Déliberation - CA 2021

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Déliberation - CA 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye. Lien du pdf (Déliberation - CA 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — PRÉSENTATION SYNTHETIQUE

Cette présentation retrace les informations financières essentielles de la comptabilité de la commune de ROYE pour 2021.

Les dépenses réelles de fonctionnement d’un montant de 558 581,61 € comportent des postes importants comme :

- L'entretien des voiries : 32 031,00 €

- Les frais Energie-Flectricité : 26 231,56 € (plus important : ouverture du Centre Culturel)

- Les charges de personnel (titulaires, : 203 046,15 € (5 titulaires)

Non titulaires, contrat/charges, assurances ..) Envoyé en préfecture le 11/04/2022 - Les indemnités des élus : 54 062,36 € M ee (EN

- La participation au fonctionnement ID : 070-217004555-20220406-DELIBAVRIL2208-DE

du Sivu du Rahin ;: 105 218,00 €

- La contribution politique habitat : 13 000,00 € (participation pour les 6 logements séniors)

Les Recettes réelles de fonctionnement d'un montant de 603 701,32 € sont alimentées principalement par les taxes et

dotations :

- Produit des impositions directes : 246 140,00 €

- __ Dotation giobale de fonctionnement ‘151 027,00 €

- Dotation Solidarité rurale : 23 705,00 €

- _ FNGIR et FPIC : 21 397,00 €

- Autres attributions (Taxes fonc./Hab.. J: 38 766,87 €

- Les coupes de bois : 37 235,01 €

- _ Revenus des immeubles : 16/8442 € (logements locatifs + location Centre Culturel) - FCTVA : 11 326,00 € (TVA retouchée sur dépenses fonctionnement 2020)

L'investissement :

Les dépenses réelles d'investissement pour 2021 s'élèvent à un montant de 510 307,23 €.

En 2021, une nouvelle épareuse pour le service technique a été achetée pour un coût de 29 074 € (l'ancienne a été cédée au prix de 4 574 €),

Comme chaque année une somme a été allouée pour travaux en forêt (6 922 €), dont une 1ére facture concernant le Plan de Relance,

Au niveau de la mairie : achat de divers matériel informatique (vidéoprojecteur, onduleur, haut-parleur ….), achat et pose d’un défibrillateur, pose d'une clôture vers le Centre Culturel, fermeture du bâtiment technique et numérisation des actes d'état civil, coût total 20 890 €,

Cette année les travaux de rénovation dé l’ancienne bibliothèque en logement locatif ont été soldés et des frais d'étude

pour l'aménagement de l’ancienne cure ont été réglés : 44 499 €,

Les travaux de voirie avec marquage au sol, création de puits perdu, création d’une dalle pour pose d’un abri bus, participation au raccordement du GAZ à LA CÔTE, création d’un ralentisseur et achat de panneaux de signalisation représentent un coût de 27 236 €. -

Les derniers travaux au Centre Culturel ont été soldés. A été ajouté l'achat et la pose d’un défibrillateur, le cablage

pour internet et quelques achats divers. Le tout représente 72 800 €.

Des frais de levés topographique pour un montant de 1 320 € marquent le début des travaux d'aménagement de la Rue d'Héricourt,

Quelques recettes pour 2021: Taxe d'aménagement (19 481 €), FCTVA reversé sur les dépenses d'investissement de 2020 (69 585 €), Subvention sur travaux de voirie (6 061 €). Pour le Centre Culturel : solde DETR (138 513 €) et solde de la Région (184 286 €). Pour l'aménagement de la Rue de l'Aérodrome : subvention sur les travaux et les bordures de trottoirs (20 878 €).Grace aux différentes recettes, nous avons pu rembourser en 2021 le solde du prêt Relais soit, 250 000 €.

Remboursement du prêt long terme : 72 459 € (capital + intérêt) + 625 € solde intérêts du prêt Relais.

Vous trouverez ci-dessous, les informations financières sous forme de ratios, par rapport à la population (nombre d'habitants au 1% janvier 2021 : 1530 habitants)

Code INSEE COMMUNE DE ROYE CA 70455 budget communal 67400 2021

1 INFORMATIONS GENERALES ]

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES ___A

Informations statistiques Valeurs Population lotale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondalres (article R. 2318-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de Communes du Pays de Lure

Potentiel fiscal et financier {1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ue . Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de Ja strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes natlonales de

- ja strate (3)

1 Dépenses réelles de fonclionnement/population 365,08 0,00 2 Prodult des imposillans directes/population 160,88 0,00

3 | Receltes réelles de fonclionnement/population 394,58 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 133,76 0,00 5 Encours de defte/populalion 47,36 0,00 6 | DGF/population 114,20 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,35 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct, el remb. delte en capifal/receltes réelles de fanot. (2) 143,16 % 0,00 % 8 | Dépenses d'équipement brutfreceites réelles de fancllonnement (2) 83,90 % 0,00 % 10 | Encours de la dette/recelles réelles de fonctionnement (2) 12,00 % 0,00 %

Envoyé en préfecture le 11/04/2022

Reçu en préfecture le 11/04/2022

Affiché le —

ID : 070-217004555-20220406-DELIBAVRIL2208-DE