Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20180705

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20180705 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20180705)Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 5 juillet 2018

Tenu à la Mairie à 20h30

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Marie-Pierre GINTRAND (donne pouvoir à Michel AUBRUN) Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON (excusé)

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du 21 juin 2018 est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une modification budgétaire afin de pouvoir régler les factures de pose de poteaux d’incendie prévues initialement en fonctionnement. Nous devons les passer en dépenses d’investissement.

Compte 020 (Dépenses imprévues) : -4320.00 €

Compte 21568 (autre matériel et outillage) + 4320.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la décision modificative.

II/ Accessibilité Mairie : modification lot 5 et 7

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 24/05/2018 les 7 lots ont été attribués pour les travaux d’accessibilité de la Mairie mais que deux erreurs ont été faite lors de la rédaction finale par le maître d’œuvre et l’établissement de la délibération.

- Lot 5 (plâtrerie, peinture, plafond) : entreprise GENAUDY pour un montant HT de 5 199.10 € avec option. - Lot 7 (plomberie) : entreprise LITAUDON pour un montant HT de 1 091.48 € au lieu de 1 198.02 €

Pour un marché total de 68 004.21 € HT soit 81 605.05 TTC

Après en avoir délibéré les membres du Conseil acceptent les modifications citées ci-dessus. Et autorise M le Maire à signer tout document se reportant à ce marché.

Il est précisé que les travaux débuteront en septembre.

De nouveaux panneaux d’affichage ont été installés sur le mur de la salle des fêtes, des plots et une chaine seront installées devant afin de laisser un passage pour consulter l’affichage.

III/ RGPD – nomination d’un délégué de la protection des données

Il est exposé qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement2

Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et liberté en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

Son rôle sera de :

- Informer et conseiller l’organisme (responsable de traitement, sous-traitants, employés) ; - Réaliser l’inventaire et la cartographie des données de l’organisme et de leurs traitements (qui, quoi, pourquoi, où, jusqu’à quand, comment) ;

- Conseiller, accompagner à la gestion du registre de traitements des données personnelles ; - Contrôler et veiller au respect du règlement et du droit national en termes de protection des personnes physiques et de droit d’accès ;

- Piloter la conformité en continu et identifier les actions à mener au regard des risques sur les droits et libertés des personnes ;

- Concevoir des actions de sensibilisation ;

- Conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et la vie privée, et en vérifier l’exécution ;

- Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle ;

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le responsable des traitements. Il doit, en tout état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis du responsable de traitement (le maire), et il ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces missions.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil si quelqu’un veut être Délégué à la Protection des Données.

Franck CALAS se désigne volontaire pour être DPD.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après cet exposé,

- Accepte que Franck CALAS soit nommé Délégué à la protection des données (DPD) - Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette nomination.

.

Une explication plus dense sera faite au prochain Conseil. Nathalie VERNUS-PROST a présenté les grandes lignes sur les données personnelles informatiques et liberté : il s’agit d’un droit des citoyens sur leurs données personnelles, nous devons sécuriser toutes ces données informatiques et faire un inventaire complet des données personnelles traitées. C est donc un nouveau droit : droit à la portabilité avec possibilité d’ajouter ou de supprimer des données et notamment le droit à l’oubli.

IV / Convention avec ALEC 01 « Ateliers Coaching Energie »

Monsieur le Maire laisse la parole à Philippe MABRU. Celui-ci rappelle que lors du conseil du 24/05/2018 il avait été évoqué le souhait de réaliser un programme d’actions composé de 3 ateliers coaching Energie avec Alec 01.

Le but de ces actions est d’informer et sensibiliser un panel d’administrés au sujet de leur consommation énergétique. Trois dates ont été retenues : les samedis 10 et 24 novembre, et le 1er décembre.

Pour cela une convention est nécessaire pour définir et préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier de la commune, membre de l’ALEC O1, pour la réalisation du programme d’actions à l’initiative d’ l’ALEC 01 et sous sa responsabilité figurant en annexe technique.

La commune contribuera financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 860.00 € (50 % à la signature et 50% au terme du projet avec remise d’un bilan qualitatif et quantitatif).3

Après en avoir délibéré les membres du Conseil

-Acceptent à l’unanimité la convention proposée entre l’ALEC 01 et la commune ; on notera que M le Maire s’abstient car il est représentant à ALEC01

- Autorisent M le Maire à signer tout document se reportant à cette affaire.

VII/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie

Nathalie VERNUS PROST précise :

- Urbanisme : qu’il y a toujours autant de dépôt de dossiers, très variés ce qui est très enrichissant. - RGPD : qu’il serait intéressant d’envisager d’organiser une réunion publique pour informer les citoyens.

Jeunesse et Affaires Culturelles

Philippe MABRU, nous informe :

- Bibliothèque : une nouvelle réunion est prévue en juillet pour la mise en place de la liaison entre la bibliothèque et l’école : les bénévoles et M DUTIN Gilbert seront convoqués.

- Animation : le feu d’artifice est prévu à 23 h le 7 juillet 2018.

- Bulletin municipal : afin de préparer son élaboration, il est demandé des photos et des articles sur les différentes fêtes des voisins.

Gestion du Territoire

Didier REY nous informe :

- Les travaux sont terminés sur Flurieux, concernant les soucis par rapport aux dégâts commis M Michel AUBRUN et M Didier REY ont eu un RDV avec les équipes, toutes les demandes de réparations ont été acceptées à l’exception du traçage des bandes STOP. Il reste à effectuer les réparations impasse du Bief et à la Genardière. - Le panneau «Salle Polyvalente» va être installé prochainement au dessus des panneaux d’affichage. - Le nouveau camion est arrivé, un autocollant (Mogneneins) sera posé prochainement. - Un devis de remplacement de la vitre de l’abri bus de Flurieux a été accepté. - Les aires de jeux : des bacs à sable aux points de chute ont été installés (agrément SOLEUS). - Les peupliers de la D100 sont ils à couper ? à voir avec M JOBARD de l’ONF. Trois arbres nouvellement plantés ont été volés.

- Les bacs à légumes de Flurieux se sont affaissés, il convient de réfléchir à leur remplacement. - Les plantations : 220 verveines ont péri après avoir été plantées, Michel AUBRUN a contacté le fournisseur LES SERRES DU BADERAND, elles ont été gracieusement remplacées.

- Le changement des ampoules : on attend le devis du SIEA.

Représentante Ecole

Sandrine BOUDIGUES précise :

- Le passage de la semaine à quatre jours ce qui entraine un changement des horaires. - Les enseignants restent les mêmes pour la rentrée septembre.

- Une augmentation du nombre d’élèves avec une répartition de 25 élèves en moyenne par classe. - L’aménagement du transport des enfants (cantine) avec une perte de temps sur le temps méridien. - Bon retour sur la nomination de Sandrine BOUDIGUES en interface avec l’école.

VIII/ Questions diverses

Michel AUBRUN explique qu’il serait souhaitable que ce soit la même personne qui effectue les états des lieux entrant et sortant de la salle des fêtes. Il évoque un souci avec un locataire pas très correct.

Michel AUBRUN informe de la réussite du Baccalauréat de M TROUBAT Guillaume avec mention bien. Féliciations.4

Philippe MABRU précise qu’il existe des soucis avec la boîte à livres, ils sont volés et/ou détruits par un groupe de jeunes incivils.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h50.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION