer l'épicerie actuelle arrivant en fin d'activité de créer un nouveau commerce

alimentaire (susceptible de proposer d'autres services) et ce, afin

de maintenir l'offre commerciale du bourg et par extension son attractivité

2.3.5. Pérenniser la sylviculture

Les espaces forestiers occupent une très grande partie du

territoire.

La syviculture représente par conséquent une ressource

économique pour la commune de Dommartin. Sa pérennisation implique une préservation de ces espaces forestiers.

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2.4. Concevoir un urbanisme intégré dans le site, respectueux des

paysages et de l'environnement

2.4.1. Protéger les caractéristiques identitaires du paysage

Les entités paysagères de Dommartin se composent des fonds de vallée de la Moselle et de la Moselotte, du vallon du ruisseau de la

Croisette, du secteur des Fèches, des différentes ciairières identifiées au sein des massifs forestiers et des étangs (de la

Besace notamment). La protection de ces différents secteurs, révélateurs de la richesse paysagère du territoire constitue une

orientation fondamentale du PLU de Dommartin. Par ailleurs, le nostic a montré les interrelations existantes entre les espaces

bâtis et les espaces agro-naturels. Cette ambiance naturelle créée par l'ouverture paysagère au sein des espaces bâtis doit être

maintenue.

2.4.2. Prendre en compte les risques d'inondation et de ruissellement

Le territoire de Dommartin est étroitement lié à l'eau avec la Moselle, la Moselotte et les nombreux ruisseaux et fossés qui

traversent le territoire. Les risques liés aux inondations et aux ruissellements impactent de nombreux secteurs du territoire de

Dommartn. Le Plan de Prévention des Risques d'inondation

(PPRI) de la Moselle et de la Moselotte et l'étude d'inondabilité réalisée par la commune pour affiner la connaissance du risque

d'inondation et de ruissellement au sein des espaces bâtis doivent être pris en compte dans la délimitation des futures zones urbaines

où à urbaniser mais aussi pour la préservation des zones humides identifiées en bordure des espaces bâtis.

2.4.3. Respecter la qualité écologique du site

Dommartin est marqué par sa qualité écologique illustré par les nombreux classements d'ordre environnemental existants : la zone

spéciale de conservation (ZSC) « Moselle-Moselotte » et la zone de protection spéciale (ZPS) du réseau NATURA 2000. La forêt qui

recouvre les massifs occupe par ailleurs une grande partie de la superficie de Dommartin (à l'ouest et au sud est). La ripisyive

(groupement boisé en bordure des cours d'eau) s'étale dans les

fonds de vallée sous forme de nombreuses ramifications et plusieurs zones humides parsèment le territoire, parfois dans la

proche périphérie des espaces bâtis. L'ensemble de ces données écologiques témoigne de la diversité écologique du territoire et

nécessite pour le PLU de mettre en œuvre une stratégie de développement qui préserve les continuités écologiques et

permette au territoire de se développer tout en restant

respectueuse du site.

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3. SYNTHESE DES ORIENTATIONS

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