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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 230 fermeture travaux parking abbe paulet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 230 fermeture travaux parking abbe paulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PAR4DOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-230
OBJET : Arrêté de circulation — Fermeture du parking de l'Abbé
Paulet durant les travaux de réhabilitation de la salle
polyvalente et création d'un pôle médical
Le Maire de la Commune du Paradou,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R4115:;:R4118:R 411.18 et R 411.25à R 411.28,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992; (livret - huitième partie : signalisation temporaire), Vu les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d'un pôle médical au droit du parking de l'Abbé PAULET et la nécessité de créer une zone de stockage le temps des travaux ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et ie stationnement des véhicules dans l'intérêt de la sécurité publique pendant la durée du chantier,
ARRÊTE
Aticle 1 : Du jeudi 3 octobre 2024 à 7h00 au vendredi 3 octobre 2025 minuit, le parking de l'Abbé Paulet est fermé au stationnement.
Atticle 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Paradou.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de Paradou,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la police municipale mutudlisée intercommunale, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au P&raïiou, le 03/10/2024
Le Mai LP