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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 19 novembre 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2025
Le dix-neuf novembre deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Date de convocation : 13/11/2025 Nombre de conseillers en exercice : 19
Etaient présents : Pascal BENGIN – Bruno CASEZ – Alain COYOT – André-Marie FORRIERRE – Laurent HUTIN – Maïté LEFEBVRE – Chantal MAILLY – Jérôme MELI – Agnès PETYT – Michel PETYT – Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM –Yves WAYEMBERGE.
Etaient absents : Marlène BACQUET – Isabelle GALLOIS – Damien LECOMPTE.
Ont donné pouvoir : Aude BOCQUET à Laurent HUTIN – Marie-Françoise DELLOUE à André-Marie FORRIERRE – Christine WAYEMBERGE à Floriane THIELAIN.
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ.
Délibération 2025-043 : Approbation du PV de la réunion du 25 septembre 2025. Approuvée.
Délibération 2025-044 : Avis sur la création d’une structure mutualisée sous la forme d’un syndicat mixte pour la gestion du risque « Cavités souterraines ». Approuvée.
Délibération 2025-045 : Dérogations municipales au repos dominical – calendrier 2026. Approuvée.
Délibération 2025-046 : Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité suite à l’évolution du coefficient. Approuvée.
Délibération 2025-047 : Admissions en non-valeur. Approuvée.
Délibérations 2025-048 et 2025-049 : Effacements de dettes. Approuvées.
Délibération 2025-050 : Décision modificative du budget 2025 n°3. Approuvée.
Délibération 2025-051 : Consultation sur la demande d’affiliation volontaire au CDG59 du syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois. Approuvée.
Délibération 2025-052 : Chèques cadeaux aux aînés. Approuvée.
Signatures :
Le Maire,
Jérôme MELI.
Le Secrétaire de séance,
Bruno CASEZ. Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
Retrouvez les actes administratifs de la commune sur le site de la commune : https://walincourt-selvigny.fr/mairie/comptes-rendus-conseil-municipal/
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